Équipe intégrée de lutte contre la contrefaçon

En 2006, le gouvernement du Canada a versé 9 millions de dollars sur deux ans à la GRC afin qu’elle corrige ce problème croissant qu’est la contrefaçon de la monnaie canadienne. À l’aide de ces fonds, l’organisation a mis sur pied trois équipes intégrées de lutte contre la contrefaçon (EILC) qui ont pour mission de mener d’importantes enquêtes sur la contrefaçon à Toronto, Montréal et Vancouver. L’emplacement stratégique de ces équipes découle du fait que l’Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique affichent les pourcentages les plus élevés de faux billets de banque mis en circulation et saisis.

Mandat des EILC

Le mandat des EILC consiste à déployer les efforts nécessaires pour contrecarrer, à l’échelle nationale, l’activité de contrefaçon organisée et enquêter sur les organisations criminelles ainsi que sur les individus impliqués dans la production et la distribution massive de monnaie contrefaite.

Contexte

Ces équipes interdisciplinaires regroupent non seulement des spécialistes de la contrefaçon des billets de banque, mais aussi ceux de la surveillance, des opérations d’infiltration et de l’utilisation de sources humaines. Elles sont appuyées par des examinateurs judiciaires du Bureau national de lutte contre la contrefaçon, par le Programme d’analyse des contrefaçons et par la Sous-direction de la criminalité technologique de la GRC. Elles travaillent aussi en étroite collaboration avec la Banque du Canada, avec des organismes gouvernementaux et avec les partenaires des services policiers.

Les EILC encouragent d’autres organismes d’application de la loi à participer selon les cas. Il s’agit notamment d’échanger des renseignements et de l’information par la création de partenariats actifs aux échelles locale, régionale, nationale et internationale.

La contrefaçon agit directement sur la stabilité de la monnaie canadienne. Elle expose les particuliers et les commerces à des pertes financières pendant qu’elle profite aux groupes du crime organisé.

Par sa participation à la Stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon et sa collaboration avec la Banque du Canada et les partenaires des services policiers, la GRC renouvelle son engagement à garder la confiance du public dans la monnaie canadienne.

En bref

Quelques interventions anticontrefaçon menées par les EILC de la GRC et par d’autres organismes canadiens d’application de la loi :

Mai 2010 :

L’EILC de Vancouver a épaulé le Détachement de Surrey dans l’arrestation de deux sujets recherchés pour des infractions liées au faux-monnayage. Les deux possédaient de la monnaie contrefaite et de fausses cartes d’identité et de crédit. Un mandat de perquisition exécuté dans leur résidence a permis la saisie d’environ 75 000 $ en billets américains contrefaits.

Janvier 2010 :

La Section antidrogue de la région métropolitaine de Vancouver et la GRC de Burnaby ont exécuté un mandat de perquisition dans un lieu vraisemblablement utilisé pour la fabrication de fausses cartes de paiement. Les membres de la GRC y ont saisi 56 billets de 100 $ canadiens contrefaits, de fausses cartes de crédit, de faux bons-cadeaux et des outils de fabrication de fausses cartes de crédit, notamment de l’équipement informatique et de faux hologrammes. Trois individus ont été arrêtés.

Février 2010 :

La GRC de Burnaby a répondu à une plainte dans un appartement au sud de la ville où les policiers ont découvert une culture de marihuana. Avec l’aide de l’EILC, un mandat de perquisition a mené à la saisie de billets de banque canadiens et américains contrefaits de différentes valeurs. Deux individus ont été arrêtés et accusés d’infractions liées à la drogue et au faux-monnayage.

Janvier 2009 :

La police d’Edmonton a arrêté deux individus pour la possession de monnaie contrefaite et pour sa mise en circulation dans la ville, et pour avoir prétendument utilisé de faux billets dans des terminaux de loterie vidéo. Une enquête plus poussée a permis la saisie d’une enveloppe contenant un bon nombre de faux billets de 100 $ et de 20 $, de 22 pages non découpées de billets de 100 $, de 50 $ et de 10 $ photocopiés, et d’une grande quantité de faux « argent » Canadian Tire. Un des accusés a déclaré avoir utilisé son propre photocopieur pour produire les billets.

Janvier 2009 :

La GRC de l’île de Vancouver a exécuté un mandat de perquisition en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances dans une résidence de Nanaimo, en C.-B., où elle a trouvé de faux billets de banque et les outils utilisés pour les fabriquer. Un sujet a été accusé.

Août 2008 :

La GRC du Lower Mainland de Vancouver a exécuté un mandat d’inspection concernant des armes à feu dans une résidence où elle a saisi 2 kg de cocaïne, de nombreuses armes à feu chargées et 1 500 $ en faux billets de banque canadiens. Un suspect a été arrêté et accusé d’infractions liées aux drogues, aux armes à feu et au faux monnayage.

Août 2008 :

La GRC du Lower Mainland de Vancouver a exécuté un mandat de perquisition dans un motel de Burnaby, en C.-B., où elle a saisi du matériel servant à la production de faux billets de banque ainsi que des retailles de billets contrefaits. Trois sujets ont été accusés.

Juillet 2008 :

La GRC du Lower Mainland de Vancouver a exécuté un mandat de perquisition dans une résidence de Surrey, en C.-B., où elle a récupéré d’innombrables objets volés, de faux billets de banque et le matériel nécessaire à la production de ces derniers. L’accusé a plaidé coupable à un certain nombre d’accusations, dont la possession de monnaie contrefaite, et a été condamné à un an de prison. Il a également été tenu, par une ordonnance, de se soumettre à des analyses génétiques.

Mai 2008 :

La GRC du Lower Mainland de Vancouver a procédé à l’arrestation de deux suspects à bord d’un véhicule après avoir découvert un sac en plastique scellé contenant 28 420 $ en billets canadiens contrefaits. Accusés de possession de faux billets de banque, les deux individus ont plaidé coupable et ont écopé respectivement de peines de 72 jours (pour la possession de 15 faux billets de 20 $) et de deux ans (pour la possession de 28 420 $ en billets canadiens contrefaits).

Mai 2007 :

L’EILC de la Région du Grand Toronto a arrêté deux sujets qui sortaient d’une unité industrielle. Un mandat de perquisition exécuté à cet endroit a permis la saisie d’un laboratoire sophistiqué de faux-monnayage et de billets canadiens contrefaits d’une valeur de 4,2 millions. Au total, cinq sujets ont été arrêtés et accusés de nombreuses infractions liées au complot, à la contrefaçon, aux drogues et aux armes à feu.

Juin 2006 :

L’EILC de la Région du Grand Toronto a terminé une enquête de 10 mois par le démantèlement de l’une des plus grandes fabriques de contrefaçon au Canada. L’enquête a permis la saisie de plus de 250 000 $ en monnaie canadienne contrefaite et l’arrestation de sept membres d’un groupe du crime organisé, groupe également impliqué dans la fabrication de fausse monnaie américaine et de fausses cartes de paiement.