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Contrefaçons de monnaie - Foire aux questions

Puis-je reproduire des billets de banque à des fins de publicité ou d'information?

Le Code criminel et la Loi sur le droit d’auteur limitent le droit de reproduire des billets de banque. Ces lois fédérales habilitent la Banque du Canada à autoriser des reproductions au besoin.

Il faut obtenir l’autorisation écrite de la Banque du Canada avant de reproduire des images de billets de banque. Pour plus amples renseignements, allez à www.banqueducanada.ca/fr/billets/legislation/repro.html ou composez le 1 888 513-8212.

Qu'est-ce qu'un moyen de paiement ayant « cours légal »?

Un moyen de paiement est une offre de paiement d'une dette. Le paiement peut évidemment s'effectuer par de nombreux moyens, notamment par chèque, par carte de débit ou de crédit et en espèces (pièces de monnaie ou billets de banque). Si des billets sont présentés pour un paiement en espèces, ils doivent être émis par la Banque du Canada. Aucun autre billet de banque n'a « cours légal » au Canada.

Il doit y avoir consentement mutuel entre le détaillant et le consommateur quant à la forme de paiement acceptable dans le cadre d'une transaction. Selon l'interprétation que fait la Banque des lois en la matière, la présentation de billets de banque aux fins du paiement n'oblige pas nécessairement la personne ou l'entité à qui l'argent est dû à accepter cette forme de paiement. Pour nous, la forme de paiement acceptable pour les deux parties engagées dans une transaction est essentiellement une question à régler de gré à gré. Par exemple, un fournisseur de biens ou de services pourrait exiger d'être payé par chèque ou par carte de crédit.

Que puis-je faire si un détaillant n’accepte pas mon billet de 100 $? Les détaillants peuvent-ils légalement refuser des billets?

Le mode de paiement (p. ex. espèces, carte de débit ou carte de crédit) utilisé dans une transaction constitue une entente privée entre l’acheteur et le vendeur. Ils ont tous les deux le droit d’accepter ou de refuser un billet de banque lorsqu’ils acceptent un paiement ou reçoivent de la monnaie.

Nous encourageons les détaillants à utiliser les éléments de sécurité; cette façon de faire est plus agréable à l’égard des clients que de refuser des billets de crainte qu’ils soient contrefaits. De plus, cela constitue une protection plus efficace contre les pertes engendrées par la contrefaçon.

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un détaillant peut décider de refuser des billets (p. ex. sécurité de commerces ouverts 24 heures sur 24; préservation du fonds de caisse).

Est-ce que je peux payer quelque chose uniquement avec des pièces de monnaie? Par exemple, est-ce que je peux payer une tablette de chocolat qui coûte 1 $ avec 100 pièces de 1 cent?

La loi prévoit des dispositions à ce sujet. La Loi sur la monnaie fixe des limites quant aux montants de pièces de monnaie qui peuvent être utilisés :

  • les pièces de deux à dix dollars : quarante dollars;
  • les pièces de un dollar : vingt-cinq dollars;
  • les pièces de dix cents et plus mais de moins d'un dollar : dix dollars;
  • les pièces de cinq cents : cinq dollars;
  • les pièces de un cent : vingt-cinq cents.

Mais, comme toujours, une entente entre les parties déterminera ce qui est acceptable. Ainsi, les magasins et les banques acceptent souvent volontiers des pièces pour un montant supérieur, en particulier lorsqu'elles sont emballées et étiquetés.

Quel est le risque de rester pris avec un billet contrefait?

Votre risque est presque nul si vous vérifiez toujours les éléments de sécurité, ce qui est rapide et facile à faire (toucher, incliner, examiner et regarder à contre-jour).

Les chances de réussite d’un contrefacteur dépendent du degré d’attention que les Canadiens portent à leurs billets. Si vous vérifiez vos billets, vous protégez votre argent et éliminez les occasions offertes aux contrefacteurs.

La vaste majorité des billets contrefaits sont faciles à reconnaître lorsque vous vérifiez les éléments de sécurité, particulièrement lorsque vous les comparez à un billet authentique.

Quel est le niveau de qualité des contrefaçons?

La qualité varie de mauvaise à bonne, selon la technologie et le matériel utilisés par le contrefacteur. La clé réside toujours dans les éléments de sécurité.

La plupart des contrefacteurs ne feront que le minimum nécessaire pour fabriquer des contrefaçons passables parce qu’ils comptent sur le fait que les gens ne vérifient pas leur argent. Cela rend les billets contrefaits faciles à repérer si l’on se concentre sur les éléments de sécurité et que l’on compare un billet douteux à un billet authentique.

Les contrefacteurs vont parfois tenter d’imiter un élément de sécurité afin de tromper les gens; en vérifiant au moins deux éléments de sécurité, on peut reconnaître ces contrefaçons.

N’oubliez pas que la plupart du temps, la texture du papier d’un billet sera votre premier indice. On peut reconnaître la plupart des billets contrefaits simplement en palpant le papier.

Qui reste pris avec le billet contrefait?

La dernière personne à accepter le billet contrefait dans une transaction est celle qui reste prise avec le billet.

Si vous vérifiez régulièrement les éléments de sécurité de vos billets, vous ne devriez pas vous trouver dans cette situation.

Il est illégal d’écouler sciemment un billet contrefait.

Pourquoi la Banque du Canada ou les banques ne remboursent-elles pas les gens qui ont accepté par erreur des billets contrefaits?

Cela favoriserait et encouragerait la contrefaçon. La Banque du Canada a indiqué qu’elle ne veut pas rétribuer le comportement criminel des contrefacteurs.

Cela faciliterait la contrefaçon, puisque les gens seraient moins incités à vérifier l’authenticité de leurs billets de banque.

Quelles sont les incidences de la contrefaçon sur l’économie?

Outre la perte de confiance à l’égard de nos billets de banque, la contrefaçon entraîne des coûts directs : vous perdez la valeur du billet.

La prévention de la contrefaçon engendre aussi des coûts pour les entreprises (p. ex. matériel de tri).

Des coûts sont associés à la recherche et à l’élaboration des nouveaux éléments de sécurité ainsi qu’à la fabrication de nouveaux billets.

L’application de la loi et les poursuites judiciaires liées à la contrefaçon, ainsi que l’incarcération des contrefacteurs se traduisent aussi par des coûts supplémentaires.

Mentionnons enfin les coûts liés à l’utilisation d’un moyen de paiement autre dans le cas où des billets de banque sont refusés de crainte qu’ils soient contrefaits.

Peut-on vraiment s’attendre à ce que les Canadiens se rappellent de tous les éléments de sécurité?

Les billets de banque sont dotés de nombreux éléments de sécurité et on ne s’attend pas à ce que vous vous rappelez de tous. Choisissez-en deux ou trois qui vous conviennent et utilisez-les de façon régulière. Vous n’aurez qu’à vérifier les autres éléments de sécurité en cas de doute.

On utilise la même méthode pour vérifier tous les billets : les toucher, les incliner, les examiner et, s’il s’agit de nouveaux billets, les regarder à contre-jour. (Consulter les infocapsules ci-dessus sur les éléments de sécurité des billets authentiques.)

Les nouveaux éléments de sécurité sont très évidents et faciles à utiliser. On peut les reconnaître facilement même si l’on n’a pas reçu de formation officielle.

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