Gendarmerie royale du Canada
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FAQ: Porter plainte

Contre un policier de la GRC

Toute personne qui souhaite porter plainte contre un policier de la GRC peut le faire en se rendant à n'importe quel détachement de la GRC. Le chef du détachement a la responsabilité de veiller à ce que les plaintes soient traitées d'une façon professionnelle. Il est également possible de déposer une plainte contre un policier de la GRC en communiquant avec la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives la GRC. La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives la GRC est un organisme indépendant mis sur pied par le Parlement afin de garantir l'examen juste et impartial des plaintes du public portant sur la conduite des membres de la GRC.

Contre un autre service de police

Vous devez vous plaindre de l'inconduite d'un policier au chef du service de police auquel il appartient et non à la GRC. La GRC n'a pas d'autorité sur les autres services de police. Vous pouvez porter plainte par écrit si vous préférez ne pas le faire en personne.

Si vous avez encore des questions ou des commentaires à apporter, veuillez nous contacter par courriel.