Centre des armes à feu Canada Vérification de la passation de marchés et des cartes d’achat

Octobre 2006

Sommaire

La présente vérification avait pour objet d’évaluer la conformité aux politiques et aux méthodes pertinentes du Conseil du Trésor (CT) des activités de passation de marchés et d’approvisionnement ainsi que des achats réglés avec une carte d’achat.

Les conclusions de la vérification sont les suivantes:

• Le guide de la passation de marchés et de l’approvisionnement du Centre des armes à feu Canada (CAFC) est conforme à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor.
• Les activités de passation de marchés du CAFC étaient généralement conformes à la politique du CT. Toutefois, on a relevé certaines lacunes quant à la relation employeur – employé, à l’embauchage obligatoire et au fractionnement de marchés.
• Les achats réglés avec une carte d’achat du CACF étaient généralement conformes à la politique du CT. Toutefois, on a relevé certaines lacunes quant à l’autorisation des opérations.

Des plans d’action ont été élaborés par la direction du CAFC afin de corriger les problèmes relevés.

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