Examen des accords de contribution du Centre des armes à feu Canada Rapport final

Octobre 2006

Sommaire

Le Centre des armes à feu Canada (CAFC) a la responsabilité d’assurer la mise en œuvre du Programme canadien des armes à feu (Programme), sauf en ce qui concerne les aspects qui relèvent du Code criminel. Le Programme régit la délivrance de permis aux propriétaires d’armes à feu et l’enregistrement de leurs armes. Il vise à réduire le nombre de décès, de blessures et de crimes liés aux armes à feu et à promouvoir la sécurité publique.

Le Programme est administré par une coalition de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Depuis que le Programme a été mis sur pied, plusieurs partenaires ont décidé de se retirer et ont laissé au gouvernement fédéral le soin d’administrer le programme en leur nom. Le CAFC accorde des fonds aux provinces participantes (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Ontario et Québec) pour l’administration du Programme par l’intermédiaire d’accords de contribution.

Le 17 mai 2006, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Canada annonçait le transfert de la responsabilité du CAFC à la GRC. Avant cette date, un examen des accords de contribution du CAFC avait été effectué par Spearhead Management. Comme l’examen a débuté avant le transfert de la responsabilité du CAFC à la GRC, la participation de l’équipe de la vérification interne s’est limitée à la préparation du présent rapport.

Même s’il suivait un plan défini, l’examen de Spearhead Management n’a pas été réalisé conformément aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de la vérification interne. En conséquence, nous ne pouvons pas émettre d’opinion sur la pertinence et l’efficacité du système de contrôle interne. Les renseignements fournis dans ce rapport visent à aider la direction de la GRC à prendre des décisions éclairées. Ils font état des points forts dans certains secteurs de même que des possibilités d’amélioration.

L’examen a permis de conclure que les dépenses déclarées par les provinces et les paiements effectués aux provinces pour les services rendus dans le cadre de l’administration du Programme étaient, à tous égards importants, admissibles, appuyés par des pièces justificatives et conformes aux accords de contribution. Aucune anomalie importante n’a été relevée dans les contrôles financiers mis en œuvre dans les cinq provinces participantes.

Cependant, l’examen a permis de faire les constations suivantes :

• des dérogations aux modalités des accords de contribution ont été relevées dans les secteurs de la communication de l’information financière et de la prévision;
• de nouveaux accords ou des lettres pour la prolongation des accords existants n’avaient pas été signés ou finalisés officiellement au début d’un nouvel exercice;
• un manque de séparation des tâches en ce qui a trait au traitement des sommes reçues a été relevé dans les provinces du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard.

Afin d'obtenir une copie électronique de ce rapport complet (PDF) ou si vous désirez recevoir ce rapport sous un autre format, veuillez communiquer à veuillez envoyer votre demande par courriel à la Section de vérification interne, évaluation et examen.