Tendances actuelles du trafic et de la Contrebande d’armes à feu au Canada

23 novembre 2007

Table des matières

• Objet
• Contexte
• Situation actuelle
• Participation de l’élément criminel
• Nouvelles tendances
• Difficultés dans l’évaluation du problème
• Incidence sur les agences d’application de la loi canadiennes
• Perspectives

Objet

La présente Note de renseignements criminels donne un aperçu des tendances actuelles du trafic et de la contrebande d’armes à feu au Canada et de leur impact sur les agences d’application de la loi.

Principales constatations

• Les armes à feu ou pièces d’armes à feu de contrebande entrant au Canada proviennent essentiellement des États-Unis. Ceci est dû, en grande partie, à la proximité immédiate de ce pays, des différences de la législation sur le contrôle des armes à feu et d’une importante base manufacturière d’armes à feu.
• De plus grandes quantités d’armes à feu sont saisies par enquête et on s’attend à ce que cette tendance se maintienne.
• Les choix d’armes à feu varient selon qu’il s’agit d’un milieu rural ou urbain et selon la région du Canada où les armes sont utilisées.
• Il existe un manque d’uniformité au niveau de la collecte d’information sur les saisies d’armes à feu.

Contexte

Les armes à feu de contrebande ou pièces d’armes à feu de contrebande proviennent essentiellement des États-Unis, en grande partie, en raison de la proximité immédiate de ce pays, des différences de législations sur le contrôle des armes à feu et d’une importante base manufacturière d’armes à feu. Selon l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en 2006, 96 pour cent de toutes les armes à feu saisies provenaient des États-Unis ou y avaient transité. La plupart de ces saisies ont été effectuées à des points d’entrée transfrontaliers, dans des véhicules privés et/ou commerciaux appartenant à des voyageurs américains légitimes et, de façon plus particulière, à des chasseurs et à des camionneurs n’ayant pas déclaré ces armes à feu. De plus, en 2006, 32 armes à feu ont été saisies entre des points d’entrée, comparativement à 12 en 2005. L’ASFC a également rapporté qu’une petite quantité de fusils ont été introduits de façon illicite au Canada à partir de divers autres pays dont la Belgique, la Suisse, la Géorgie, la Chine et Hong Kong.

Situation actuelle

Selon Statistique Canada, en 2006, les armes de poing étaient à l’origine de 108 des 190 décès attribuables à une arme à feu. Des 82 autres décès, 36 étaient attribuables à l’utilisation d’une carabine ou d’un fusil de chasse, 24 à une carabine ou à un fusil de chasse à canon tronçonné et 22 à l’utilisation d’un autre type ou d’un type inconnu d’arme à feu.

Selon les statistiques fournies par le Groupe des renseignements tactiques (GRT) du Service de soutien sur les armes à feu de la GRC, durant les trois premiers trimestres (du 1er janvier 2007 au 30 septembre 2007), 3 851 saisies d’armes à feu ont été signalées au GRT. De ces 3 851 armes à feu déclarées saisies ou récupérées, 52 pour cent étaient considérées comme des armes à feu liées à un crime1. Environ 90 pour cent des armes à feu déclarées saisies ou récupérées n’avaient pas de lien connu avec le crime organisé; seulement 0,5 % des armes à feu étaient considérées comme étant clairement reliées à un gang ou à une organisation criminelle.

Armes à feu liées à un crime1	1er trim.	2e trim.	3e trim.	Cumul annuel
Oui	882	569	548	1999
Non	716	660	322	1698
Inconnu	89	57	8	154
Total armes à feu	1687	1286	878	3851

Partout au Canada, les armes de poing demeurent l’arme à feu la plus couramment saisie dans les grands centres urbains, tandis que les armes d’épaule sont plus couramment saisies dans les régions rurales. Les données obtenues indiquent que les choix d’armes à feu varient selon la région du Canada et dépendent aussi de ce qui est offert dans les milieux ruraux ou urbains.

• Dans une grande partie de la Colombie-Britannique, l’arme de poing est l’arme à feu illégale la plus couramment saisie; dans les grands centres urbains, le type d’arme de poing le plus couramment saisi est le pistolet semi-automatique.
• Les éléments criminels établis dans les Prairies préfèrent les armes d’épaule car elles sont plus facilement accessibles dans les régions rurales.
• En Saskatchewan et au Manitoba, on utilise couramment des armes d’épaule transformées ou à canon tronçonné. En Saskatchewan, des armes à air ou à plombs ont aussi été reliées à certains incidents et saisies mettant en cause des armes à feu.
• En Ontario, on trouve des armes de poing et des armes d’épaule partout dans la province.
• Au Québec, les armes d’épaule sont les armes à feu les plus couramment saisies, sauf dans les grands centres urbains, où il y a davantage de saisies d’armes de poing.
• Dans les provinces de l’Atlantique, les armes d’épaule sont prédominantes, sauf dans les grands centres urbains, où on trouve plus couramment des armes de poing.
• Dans les trois territoires situés dans le nord du pays, l’arme d’épaule est l’arme prédominante.

La circulation transfrontalière d’armes à feu demeure importante, en particulier en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario, au Québec et dans la région de l’Atlantique, où sont concentrées un grand nombre des saisies.

• En Colombie-Britannique, un grand nombre d’armes à feu proviennent des Etats-Unis, dont un grand nombre provenant de l’état de Washington.
• En Alberta, la plupart de ces armes à feu proviennent de l’état de Washington, de l’Idaho et de la Californie.
• En Ontario, le corridor I-75 est la principale route d’approvisionnement en armes à feu illégales provenant de la Floride, de la Géorgie, de l’Ohio et du Michigan.
• Au Québec, les États suivants sont des sources d’approvisionnement importantes en armes à feu illégales : Vermont, New Hampshire et Maryland.
• On fait état d’un nombre croissant d’armes à feu illégales introduites de façon illégale dans la région de l’Atlantique à partir de la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Maine.

La plupart des armes à feu introduites de façon illégale à partir des États-Unis sont des armes de poing semi-automatiques de haute qualité. Elles sont échangées couramment contre des stupéfiants dans la rue : le prix de l’arme de poing coïncide avec le prix courant de vente de la drogue dans la rue. À l’heure actuelle, le prix des armes de poing « haut de gamme » dans la rue est trois fois plus élevé que le prix de vente au détail. Les fusils-mitrailleurs sont également des armes à feu très recherchées. Une forte augmentation du nombre de fusils d’assaut et de fusils-mitrailleurs a également été constatée lors de saisies récentes.

Au Canada, les armes à feu se retrouvent entre les mains de criminels pour diverses raisons :

1. Armes à feu perdues, disparues ou volées dans des résidences privées et des entreprises.
2. Armes à feu qui, au départ, étaient désactivées et donc retirées du Registre canadien des armes à feu, mais qui ont été réactivées.
   Exemple : Une entreprise de C.-B. titulaire d’un permis de vente d’armes à feu rapporte des armes à feu désactivées au Registre canadien des armes à feu afin qu’elles soient retirées de la base de données. Les armes sont ensuite vendues dans la rue ou à un tiers qui les vend dans la rue. Des armes à feu saisies comprenaient des carabines de la Deuxième Guerre mondiale, des pistolets-mitrailleurs et des mitraillettes; les armes sont ensuite vendues aux milieux criminels car elles sont facilement réactivées afin d’être utilisées.
3. Armes à feu importées légalement par des vendeurs d’armes légitimes mais détournées vers le marché noir.
4. Les membres de la famille d’une personne décédée qui possédait des armes à feu n’ayant jamais été enregistrées les vendent à d’autres personnes sans en informer le Registre canadien des armes à feu (RCAF).
5. Système d’enregistrement des armes à autorisation restreinte (SEAAR) et armes à feu non enregistrées : lorsque le Système canadien d’information relativement aux armes à feu a remplacé le Système d’enregistrement des armes à autorisation restreinte, plusieurs armes à feu n’ont pas été réenregistrées et demeurent en circulation. Certains citoyens n’ont pas enregistré leurs armes à feu car ils ne reconnaissent pas ou n’appuient pas la législation canadienne actuelle sur les armes à feu.

Participation de l’élément criminel

Le marché illicite des armes à feu se caractérise par une vaste gamme de participants criminels allant d’entrepreneurs individuels à des membres à part entière d’organisations criminelles. Ces participants mènent le marché, que ce soit comme consommateurs ou, parfois, par le biais de ventes individuelles aléatoires à d’autres criminels.

Les individus ayant des prédispositions criminelles et les groupes indépendants du crime organisé jouent des rôles importants dans la chaîne d’approvisionnement en armes à feu illicites au Canada. Les groupes indépendants du crime organisé semblent être impliqués dans l’obtention des biens et des services spécialisés par d’autres organisations criminelles, confiant à des sous-traitants des services pouvant faciliter l’importation/l’exportation et la circulation interprovinciale de drogues, de précurseurs, d’armes à feu et d’espèces. Il est difficile d’identifier les individus clés ou groupes criminels étant donné que le trafic d’armes à feu constitue souvent une activité criminelle secondaire venant appuyer leur principale activité, qui comprend souvent le commerce illicite des drogues.

Un grand nombre d’organisations criminelles utilisent des armes à feu. Par conséquent, la demande concernant cette marchandise réutilisable continue d’alimenter le commerce illicite des armes à feu au Canada. Les armes à feu peuvent demeurer en circulation pendant de nombreuses années et être utilisées à plusieurs reprises car leur durée de conservation est indéfinie.

Nouvelles tendances

On voit de plus en plus de pistolets à canon ne portant aucune marque distinctive ou interchangeable. On suppose que les canons sont changés après que l’arme a servi à commettre une infraction, pour éviter l’identification résultant des essais balistiques de la police. Cependant, les Services de laboratoire judiciaire de la GRC peuvent encore relier la cartouche utilisée au canon; par conséquent, on recommande de faire analyser l’(les) arme(s) à feu saisie(s) par les laboratoires d’armes à feu.

Certains trafiquants d’armes à feu en Colombie-Britannique tirent profit des sociétés de production cinématographiques qui tournent à divers endroits au Canada. En utilisant des permis spéciaux, ces sociétés peuvent acheter des armes à feu légalement, en vrac, au niveau international, et les importer au Canada pour les utiliser sur leurs plateaux de tournage. Ces trafiquants d’armes locaux servent d’intermédiaires aux fournisseurs et à ces sociétés de production pour faciliter l’importation de ces armes à feu. Par ce stratagème, ces trafiquants exploitent une faille dans la législation canadienne sur les armes à feu, qui veut que les armes à feu soient enregistrées dès que possible. Cependant, aucune période de temps n’est précisée, ce qui permet aux trafiquants d’échapper au processus d’enregistrement et de conserver les armes à feu. Souvent, ces armes à feu aboutissent dans les rues canadiennes après être vendues dans des marches illicites.

Les criminels utilisent les armes de poing et les armes à feu à canon tronçonné afin d’atténuer leurs sentences, c.-à-d. en fournissant de l’information sur l’emplacement des armes à feu ou en remettant des armes à feu à la police en échange de peines réduites ou d’autres considérations.

On assiste à une augmentation de l’utilisation d’armes à feu non réglementées, comme des reproductions et des armes à air comprimé/à plomb. Par exemple, les dispositifs Airsoft, sont fabriqués en Chine à l’aide d’une cartouche de CO2 et ne tirent qu’un plomb. Même si ces dispositifs ne sont pas considérés comme des armes à feu et ne sont pas aussi mortelles que ces dernières, ils ont les mêmes poids et apparence que des armes à feu réelles.

Difficultés dans l’évaluation du problème

Les criminels tirent profit de diverses lacunes procédurales et législatives. La législation actuelle sur les armes à feu ne prévoit aucun délai précis pour enregistrer les armes à feu, ce qui permet à certains de contourner la loi. On a révisé les normes permettant de désactiver les armes à feu afin de préciser que les modifications en vue de désactiver une arme à feu doivent être permanentes, rendant ainsi extrêmement difficile de réactiver l’arme. Un armurier agréé (en vertu de la Loi sur les armes à feu) doit confirmer que l’arme à feu a été modifiée en fonction des lignes directrices qui ont été fournies, et informer le directeur de l’enregistrement des armes à feu par écrit qu’une arme à feu a été désactivée.

Les peines actuelles imposées pour la possession d’armes à feu, ne sont pas un moyen de dissuasion suffisant pour les criminels. Les retraits d’accusations relatives aux armes à feu servent souvent à inciter des suspects à collaborer lors d’infractions considérées comme tant plus importantes, comme le trafic de drogue.

Incidence sur les agences d’application de la loi canadiennes

Les criminels menacent le public en général lorsqu’ils se livrent à des tueries. Des passants innocents deviennent souvent victimes de cette violence qui frappe, sans faire de distinction, compromettant ainsi la sécurité des foyers et des collectivités que la GRC désire établir. Au cours de la dernière année, plusieurs passants innocents ont été blessés ou tués en raison d’une balle perdue, et ce, souvent à l’intérieur ou en sortant tout juste de leur maison. À Surrey, un résident d’un immeuble d’habitation et un employé d’un service d’installations au gaz qui travaillait dans cet immeuble sont devenus d’innocentes victimes de la violence des gangs. À Toronto, une jeune femme a été tuée, laissant dans le deuil ses trois enfants, et trois autres personnes ont subi de graves blessures lors d’une fête dans une cour arrière, alors que des balles ont été tirées dans le voisinage. Également à Toronto, un jeune garçon de 11 ans a été abattu à l’extérieur de chez lui alors qu’il disait au revoir aux amis venus fêter un anniversaire : il s’est trouvé en plein milieu d’une bataille de gang de rue.

Dans le Manuel des opérations de la GRC, à l’article 4.14 (Dépistage des armes à feu) et à l’Annexe 4-11-1 (Règlement sur les armes à feu des agents publics), on précise les exigences en matière de rapport et de disposition qui sont applicables à toutes les armes à feu qui sont saisies. Les membres doivent être au courant de ces directives lorsque des armes à feu sont saisies dans le cadre d’enquêtes.

Perspectives

En Ontario, en vertu de la Loi de police, tous les services de police doivent faire état de toutes les saisies d’armes à feu, de façon annuelle. Le gouvernement fédéral a proposé une réglementation similaire, intitulée Règlement sur les armes à feu des agents publics, et attend qu’elle soit approuvée. On prévoit que d’ici le 31 octobre 2008, chaque service de police canadien sera tenu d’informer le gouvernement fédéral de toutes les armes à feu saisies, dans les 30 jours suivant la saisie, ce qui n’est pas fait de façon uniforme actuellement. Entre-temps, les responsables de l’initiative Investissements dans la lutte contre l’utilisation d’armes à feu à des fins criminelles ont élaboré un modèle de collecte normalisé pour recueillir cette information. Tous les participants à cette initiative doivent promouvoir l’utilisation de ce modèle auprès de tous les organismes d’application de la loi, et le Service canadien de renseignements criminels (SCRC) a accepté de participer à ces activités de promotion, en faisant appel à son réseau de bureaux provinciaux. De même, le Québec est à préparer un modèle provincial inspiré du modèle créé dans le cadre de l’initiative précitée; il devrait être prêt à être mis en œuvre en janvier 2008. Les saisies d’armes à feu seraient déclarées au ministre de la Sécurité publique du Québec.

Au Canada, au cours des dernières années, les saisies d’armes à feu par enquête se font plus nombreuses et on s’attend à ce que cette tendance se maintienne. On s’attend aussi à ce que l’utilisation générale d’armes à feu pour commettre une infraction augmente ou reste la même; on ne s’attend pas cependant à ce qu’elle diminue.

¹Toute arme à feu illégale, utilisée pour commettre un crime ou soupçonnée d’avoir été utilisée pour commettre un crime ou dont on a modifié le numéro de série.