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Filtres carburant

Le Programme canadien des armes feu (PCAF) sait que des modrateurs de son d'armes feu ou silencieux sont imports au Canada par des personnes qui les font passer pour des piges solvant ou des filtres carburant .

Ces articles peuvent tre prsents sous forme de dispositifs complets ou d'ensembles comprenant plusieurs composantes. Ils peuvent tre dcrits comme suit :

  • pige solvant
  • trousse de pige solvant
  • modrateur de son factice
  • ensemble solvant 4003
  • tubes en srie
  • tubes et trousse d'adaptateurs
  • tubes et embouts
  • piges solvant Maglite cell
  • cylindres (dans le contexte des pices d'arme feu)

Un pige solvant authentique est un article qui se fixe au canon d'une arme feu et qui est utilis pour recueillir et piger un solvant de nettoyage d'armes feu pendant le processus de nettoyage.

Toutefois, la GRC a dtermin que plusieurs dispositifs imports en tant que piges solvant ou filtres carburant sont en fait des modrateurs de son d'armes feu ou silencieux, en fonction des caractristiques cls suivantes :

  • Tube mtallique filet l'intrieur de chaque extrmit, dont la rsistance mcanique est suffisante pour supporter les forces de dcharge et de passage d'une balle.
  • Capuchons filets attacher sur le tube mtallique (avec ou sans me pr-perce) et pouvant tre solidement fixs sur une arme feu.
  • Dflecteurs ou une composante interne, tel qu'un ressort ou un anneau en caoutchouc capable de rduire ou d'touffer le son de la dcharge.

Le paragraphe 84(1) du Code criminel stipule que tout appareil ou dispositif propre ou destin amortir ou touffer le son ou la dtonation d'une arme feu est un dispositif prohib. L'importation ou l'exportation d'un dispositif prohib par quiconque n'est pas autoris le faire; le transfert d'un dispositif prohib une personne qui n'est pas titulaire d'un permis autorisant sa possession; et la possession d'un dispositif prohib par une personne qui n'est pas titulaire d'un permis autorisant sa possession, constituent des infractions au Code criminel.

Les personnes ou les entreprises qui souhaitent signaler ces articles sont pries de communiquer avec le PCAF, au 1-800-731-4000 ou cfp-pcaf@rcmp-grc.gc.ca.