Avis : Les renseignements figurant dans ce document sont considérés exacts à la date de publication. Les renseignements n’ont pas été mis à jour afin de tenir compte de modifications apportées à la Loi sur les armes à feu ou à ses règlements d’application.
En 1994, un total de 1 199 décès causés par les armes à feu sontsurvenus au Canada. Au cours de la dernière décennie, les suicides ont représenté quelque 80 % des décès causés par des armes à feu [1].
En 1994, un total de 3 749 suicides sont survenus au Canada. De ce nombre, 26 % (soit 973) ont été causés par des armes à feu. Proportionnellement au nombre total de suicides, le suicide par balle est demeuré assez constant. Il représente environ 30 % du nombre total de suicides au cours des dix dernières années [2].
De 1990 à 1992 inclusivement, le taux moyen de suicides par balle par 100 000 habitants était de 3,8 au Canada,[3] comparativement à 7,3 aux états-Unis.[4]
Chaque année, près de quatre fois plus d'hommes que de femmes mettent fin à leurs jours. Les hommes sont plus susceptibles que les femmes de se suicider par balle.[6]
Un nombre disproportionné de jeunes hommes (de 20 à 24 ans) et d'hommes âgés (80 ans et plus) se suicident par balle ou autrement. Bien que les adolescents (âgés de 15 à 19 ans) se donnent la mort dans une proportion inférieure à de nombreux autres groupes d'âge, le taux de suicide chez ce groupe d'âge a doublé depuis 1970.[7]
La recherche révèle que les armes à feu sont plus meurtrières que les autres façons de se donner la mort. Dans le contexte de la recherche sur l'homicide, les armes à feu sont plus susceptibles de causer une blessure grave et la mort qu'une autre arme s'il y a une attaque.[8] Les attaques par balle sont environ trois fois plus susceptibles que les attaques au couteau de se terminer par un décès et beaucoup plus susceptibles d'être mortelles que les attaques à l'aide d'autres méthodes. [9]
On a effectué des recherches limitées sur le caractère meurtrier des diverses méthodes employées pour commettre des tentatives de suicide. Card a constaté que la tentative de suicide par balle représente la méthode la plus meurtrière de tentative de suicide. Kellermann et autres en sont arrivés à la conclusion que 15 % des tentatives de suicide sont commises au moyen d'armes à feu, comparativement à 60 % des suicides réussis.[10]
Il semble exister une vaste gamme de comportements suicidaires, qui vont des pensées suicidaires aux actes d'auto-destruction soigneusement planifiés.[11] La recherche permet de croire que de nombreux suicides seraient des ] gestes impulsifs, souvent précipités par des événements stressants de la vie et facilités par l'alcool ou les drogues.[12] Des études sur le suicide chez les jeunes cadrent avec cette recherche, qui révèle que de nombreuses tentatives de suicide et de nombreux suicides réussis peuvent être caractérisés comme des gestes impulsifs. [13]
En outre, la recherche révèle que les candidats au suicide se servent de méthodes facilement utilisables. Des études de cas ont montré que les armes à feu utilisées pour commettre un suicide sont en général facilement utilisables; en effet, la victime possède une arme à feu ou l'emprunte. [14] Il est rare que l'on se procure des armes à feu expressément pour commettre un suicide. [15]
Les études cas-témoins ont constaté que des armes à feu étaient plus susceptibles de se trouver dans la maison de victimes de suicide qu'au domicile de candidats au suicide, de malades hospitalisés dans un établissement psychiatrique ou d'autres sujets témoins.[16] Dans l'une de ces études, on a constaté que des armes à feu étaient deux fois plus susceptibles d'avoir été présentes dans la maison des victimes de suicide que dans la maison des candidats au suicide et du groupe-témoin. [17]
Un rapport préparé par le ministère de la Justice comportait des renseignements sur le genre d'armes à feu - armes de poing ou armes d'épaule - employées par les victimes de suicide. Dans les deux provinces pour lesquelles nous disposions de données, à savoir l'Ontario et le Manitoba, les armes d'épaule ont été l'arme choisie le plus souvent pour commettre un suicide.[18]
Le rapport final du Groupe de travail sur la contrebande d'armes à feu comprenait des données statistiques sur toutes les armes à feu récupérées en un an par dix services de police dans l'ensemble du pays. Au total, 264 armes à feu récupérées ont servi à des tentatives de suicide ou à des suicides réussis. De ce nombre, 80 % étaient des armes d'épaule.[19]
Peu d'études ont été menées relativement aux lois canadiennes de 1977 sur le contrôle des armes à feu, qui ont été les premières lois d'importance sur les armes à feu au Canada.
Rich et al. ont analysé les taux de suicide et les méthodes employées à Toronto et ailleurs en Ontario au cours des cinq années ayant précédé et suivi l'adoption de la loi sur le contrôle des armes à feu de 1977. [20] Les auteurs de l'analyse en sont venus à la conclusion que la loi sur le contrôle des armes à feu a peut-être menée à une utilisation moins grande d'armes par les hommes suicidaires. Cependant, l'écart aurait été annulé par une augmentation du suicide au moyen d'autres méthodes fatales sur-le-champ.[21]
Lester et Leenaars ont étudié des données sur les taux de suicide et de suicide par balle sur une période de huit ans ayant précédé et suivi l'adoption de la loi de 1977 sur les armes à feu afin d'évaluer dans quelle mesure la loi est liée aux taux de suicide.[22] Les auteurs ont conclu qu'après l'adoption de la loi, on a constaté une importante tendance à la baisse dans les taux de suicide par balle au Canada et dans la proportion de suicides par balle comparativement à l'ensemble des suicides.
La recherche effectuée par Carrington et Moyer sur les répercussions de la loi de 1977 en Ontario a permis aux auteurs de conclure qu'avec le temps, les taux de suicide par balle et les taux de suicide totaux ont diminué. De plus, rien n'indique que l'on a plutôt opté pour d'autres méthodes. [23]
Le ministère de la Justice a entrepris une analyse statistique poussée de la loi de 1977 pour évaluer l'incidence de l'initiative sur les décès causés par des armes à feu. [24] Les analyses exploratoires et chronologiques montraient que la loi a eu un effet positif sur la réduction des suicides par balle au Canada tandis que l'analyse structurelle ne le montrait pas. Des évaluations indépendantes de l'étude effectuée par des universitaires laissaient croire que l'inclusion de diverses variables dans l'analyse du suicide auraient pu donner un résultat différent.
Des études nationales et internationales se sont penchées sur la mesure dans laquelle la disponibilité [25] des armes à feu et les taux de suicide sont liés sur le plan statistique.[26] Des recherches sur les armes à feu ont été effectuées dans des disciplines différentes et diverses méthodes ont été employées.
Si l'on se fie à des études passées en revue dans un rapport de recherche du Ministère, il ne fait aucun doute que les pays ou les provinces dont les habitants possèdent le plus d'armes à feu montraient des taux de ] suicides par balle plus élevés que les pays ou les provinces où les taux étaient plus bas. [27]
La même étude bibliographique a également constaté que la disponibilité des armes à feu avait des répercussions sur les taux globaux de suicide. Cependant, ce lien n'était pas aussi clair que le rapport entre la disponibilité des armes à feu et le suicide par balle. [28]
Une étude préliminaire sur les règlements et les statistiques sur les armes à feu dans certains pays effectuée par le ministère de la Justice du Canada [29] révélait que les pays dont les règlements étaient les plus stricts montraient les taux de suicide par balle et les taux globaux de suicide les plus bas. Vu les limites méthodologiques cernées précédemment, la recherche n'a pas exercé de contrôle sur des variantes éventuelles qui pourraient intervenir. Cependant, certaines corrélations ont été constatées.
À l'heure actuelle, il est nécessaire de posséder une autorisation d'acquisition d'armes à feu pour acquérir des armes à feu. Les requérants doivent remplir un formulaire dans lequel ils fournissent des renseignements personnels et des références. Le processus de présélection permet de refuser un requérant s'il est réputé " souhaitable pour la sécurité du requérant, ou pour celle d'autrui, que celui-ci ne soit pas autorisé à acquérir de telles armes ".[30] En vertu du nouveau régime d'attribution de permis, c'est la question de savoir si le requérant demande un permis d'acquisition ou de possession d'armes à feu qui déterminera le niveau de présélection requis. Tous les requérants seront à tout le moins assujettis à un niveau de présélection de base et devront renouveler leur permis tous les cinq ans.
Certaines exigences législatives concernant la manipulation et l'entreposage sécuritaires s'appliquent déjà aux entreprises d'armes et aux particuliers qui possèdent des armes à feu. Ces dispositions visent à réglementer certaines activités dans le cadre desquelles l'entreposage ou la manipulation non sécuritaire d'une arme à feu peut constituer un risque au plan de la sécurité. En outre, elles visent à réduire le risque de vol et à rendre les armes à feu moins accessibles aux personnes qui, au sein du ménage, peuvent présenter un risque pour elles-mêmes ou pour autrui. Des normes plus sévères seront énoncées dans les règlements à l'appui de la nouvelle Loi sur les armes à feu.
Le cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu a été élaboré pour tenir lieu de cours national uniformisé, qui ferait connaître aux propriétaires éventuels d'armes à feu les lois et règlements concernant la possession, le transfert, le transport, l'entreposage et l'utilisation sécuritaires d'armes à feu. L'accent est mis sur la sécurité, notamment sur les responsabilités éthiques des propriétaires et des utilisateurs d'armes à feu. Les personnes qui souhaitent acquérir des armes à feu doivent suivre le cours, qui sera modifié en fonction de la nouvelle loi.
L'enregistrement universel constitue un élément important de la nouvelle Loi sur les armes à feu. L'enregistrement de toutes les armes à feu rendra leurs propriétaires plus responsables et favorisera un entreposage sécuritaire de celles-ci. De plus, en sachant qui possède des armes à feu, il sera plus facile de reprendre des armes dans des situations où le possesseur pourrait en faire une mauvaise utilisation. Il sera également plus facile d'informer les propriétaires d'armes à feu de leurs obligations en vertu de la loi et des règlements sur l'entreposage sécuritaire.
Il est possible de se prévaloir d'ordonnances d'interdiction (des ordonnances du tribunal qui empêchent une personne d'avoir accès à une arme à feu, à des munitions ou à une substance explosive, de la posséder ou d'en avoir le contrôle pour une période précise) à l'égard de personnes si l'on juge que l'acquisition d'une arme à feu pourrait menacer leur sécurité ou celle du public. Si les armes à feu sont en la possession de la personne, des ordonnances d'interdiction prévoient leur retrait.
Les pouvoirs policiers de fouille et de saisie d'armes à feu permettent d'intervenir en situation de danger. Si une personne possède une arme à feu et si la police a des motifs raisonnables de croire que la sécurité d'une personne est en danger, la police possède le pouvoir de fouiller et de saisir des armes à feu avec ou sans mandat, selon les circonstances. La reprise d'armes à feu d'une personne qui constitue une menace pour elle-même pourrait permettre d'éviter des suicides.
[1] Statistiques Canada, Causes de décès.
[2] Statistiques Canada, Causes de décès.
[3] Statistiques Canada, Causes de décès.
[4] U.S. National Centre for Health Statistics. The Vital Statistics of the U.S. Annuals.
[5] Pour une étude bibliographique complète, prière de consulter Gabor, 1994, L'effet de l'accessibilité des armes à feu sur les crimes de violence, les suicides et les morts accidentelles, ministère de la Justice du Canada.
[6] Statistiques Canada, Causes de décès; Moyer et Carrington, 1992; Chapdelaine et al. 1991; Snowdon et Harrison, 1992; Taylor et Wicks, 1980, cités dans Gabor, 1994.
[7] Santé Canada. Le suicide au Canada : Mise à jour du Rapport du Groupe d'étude sur le suicide au Canada, 1994.
[8] Gabor, 1994.
[9] Kellermann et al., 1991; Block, 1977; Zimring, 1968; Reiss et Roth, 1993, cités dans Gabor, 1994.
[10] Card, 1994; Kellermann, 1991 cité dans Gabor, 1994.
[11] Brent et al., 1988 cité dans Gabor, 1994.
[12] Moyer et Carrington, 1992; Kimberly et al., 1991; Peterson et al., 1985; Brent et al., 1988; Kost-Grant, 1983 cité dans Gabor, 1994.
[13] Chapdelaine et al. 1991; Hawton, 1986; Poteet, 1987; Tonkin, 1984; Greuling et DeBlassie, 1980; Hawton, 1986 cité dans Gabor, 1994.
[14] Poteet, 1987; Browning, 1974; Kellermann et al., 1992 cité dans Gabor, 1994.
[15] Gabor, 1994.
[16] Gabor, 1994.
[17] Brent et al., 1991 cité dans Gabor, 1994.
[18] Moyer et Carrington, 1992. La disponibilité des armes à feu et les suicides commis au moyen d'une arme à feu. Ministère de la Justice du Canada.
[19] La circulation illégale des armes à feu au Canada. Rapport du Groupe de travail sur la contrebande d'armes à feu, mai 1995, ministère de la Justice du Canada.
[20] Rich et al., 1990, "Guns and suicide: Possible effects of some specific legislation". American Journal of Psychiatry, 147, p. 342-346.
[21] Avant d'en arriver à la conclusion que le nombre d'armes qui circulent dans une société et les taux de criminalité sont liés, le milieu de la recherche convient généralement qu'il faudrait faire la preuve d'une réduction des crimes, à la fois avec et sans armes à feu. L'objectif est de veiller à ce qu'il n'y ait pas eu de " remplacement " ou de " substitution ".
[22] Lester et Leenaars, 1993, " Suicide Rates in Canada Before and After Tightening Firearms Control Laws ", Psychological Reports, 72, p. 791-810.
[23] Carrington et Moyer, " Gun Control and Suicide in Ontario ", American Journal of Psychiatry, 151:4, p. 606 à 608.
[24] Ministère de la Justice du Canada, 1996. Analyse statistique de l'incidence des lois de 1977 sur le contrôle des armes à feu.
[25] " disponibilité " signifie le niveau de la propriété d'armes dans un pays.
[26] Une augmentation des taux de suicide qui accompagnerait des taux élevés de propriété d'armes à feu sur une certaine période et dans l'ensemble des provinces suggérerait que la disponibilité a des répercussions. Il va sans dire qu'une telle corrélation positive n'établirait pas de lien de causalité, car de nombreux autres facteurs pourraient être liés aux niveaux de propriété et aux suicides.
[27] Farmer et Rohde, 1980; Killias, 1993; Markush et Bartoluc, 1984; Boor, 1981; Boyd, 1983; Boyd et Mowcicki, 1986; Clarke et Jones, 1989; Lester, 1990; Lester, 1989; Lester, 1988; Wintemute, 1987; Sloan et al, 1990; Moyer et Carrington, 1992; Dudley et al., 1992; Cantor et Lewin, 1990, cités dans Gabor, 1994.
[28] Farmer et Rohde, 1980: Killias, 1993; Markush et Bartoluc, 1984; Boor, 1981; Boyd, 1983; Boyd et Mowcicki, 1986; Moyer et Carrington, 1992; Dudley et. al., 1992, cités dans Gabor, 1994.
[29] Ministère de la Justice du Canada, 1995. étude des statistiques sur les armes à feu et de la réglementation de divers pays.
[30] Code criminel, paragraphe 106(5).