Les armes à feu et l'expérience des autres pays

• L'examen de la situation dans d'autres pays révèle que le Canada est l'un des nombreux pays à posséder un programme global de contrôle des armes à feu. Des faits nouveaux se sont produits récemment dans plusieurs pays.
• Même si les armes à feu sont réglementées par les différents états et territoires, l'Australie possède désormais une loi uniforme qui prévoit l'obligation pour tous les propriétaires d'armes à feu de détenir un permis et un certificat d'enregistrement de leurs armes à feu. De plus, l'Australie a récemment interdit les armes à feu semi-automatiques et les fusils de chasse.
• Le Royaume-Uni possède depuis longtemps une réglementation sévère sur les armes à feu. La police ne porte pas d'armes à feu, sauf dans des circonstances spéciales, et tous les propriétaires d'armes à feu doivent enregistrer leurs armes auprès du poste de police local. Le massacre de Dunblane a récemment amené le Parlement à interdire en plus toutes les armes de poing à l'extérieur des clubs de tir.
• Le Parlement de la Nouvelle-Zélande a annoncé récemment la mise sur pied d'un système d'enregistrement de toutes les armes à feu. Ce projet fait suite à un examen détaillé de la réglementation sur les armes à feu et à l'intervention de bon nombre d'experts et de personnes intéressées, y compris la police de la Nouvelle-Zélande. On a jugé que l'application d'un système universel d'enregistrement était viable compte tenu de la nouvelle technologie. (Voir le rapport du juge Thomas Thorpe, 30 juin 1997.)
• Le Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies a adopté une résolution concernant les armes à feu. Elle fait suite à une résolution adoptée par la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale qui tenait compte des résultats d'une étude internationale sur les armes à feu et des recommandations d'une équipe d'experts qui avait fait observer que l'absence de réglementation sur les armes à feu dans un pays pouvait miner les efforts de réglementation d'autres pays.
• La résolution susmentionnée de l'ECOSOC enjoint tous les pays d'examiner : a) la question de la réglementation de la sécurité et de l'entreposage des armes à feu; b) les peines appropriées dans les cas de mauvaise utilisation des armes à feu; c) les programmes d'amnistie ; d) un système de délivrance de permis; e) un système de tenue de dossiers concernant les armes à feu.
• Bon nombre d'initiatives des Nations Unies révèlent une inquiétude croissante au sujet de la réglementation sur les armes à feu au niveau international. Au niveau régional, là où le Canada a un intérêt particulièrement important, le contrôle plus efficace des armes à feu est devenu une grande priorité des pays du P8/G7 et également de l' Organisation des états américains.
• Le regroupement des P-8/G-7 et l' Organisation des états américains ont reconnu que l'identification unique des armes à feu et l'enregistrement de toutes les importations et exportations d'armes à feu sont importants pour diminuer la contrebande et le trafic internationaux des armes à feu.
• Les Nations Unies ont récemment complété une étude sur les armes à feu portant sur 69 pays représentant 74 % de la population mondiale. L'étude a constaté que plusieurs pays ont adopté des approches semblables relativement à la réglementation des armes à feu; par exemple, presque tous les pays ont interdit certains types d'armes à feu. Le tableau ci-dessous montre les éléments de base de la réglementation et les principales statistiques concernant certains pays.

Comparaison facile au niveau international*

* Nations Unies. étude internationale sur la réglementation des armes à feu. Publication des Nations Unies, New York, 1998. Voir aussi Réforme de la justice pénale et renforcement des institutions judiciaires - Mesures visant à réglementer les armes à feu, Rapport du Secrétaire général, Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, Sixième session, Vienne, 28 avril - 9 mai 1997 (E/CN.15/1997/4).

** Pour la Grande-Bretagne seulement.

*** Un feuillet d'information distinct comparant directement la situation entre le Canada et les états-Unis est disponible.

Unité de la recherche sur les armes à feu
Centre canadien des armes à feu
Avril 1999