Centre des armes à feu Canada Vérification du Cadre de contrôle de gestion

Résumé

Le Centre des armes à feu Canada (CAFC) a été créé en 1996 pour superviser l’administration de la Loi sur les armes à feu et du Programme canadien des armes à feu (PCAF). Le Programme a comme objectif de contribuer à réduire le nombre de décès, de blessures et de crimes liés aux armes à feu et de promouvoir la sécurité publique à l’aide de systèmes universels de délivrance de permis aux particuliers et d’enregistrement des armes à feu au Canada. L’exécution du PCAF est tributaire d’un partenariat entre le gouvernement fédéral, les administrations provinciales et les organismes d’application de la loi. Le Centre est devenu un organisme indépendant au sein du portefeuille de la Sécurité publique en 2003. La responsabilité du PCAF a été transférée à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) le 17 mai 2006.

En juin 2007, le Comité de vérification et d’évaluation de la GRC a approuvé une vérification du Cadre de contrôle de gestion (CCG) du CAFC en tant qu’élément du Plan de vérification interne fondé sur le risque pour la période d’avril 2007 à mars 2009. Selon le mandat de la vérification, approuvé par le chef de la Vérification interne et le sous-commissaire des Services nationaux de police, la vérification interne avait pour objet de fournir l’assurance raisonnable que le CCG du CAFC est adéquat et qu’il soutien efficacement ses activités, et que les processus opérationnels du CAFC sont conçus et appliqués conformément à la Loi sur les armes à feu et à ses règlements d’application.

Les processus opérationnels des bureaux des contrôleurs des armes à feu (CAF) ont été examinés. La mission ne comprenait pas l’examen des processus opérationnels des bureaux des CAF provinciaux puisqu’ils sont liés au CAFC par des accords de contribution distincts. Les processus appliqués au Bureau central de traitement du CAFC, y compris le processus de vérification approfondie, n’ont pas été examinés. La mission ne comprenait pas non plus l’examen de la Direction générale des services de soutien en matière d’armes à feu, qui a été regroupée avec le CAFC pour former une entité intégrée appelée PCAF en juin 2008.

La vérification a permis de constater les forces du CAFC dans plusieurs secteurs :

• la gestion du changement - l’intégration du CAFC à la GRC;
• le régime de gestion du rendement;
• les initiatives de collaboration et les relations avec les partenaires du CAFC;
• la reddition de comptes, les pouvoirs, les rôles et responsabilités définis et communiqués
• les environnements de contrôle interne et externe;
• la facilitation de l’accès aux services du CAFC.

Nous sommes d’avis que, dans l’ensemble, le cadre de contrôle de gestion du CAFC appuyait ses activités de manière adéquate et efficace.

Les secteurs qui nécessitent une intervention de la direction sont :

• le plan de gestion des risques;
• les normes de service dans les bureaux des CAF.

Plusieurs des processus opérationnels du CAFC examinés étaient conformes à la Loi sur les armes à feu et à ses règlements d’application. Ces processus sont :

• l’administration des cours et des tests requis sur la sécurité dans le maniement des armes à feu;
• la conception et l’application du processus d’enregistrement des armes à feu;
• la conception et l’application du processus des autorisations de transport et de port;
• la vérification continue de l’admissibilité des titulaires de permis;
• la conception du processus de délivrance de permis aux entreprises et aux transporteurs.

Les secteurs qui nécessitent une intervention de la direction sont :

• les processus de délivrance de permis aux entreprises;
• les processus d’agrément des clubs de tir et champs de tir.

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