Rapports - Programme canadien des armes à feu

Rapports annuels

AVIS : Les rapports publiés avant 2006 ont été retirés pour ne conserver que les renseignements les plus à jour. Si vous désirez consulter un rapport publié avant cette date, veuillez envoyer un courriel au pcaf-cfp@rcmp-grc.gc.ca et mentionner l’audience et le sujet du bulletin que vous cherchez.

Rapports: Commissaire aux armes à feu

• 2008
• 2007
• 2006

Autres rapports

• Tendances actuelles du trafic et de la Contrebande d’armes à feu au Canada
• CAFC États financiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2005 (PDF 294 Ko)
• Recherche et publications
• Rapport Reimer 1991 (anglaise seulment)
• Réponse du gouvernement au vingt-quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics
• Résumé des consultations sur le Programme canadien des armes à feu et les projets de modifications aux règlements d'application de la Loi sur les armes à feu
• Vérification et évaluation

Rapports de la vérificatrice générale

• Les coûts liés à la mise en œuvre du Programme canadien des armes à feu

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

• Les rapports sur les plans et les priorités (2005-2006)

Rapports ministériel sur le rendement

• 2007 - 2008
• 2005 - 2006

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