Rapport du commissaire aux armes à feu - 2010

Contenu

Message du commissaire aux armes à feu

Introduction

• Objet du rapport
• Aperçu du PCAF
• Mission, valeurs et priorités du PCAF
• Priorités stratégiques du PCAF
• Partenaires du PCAF

Points saillants en 2010

• Mesures d'incitation à la conformité
• Partenariat avec le Conseil canadien de la sécurité
• Renseignements statistiques sur les armes à feu par secteur géographique

Services de soutien à l'application de la loi du PCAF

• Direction des services d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu (DSEALAF)
• équipe nationale de soutien à l'application de la Loi sur les armes à feu (ENSALA)
• Centre national de dépistage des armes à feu (CNDAF)
• Services spécialisés de soutien en matière d'armes à feu (SSSAF)
• Support aux enquêtes et aux opérations en matière d'armes à feu (SEOMAF)
• Règlement sur les armes à feu des agents publics (RAFAP)
• Système canadien d'information relative aux armes à feu (SCIRAF)
• Centre d'information de la police canadienne (CIPC)
• Registre canadien des armes à feu en direct (RCAFED)
• Vérification approfondie et enquête sur les armes à feu au moyen d'Internet (VAEAFI)
• Préparation d'affidavits

Services offerts au public par le PCAF

• Délivrance de permis d'armes à feu
• Renouvellement des permis d'armes à feu
• Soutien aux entreprises d'armes à feu
• Contrôleurs des armes à feu (CAF)
• Enregistrement des armes à feu
• Directeur de l'enregistrement des armes à feu
• Aider et informer le public
• Sensibiliser les collectivités autochtones

Assurer la sécurité du Canada

• Formation sur la sécurité dans le maniement des armes à feu
• Vérification approfondie des demandeurs de permis d'armes à feu
• Vérification continue de l'admissibilité des titulaires de permis d'armes à feu
• Refus et révocations de permis d'armes à feu
• Refus et révocations de certificats d'enregistrement d'armes à feu
• Interdictions visant les armes à feu
• Inspections relative aux armes à feu
• Coordonnateur - Sécurité des champs de tir et recours à la force
• Service 1-800 - Signaler une préoccupation en matière de sécurité publique

Engagement pour l'avenir

Coordonnées

Programme canadien des armes à feu de la GRC
Ottawa (Ontario) K1A 0R2
1-800-731-4000 (sans frais)
1-613-825-0315 (télécopieur)
Site Internet : www.rcmp-grc.gc.ca/pcaf
Courriel : pcaf-cfp@rcmp-grc.gc.ca

Bureau des relations avec les médias :
Gendarmerie royale du Canada : 1-613-843-5999

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par la Gendarmerie royale du Canada, 2011

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Ottawa (Ontario) K1A 0R2
No au catalogue : PS96-2010
ISSN : 1714-177X