Commissaire aux armes à feu - Rapport de 2009

Table des Matières

Introduction

• Objet du rapport
• Mission et valeurs du programme
• Priorités
• Historique du contrôle des armes à feu au Canada
• Bureaux du PCAF
• Partenaires du PCAF

Points saillants en 2009

• Règlement sur les armes à feu d'agents publics
• Le PCAF en action
• Mesures incitatives pour favoriser la conformité à la Loi sur les armes à feu

Services de soutien aux organismes d'application de la loi de première ligne

• Services de soutien àl'application de la loi offerts
  • Direction des services d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu
  • Équipe nationale de soutien à l'application de la Loi sur les armes à feu
  • Services spécialisés de soutien en matière d'armes à feu
    • Tableau de référence des armes à feu
    • Unité mobile de service
  • Support aux enquêtes et aux opérations en matière d'armes à feu
  • Centre national de dépistage des armes à feu
  • Renseignements sur les armes à feu liées à des actes criminels
  • Registre canadien des armes à feu en direct

Service au public

• Délivrance de permis d'armes à feu
• Soutien aux entreprises d'armes à feu
• Renouvellements de permis
• Enregistrement d'armes à feu
• Aider et informer le public et les policiers

Contribution à la sécurite publiqué

• Formation sur la sécurité dans le maniement des armes à feu
• Informer les collectivités autochtones
• Vérification approfondie des demandeurs de permis d'armes à feu
• Vérification continue de l'admissibilité des titulaires de permis d'armes à feu
• Refus et révocations de permis
• Interdictions relatives aux armes à feu
• Inspections
• Disposition d'armes à feu

Résumé et perspectives

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Coordonnées

GRC Programme canadien des armes à feu
Ottawa (Ontario) K1A 0R2
1-800-731-4000 (sans frais)
1-613-825-0315 (télécopieur)
Site Web : www.rcmp.gc.ca/pcaf
Courriel : pcaf-cfp@rcmp-grc.gc.ca

Bureau des relations avec les médias :
Gendarmerie royale du Canada
1-613-993-2999

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No au catalogue : PS96-2009
ISBN : 978-1-100-51594-6