Gendarmerie royale du Canada
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- Refus et révocations de permis
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- Disposition d'armes à feu
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- Aider et informer le public
LE PCAF À L’OEUVRE
L’ENSALA du PCAF a aidé un détachement de la GRC à exécuter un mandat de perquisition délivré en vertu du Code criminel dans le but de récupérer des armes à feu se trouvant en la possession d’un suspect qui aurait pointé une carabine sur un collègue de travail et aurait menacé de le tuer. Une vérification effectuée par l’ENSALA dans le RCAFED a confirmé que le suspect était titulaire d’un PPA valide et que neuf armes d’épaule étaient enregistrées à son nom. Un mandat a été délivré et exécuté et les neuf armes d’épaule, dont l’arme utilisée par le suspect, ainsi qu’un grand nombre de munitions ont été récupérées.
Formation sur la sécurité
L'éducation en matière d'armes à feu et la formation sur la sécurité sont des éléments fondamentaux du PCAF
Le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) a été élaboré en collaboration avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec les organisations qui manifestent un intérêt continu à l'égard de l'éducation des chasseurs et de l'utilisation sécuritaire des armes à feu. Il a été mis en oeuvre par le ministère de la Justice en 1994 dans le but d'offrir de la formation sur le maniement, l'utilisation, le transport et l'entreposage sécuritaires des armes à feu à autorisation restreinte et sans restriction.
L'entrée en vigueur de la Loi sur les armes à feu en 1995 a rendu nécessaires des modifications à la formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu offerte aux propriétaires et aux utilisateurs d'armes à feu, et un cours de formation particulier concernant les armes à feu à autorisation restreinte (notamment les armes de poing) a été élaboré. Le CCSMAF et le CCSMAFAR ont été adoptés en 1999. La Loi prévoit que toute personne qui veut acquérir des armes à feu sans restriction doit réussir le CCSMAF, alors que quiconque veut acquérir des armes à feu à autorisation restreinte doit réussir à la fois le CCSMAF et le CCSMAFAR.
Le matériel de cours, qui a été mis à jour en 2006 puis en 2008, est disponible en français, en anglais et avec sous-titrage codé.
La GRC et le PCAF sont responsables de l'élaboration, de la mise en oeuvre, de l'évaluation et de la révision des normes nationales de sécurité applicables aux armes à feu, du CCSMAF et du CCSMAFAR, alors qu'il incombe à chaque province ou territoire d'offrir les cours.
Diagramme 5 : Formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu (2002-2008)
| Cours | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu |
49 720 | 37 633 | 36 156 | 40 455 | 46 934 | 71 525 | 71 961 |
| Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte |
10 060 | 7 834 | 8 199 | 9 028 | 10 329 | 15 101 | 17 560 |
Nota : Les données pour la province de Québec n'étaient pas disponibles et ne sont donc pas inclues.
Tableau 7 : Nombre d'étudiants (2008)
- Étudiants du CCSMAF - 71 961
- Étudiants du CCSMAFAR - 17 560
LE PCAF À L’OEUVRE
Après une recherche approfondie sur la sécurité et la construction de différents champs de tir un peu partout dans le monde, l'Irlande a décidé d'adopter les « Lignes directrices relatives à la conception et à la construction des champs de tir » du PCAF de la GRC.
Ces lignes directrices ont été présentées officiellement à l'Irlande en avril 2008, au cours d'une cérémonie ayant eu lieu à Ottawa. Le directeur général du PCAF a offert à l'Irlande de l'aider à mettre en application ces lignes directrices, réaffirmant ainsi l'engagement de la GRC de coopérer avec d'autres pays. L'un des représentants irlandais est revenu au Canada en juillet afin de rencontrer le conseiller national du PCAF pour la sécurité des champs de tir, à Edmonton, où il a participé à une formation destinée aux inspecteurs des champs de tir.
L'Inspecteur des champs de tir de l'Irlande a décidé d'adopter l'approche canadienne en matière de conception et de construction des champs de tir parce qu'elle [traduction] « convient bien à [ce pays] » et qu'elle établit un équilibre optimal entre, d'une part, l'exercice légitime des sports de tir et, d'autre part, la sécurité des participants, des spectateurs et des voisins.
La décision de l'Irlande d'adopter et de mettre en application les Lignes directrices relatives à la conception et à la construction des champs de tir du Canada démontre que les pratiques du Canada dans ce domaine sont considérées comme des « pratiques exemplaires » par les autres pays.
Programme de vérification approfondie
En 2008, le PCAF a mis en application un processus de vérification approfondie des demandeurs de permis d'armes à feu dans le but de réduire la violence perpétrée avec des armes à feu au Canada. Il a mis au point des méthodes de vérification approfondie de la sécurité au regard des personnes qui présentent une première demande de permis d'armes à feu à autorisation restreinte, notamment des entrevues avec le demandeur et ses répondants et la vérification du demandeur sur Internet, ainsi qu'il est décrit plus haut.
Vérification continue de l'admissibilité
Tous les titulaires actuels d'un PPS ou d'un PPA sont inscrits dans le Système canadien d'information relativement aux armes à feu (SCIRAF), qui effectue, chaque jour, des vérifications automatiques auprès du Centre d'information de la police canadienne (CIPC) afin de savoir si un titulaire de permis a fait l'objet d'un rapport d'incident au CIPC. Toutes les correspondances produisent un rapport intitulé Personnes d'intérêt - Armes à feu (PIAF) qui est automatiquement envoyé au CAF compétent pour qu'il assure le suivi. Certains de ces rapports ne requièrent aucune autre mesure, mais d'autres donnent lieu à un examen du permis d'armes à feu de la personne concernée et peuvent entraîner sa révocation et, ainsi, la saisie des armes à feu par la police. Grâce à cette vérification continue de l'admissibilité, la possibilité qu'un particulier susceptible de présenter un risque pour la sécurité publique soit autorisé à demeurer en possession d'armes à feu est réduite.
| Province/territoire | 2008 |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | 2 314 |
| Île-du-Prince-Édouard | 194 |
| Nouvelle-Écosse | 4 208 |
| Nouveau-Brunswick | 3 458 |
| Québec | 37 179 |
| Ontario | 20 750 |
| Manitoba | 5 566 |
| Saskatchewan | 3 161 |
| Alberta | 12 916 |
| Colombie-Britannique | 12 396 |
| Yukon | 268 |
| Territoires du Nord-Ouest | 241 |
| Nunavut | 190 |
| Total | 102 841 |
Refus et révocations de permis
La délivrance d'un permis à un particulier exige diverses vérifications de ses antécédents. Ainsi, on procède à une vérification au moment d'une demande initiale afin de déceler les risques possibles pour la sécurité publique, ainsi qu'à la vérification continue de l'admissibilité pendant la durée du permis pour déceler tout risque à la sécurité publique qui pourrait survenir.
En 2008, 462 demandes de permis d'armes à feu ont été refusées et 1 833 permis d'armes à feu ont été révoqués. Les CAF jouent un rôle essentiel au cours du processus visant à autoriser des particuliers à acquérir ou à conserver un permis d'armes à feu. Le CAF est autorisé, en vertu de la Loi sur les armes à feu, à refuser une demande de permis ou à révoquer un permis qui a été délivré, sur la foi de son évaluation du risque que le particulier représente pour la sécurité publique. Les motifs de refus varient, le plus fréquent étant le risque que le particulier peut représenter pour autrui. En ce qui concerne les révocations, le motif le plus souvent invoqué est l'existence d'une ordonnance d'interdiction ou de probation rendues par un tribunal.
| Année | Refusés | Révoqués |
|---|---|---|
| 2008 | 462 | 1 833 |
| 2007 | 440 | 1 748 |
| 2006 | 391 | 2 064 |
| 2005 | 345 | 2 286 |
| 2004 | 533 | 2 504 |
| 2003 | 1 099 | 2 227 |
| 2002 | 1 632 | 1 518 |
| 2001 | 1 886 | 639 |
| 2000 | 520 | 741 |
| 1999 | 217 | 452 |
| Total | 7 525 | 16 012 |
| Motifs | Refus | % | Révocations | % |
|---|---|---|---|---|
| Ordonnance d'interdiction ou de probation rendue par un tribunal | 201 | 44% | 1 366 | 75% |
| Risque possible à autrui | 138 | 30% | 276 | 15% |
| Risque possible à soi-même | 88 | 19% | 211 | 12% |
| Santé mentale | 40 | 9% | 139 | 8% |
| Violence | 47 | 10% | 75 | 4% |
| Infractions relatives aux drogues | 25 | 5% | 59 | 3% |
| Violence familiale | 26 | 6% | 56 | 3% |
| Utilisation et entreposage non sécuritaires d'armes à feu | 22 | 5% | 52 | 3% |
| Faux renseignements | 63 | 14% | 11 | 1% |
| Total | 462 | 142% | 1 833 | 124% |
* Remarque : Comme les refus et les révocations peuvent être fondés sur plus d'un facteur, le pourcentage total pour toutes les catégories peut être supérieur à 100 p. 100
Diagramme 6 : Refus de permis d'armes à feu*(2008)
- Risque potentiel à soi-même - 19%
- Santé mentale - 9%
- Violence - 10%
- Infractions reliées aux drogues - 5%
- Violence domestique - 6%
- Utilisation ou entreposage d'armes à feu non sécuritaire - 5%
- Falsification d'information - 14%
- Ordonnance d'interdiction ou de probation de la cour - 44%
- Risque potentiel à autrui - 30%
Diagramme 7 : Révocations de permis d'armes à feu* (2008)
- Risque potentiel à soi-même, 12%
- Santé mentale, 8%
- Violence, 4%
- Infractions reliées aux drogues, 3%
- Violence domestique, 3%
- Falsification d'information, 1%
- Ordonnance d'interdiction ou de probation de la cour, 75%
- Risque potentiel à autrui, 15%
- Utilisation ou entreposage d'armes à feu non sécuritaire, 3%
* Remarque : Comme les refus et les révocations peuvent être fondés sur plus d'un facteur, le pourcentage total pour toutes les catégories peut être supérieur à 100 pour 100
Interdictions visant les armes à feu
La Loi sur les armes à feu exige que les tribunaux avisent les CAF de toutes les ordonnances d'interdiction visant les armes à feu qui sont rendues dans leur administration. Les demandeurs de permis d'armes à feu font l'objet d'une vérification en rapport avec les ordonnances d'interdiction et de probation et, si cet examen révèle qu'une personne est visée par une telle ordonnance, le permis lui est refusé et elle reçoit un avis indiquant les détails de l'ordonnance judiciaire.
Si le titulaire d'un permis d'armes à feu est visé par une ordonnance d'interdiction ou de probation, il doit remettre son permis et se départir de toutes ses armes à feu enregistrées. Une fois avisé par le tribunal, le CAF révoquera le permis par voie administrative.
Les ordonnances d'interdiction relatives aux armes à feu et les ordonnances de probation sont versées dans le fichier des personnes du Centre d'information de la police canadienne (CIPC), où elles sont visées par la vérification des antécédents et la vérification continue de l'admissibilité. En 2008, 254 036 particuliers faisaient l'objet d'une ordonnance d'interdiction.
Le PCAF se sert également des renseignements obtenus auprès des tribunaux municipaux, provinciaux et fédéraux pour déterminer si un particulier peut représenter une menace pour la sécurité publique. En général, ces tribunaux rendent des ordonnances en matière civile. Une correspondance avec ces ordonnances peut amener le préposé aux armes à feu à effectuer une enquête pouvant mener à la révocation d'un permis ou à la modification des conditions rattachées à un permis.
Diagramme 8 : Interdictions visant les armes à feu (cumulatives) (1999 - 2008)
- 1999 - 18 774
- 2000 - 22 834
- 2001 - 29 280
- 2002 - 32 670
- 2003 - 34 736
- 2004 - 34 140
- 2005 - 58 709
- 2006 - 176 206
- 2007 - 208 851
- 2008 - 254 036
Disposition d'armes à feu
Le PCAF surveille de près la disposition des armes à feu enregistrées. Un particulier peut décider de se départir d'une arme à feu parce qu'il n'en veut plus ou parce que son permis a été révoqué ou refusé.
Cette surveillance contribue à la sécurité publique en permettant au PCAF de suivre les déplacements des armes à feu. Par ailleurs, les renseignements concernant la disposition des armes à feu peuvent se révéler très utiles au cours d'une enquête criminelle touchant des armes à feu.
Inspections
Il incombe au CAF de chaque province ou territoire d'inspecter et d'agréer les clubs de tir et les champs de tir qui se trouvent dans son administration afin de s'assurer que les entreprises sont gérées de manière sécuritaire et en conformité avec la Loi sur les armes à feu. Le CAF est également autorisé à effectuer des inspections dans les entreprises d'armes à feu et chez les particuliers qui possèdent un grand nombre d'armes à feu dans le but de vérifier si les exigences en matière d'entreposage et de maniement sécuritaires sont respectées et de contribuer ainsi à la sécurité de la collectivité.
Aider et informer le public
En 2008, les activités d'information ont continué à mettre l'accent sur l'amélioration de la sécurité publique en faisant mieux connaître la Loi sur les armes à feu au public et en encourageant celui-ci à s'y conformer. En outre, le public a été informé au sujet des nombreuses façons dont le PCAF soutient les organismes d'application de la loi. Par suite de la fusion avec la DGSAF, il a été possible également d'incorporer de l'information sur les différentes façons dont le PCAF aide les services de police sur le terrain en recueillant des éléments de preuve et en menant des enquêtes sur des particuliers et des organisations impliquées dans la circulation et l'utilisation illégales des armes à feu.
Le PCAF a participé et a présenté des expositions à plusieurs réunions annuelles d'associations de policiers et à différentes expositions des adeptes de chasse un peu partout au pays, au cours desquelles il a distribué des documents de communication et répondu aux demandes d'information sur les armes à feu provenant du grand public et des services de police.
En 2008, on a communiqué de l'information aux collectivités autochtones par l'entremise de cours sur le maniement sécuritaire des armes à feu et de cours d'école secondaire, entre autres.
Différents médias ont été utilisés pour communiquer avec le public -- annonces à la radio, articles dans les journaux et les magazines, publications gouvernementales -- afin de transmettre à plus de gens possible des renseignements sur la sécurité dans le maniement des armes à feu, la conformité aux dispositions législatives sur les armes à feu et sur les initiatives de service à la clientèle.
