Soutien aux organismes d'application de la loi

Commissaire aux armes à feu - Rapport de 2008

• Soutien aux enquêtes sur les armes à feu
• Tableau de référence des armes à feu (TRAF), identification, dépistage et prix
• Avis d'experts et services aux témoins
• Information et formation des policiers
• Jurisprudence relative aux armes à feu et soutien au système de justice pénale
• Tendances concernant les armes à feu et collecte de renseignements
• Registre canadien des armes à feu en direct
• Centre des politiques sur les armes à feu - Conseils et aide

Lignes de soutien aux enquêtes

Le PCAF offre deux lignes sans frais d'information et de soutien aux enquêtes que les organismes d'application de la loi de tout le pays peuvent utiliser en tout temps en cas d'urgence ou simplement pour avoir accès à du personnel et à des ressources concernant les armes à feu. Ces lignes sont aussi mises à la disposition d'organismes externes comme l'Agence des services frontaliers du Canada, les équipes intégrées de la police des frontières et les unités des services de police locaux.

L'aide du personnel du PCAF peut être obtenue à toutes les étapes d'une enquête sur les armes à feu. Les employés du PCAF peuvent participer à la préparation et à l'exécution des mandats de perquisition, à des saisies, à l'identification et à l'organisation des pièces à conviction et à la préparation en vue des procédures judiciaires. En 2008, le PCAF a reçu près de 4 000 demandes directes de la part de services de police qui voulaient de l'aide ou des conseils relatifs aux armes à feu.

Tableau de référence des armes à feu (TRAF), identification, dépistage et prix

Grâce à l'expérience qu'ils ont acquise par leur participation régulière à des enquêtes sur les armes à feu, les membres du PCAF sont en mesure d'aider les policiers sur le terrain à identifier et à classer diverses armes à feu suspectes. En outre, en tenant à jour et en distribuant un outil connu sous le nom de TRAF, le PCAF transmet des connaissances à d'autres organismes afin que ceux-ci soient plus en mesure d'identifier eux-mêmes les armes à feu.

Le TRAF est une base de données informatisée mise au point par la GRC et transmise à tous les services d'application de la loi au Canada dans le but d'aider les agents d'application de la loi à bien identifier et classer les armes à feu en leur fournissant des renseignements de référence à jour et complets sur les marques et les modèles d'armes à feu.

Il s'agit de l'outil de référence le plus complet et le plus facile à utiliser qui existe en matière d'armes à feu. Il permet d'obtenir une image numérique associée à un fichier d'arme à feu. Les deux éléments font l'objet d'un processus d'assurance de la qualité rigoureux visant à assurer le respect de normes d'intégrité.

Chaque nouvelle version du TRAF contient des milliers de nouveaux fichiers et d'images d'armes à feu à jour. La version actuelle compte plus de 28 350 fichiers classés selon la marque et le modèle et plus de 6 945 de ces fichiers comportent des images. Lorsque toutes les caractéristiques, par exemple le calibre et la longueur du canon, sont prises en compte, il existe plus de 130 000 fichiers d'armes à feu différents.

Les policiers se servent du TRAF pour identifier des armes à feu, amorcer des recherches visant à découvrir le lieu où se trouve une arme à feu et confirmer la classification juridique d'une arme à feu afin de déterminer si une infraction a été commise. Le PCAF utilise le TRAF au cours des processus de délivrance des permis, d'enregistrement et de transfert.

Le Centre national de dépistage des armes à feu (CNDAF) est une autre composante du PCAF. Cette équipe aide tous les organismes d'application de la loi du Canada à dépister les armes à feu illégales. Il a également créé un partenariat avec le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (BATFE) des États-Unis, qui permet aux deux organisations d'échanger de l'information par voie électronique. Cette initiative a entraîné une réduction du taux d'erreur et les résultats sont reçus beaucoup plus rapidement.

De plus, le PCAF tient des dossiers des « prix dans la rue » des différentes armes à feu illicites achetées au Canada. Bien que les prix puissent varier en fonction de l'offre et de la demande, de l'endroit et des sources d'approvisionnement, cette information est utile lors des opérations d'infiltration et des enquêtes sur les importations d'armes à feu.

Avis d'experts et services de témoins experts

Le personnel du PCAF fournit des avis d'experts et des services de témoins experts sur différentes questions relatives aux armes à feu aux organismes d'application de la loi et aux procureurs de la Couronne. Ces experts peuvent participer à la préparation de documents en vue d'un procès ainsi qu'à la planification et à l'exécution de projets; ils peuvent en outre témoigner devant le tribunal. Quand il ne possède pas l'expertise requise, le PCAF fait appel à ses partenaires pour obtenir les ressources nécessaires.

Information et formation des policiers

Le PCAF offre trois types de formation aux policiers :

• la formation sur les armes à feu à l'intention des policiers sur le terrain - conférences pour les policiers en uniforme et les unités spécialisées qui portent notamment sur les saisies ayant trait à la sécurité publique, les saisies visant à recueillir des éléments de preuve, l'identification des armes à feu et le dépistage des armes à feu;
• l'élaboration de normes pour les cours de formation sur des sujets liés aux armes à feu et la formation des agents afin qu'ils puissent donner ces cours;
• l'organisation d'une conférence internationale sur le trafic d'armes à feu qui attire des intervenants du domaine de l'application de la loi de partout dans le monde.

Le PCAF continue aussi de fournir des renseignements, des documents, des conseils et de l'aide en matière d'armes à feu aux services de police de tout le pays. Il entretient des rapports avec diverses associations canadiennes de policiers, assiste aux réunions et aux conférences de ces associations et appuie les différentes initiatives liées aux armes à feu qu'elles mettent en oeuvre.

Pour sa part, le Réseau canadien du savoir policier (RCDSP) offre de la formation en ligne aux policiers qui veulent apprendre comment vérifier les armes à feu et utiliser le TRAF.

Jurisprudence relative aux armes à feu et soutien au système de justice pénale

Le PCAF rassemble continuellement les décisions judiciaires pertinentes sur les armes à feu et les distribue régulièrement aux enquêteurs. Il a créé une base de données consultable qui contient près de 1 000 articles concernant des décisions, répartis en diverses catégories. De plus en plus de groupes utilisent cette ressource, dont des organismes d'application de la loi, des procureurs de la Couronne et d'autres organismes gouvernementaux.

Le Programme des procureurs de la Couronne (PPC) regroupe les efforts du Bureau du procureur de la Couronne de l'Ontario et du PCAF, dans le but d'améliorer les poursuites concernant les infractions relatives aux armes à feu par l'éducation, la coordination et la coopération. De plus, il participe activement à un programme national de formation des poursuivants, dans le cadre duquel une formation plus poussée en matière de poursuites concernant les armes à feu est offerte à certains procureurs de la Couronne dans chaque province ou territoire. L'objectif est de créer un réseau des procureurs chargés des poursuites relatives aux armes à feu.

Le PPC a produit des documents de formation et de référence, comme le cours de témoin expert sur les armes à feu, le manuel de formation sur les armes à feu, des lignes directrices relatives à la détermination de la peine et des résumés de décisions judiciaires.

Avec d'autres unités du PCAF, le PPC offre des séances d'information aux juges sur toutes les questions concernant les armes à feu illicites, et il a reçu de nombreuses demandes de formation provenant d'organisations internationales, comme l'Organisation des États américains (OEA) et les Nations Unies.

En outre, le PCAF appuie le système de justice pénale en fournissant des affidavits aux fins des poursuites criminelles. Les affidavits sont généralement demandés afin de savoir quelles armes à feu sont enregistrées au nom d'une personne donnée ou si une arme à feu est enregistrée. Le PCAF réalise des économies importantes en donnant ces renseignements dans un affidavit au lieu de charger l'un de ses employés de se présenter devant le tribunal à cette fin.

Le nombre d'affidavits produits dans le cadre de procédures judiciaires a continué d'augmenter au cours des dernières années. Alors que plus de 3 600 affidavits avaient été produits en 2007, ce nombre a augmenté de plus de 1 500 en 2008, passant à 5 118.

Tendances concernant les armes à feu et collecte de renseignements

L'Unité d'analyse tactique (UAT) fournit un soutien à court et à long terme fiable et en temps opportun en matière de collecte de renseignements destinés aux policiers sur le terrain. En décelant les tendances et les types de comportement, en repérant les suspects, les routes de contrebande et les facteurs connexes, l'UAT effectue une analyse précise de l'utilisation criminelle des armes à feu au Canada. En outre, elle travaille étroitement avec la Section de la planification et de la gestion du rendement ainsi qu'avec la Section de la recherche du PCAF. De plus, l'Unité participe à des enquêtes lorsque les organismes compétents ne disposent pas du soutien analytique requis.

L'UAT, qui a récemment créé deux nouveaux postes en Ontario, pourrait aussi augmenter son personnel à Vancouver, à Montréal et à Halifax.

Registre canadien des armes à feu en direct

L'enregistrement d'une arme à feu associe cette arme à son propriétaire titulaire d'un permis dans le Système canadien d'information relativement aux armes à feu (SCIRAF), qui contient des renseignements sur les titulaires de permis d'armes à feu et sur les armes à feu enregistrées. Le RCAFED, une composante du SCIRAF, est à la disposition des services de police canadiens par l'entremise du système du Centre d'information de la police canadienne (CIPC) pour les aider à répondre aux appels et à mener des enquêtes. Grâce à cette application, les policiers peuvent faire une recherche par nom, adresse ou numéro de permis d'armes à feu d'un particulier ou en utilisant des renseignements sur une arme à feu comme le numéro de série ou le numéro de certificat d'enregistrement. Le RCAFED offre aux policiers un accès en temps réel aux renseignements dont ils ont besoin dans le cadre de leurs enquêtes ou de leurs activités opérationnelles.

Centre des politiques sur les armes à feu - Conseils et aide

À l'échelon fédéral, les armes à feu sont réglementées principalement par la Loi sur les armes à feu et par la partie III du Code criminel du Canada. La Loi sur les armes à feu et ses règlements d'application énoncent les règles régissant la possession d'une arme à feu, alors que le Code criminel et ses règlements d'application décrivent et classifient les différentes armes à feu, les autres armes et les dispositifs. Le Code criminel et la Loi sur les armes à feu prévoient des infractions et des peines concernant la possession illégale ou la mauvaise utilisation d'une arme à feu.

La Direction de la politique stratégique et de la planification du PCAF conseille la haute direction sur les politiques, les lois et les règlements concernant les armes à feu et représente le PCAF au sein de comités et de groupes de travail interministériels, provinciaux, fédéraux et internationaux qui s'intéressent aux enjeux stratégiques relatifs aux armes à feu. La Direction collabore aussi avec d'autres ministères et organismes au regard de différentes questions stratégiques concernant les armes à feu et consulte le personnel du PCAF et les services juridiques pour assurer l'intégration des politiques sur les armes à feu à l'échelle du PCAF.

Armes à feu, silencieux et munitions saisis