Bilan de l'année

Commissaire aux armes à feu - Rapport de 2008

• Fusion de juin 2008
• Mesures incitatives pour se conformer à la Loi sur les armes à feu
• Règlement sur les armes à feu des agents publics
• Célébrations du 10e anniversaire du Programme canadien des armes à feu
• Unité de vérification approfondie par Internet

Faits saillants du Programme canadien des armes à feu en 2008

Fusion de juin 2008

En juin 2008, la GRC a regroupé ses deux organisations chargées des armes à feu -- le CAFC et la DGSSAF -- afin de renforcer sa capacité d’appuyer les intervenants sur le terrain. Le PCAF relève dorénavant du Soutien aux services de police (SSP), et un nouveau commissaire adjoint a été nommé directeur général.

Grâce à la fusion de ces deux groupes de soutien et d’information, le PCAF est davantage en mesure d’apporter une aide relativement aux affaires et aux enquêtes touchant les armes à feu. La fusion offre également un plus vaste éventail de savoir-faire et de ressources aux clients et aux partenaires du SSP à partir d’une source unique.

Mesures incitatives pour se conformer à la Loi sur l es armes à feu

En mai 2008, le ministre de la Sécurité publique a annoncé des changements visant à encourager les propriétaires d'armes à feu à se conformer à la loi et à améliorer les services offerts aux propriétaires légitimes d'armes à feu. Les mesures incitatives, qui sont en vigueur jusqu'au 16 mai 2009, prévoient ce qui suit :

• la prolongation de la période de dispense des droits pour le renouvellement ou le surclassement d'un permis;
• la prolongation de la période d'amnistie qui permet aux personnes dont le permis est expiré ou qui sont en possession d'une arme à feu sans restriction non enregistrée d'entreprendre les démarches pour faire enregistrer leur arme sans risquer une poursuite;
• la possibilité, pour les titulaires d'un permis de possession seulement (PPS) qui est expiré, d'en demander un nouveau.

Règlement sur les armes à feu des agents publics

Le nouveau Règlement sur les armes à feu des agents publics est entré en vigueur le 31 octobre 2008. Ce règlement exige que les agences de services publics qui possèdent des armes à feu les signalent au PCAF

Ces armes à feu sont soit des armes à feu d'agence si elles sont utilisées par les employés (aussi appelées armes à feu de service), soit des armes à feu protégées si elles ont été trouvées ou saisies par l'agence ou si elles sont détenues pour une autre raison par celle-ci. Le Règlement s'applique à tous les services de police, tribunaux et autres agences de services publics fédéraux, provinciaux et municipaux. De plus, il renferme plusieurs dispositions visant à assurer le maniement et la gestion sécuritaire des armes à feu qui sont en la possession d'agences de services publics.

En plus d'être avantageux pour les agences, le Règlement contribue à la sécurité publique parce qu'il offre un outil d'enquête et de collecte de renseignements utile pour lutter contre le trafic d'armes à feu. Il a des répercussions importantes sur les efforts des enquêteurs pour surveiller la circulation et la distribution des armes à feu illicites au Canada et pour savoir où elles se trouvent. Grâce à la base de données centralisée des armes à feu protégées, il est plus facile pour les agents d'application de la loi de déterminer les types d'armes à feu qui sont saisies au Canada et dans leur administration ainsi que leur origine.

10e anniversaire du Programme canadien des armes à feu

Le Programme canadien des armes à feu et son Bureau central de traitement (BCT), situé à Miramichi (Nouveau-Brunswick), ont célébré leur 10e anniversaire en novembre 2008. Différents invités et conférenciers, notamment des employés du PCAF, des représentants politiques municipaux, provinciaux et fédéraux et un grand nombre d'agents de la GRC ont participé à la célébration, qui a eu lieu au BCT.

Fait remarquable, on a souligné que plus de dix pour cent des employés du BCT travaillent pour le Programme depuis sa création. Tous les employés ont été félicités pour l'organisation de l'événement et la collecte de fonds qui en a permis la tenue; on a dit qu'il s'agissait d'un bon exemple de l'idéal de la GRC : être un organisme capable de s'adapter, responsable et digne de confiance, dont les employés motivés et dévoués font preuve d'un leadership exceptionnel et fournissent des services de premier ordre.

Ce que des membres du personnel du Bureau central de traitement ont dit :

« Je pense que le PCAF fournit un service très utile à nos partenaires et à tous les Canadiens en aidant à faire de notre pays un endroit plus sûr. »

« Il est difficile de saisir à quel point le PCAF et le BCT ont entraîné des changements et des améliorations au cours des dix dernières années. »

« Depuis que le BCT fait partie de la GRC, [.] le moral des employés est toujours élevé car ils savent que leurs réalisations et leur travail sont reconnus. »

Unité de vérification approfondie par Internet

Suite aux événements tragiques de la fusillade survenue au Collège Dawson à Montréal en septembre 2006, le gouvernement a approuvé un processus de vérification améliorée de la sécurité pour les personnes qui présentent pour la première fois une demande de permis d'arme à feu à autorisation restreinte, comprenant notamment des entrevues avec le demandeur et ses répondants et une vérification de celui-ci sur Internet.

La vérification sur Internet est effectuée par l'Unité de vérification approfondie par Internet, laquelle a deux fonctions: appuyer les CAF et recueillir des renseignements.

Le rôle le plus important de l'Unité consiste à transmettre aux CAF et à leurs préposés aux armes à feu tous les renseignements découverts lors d'une recherche sur Internet qui appuient leurs enquêtes.

Le deuxième rôle de l'Unité est de chercher des renseignements dans les sources ouvertes sur Internet, notamment sur une variété de sites Web, de blogues et de sites de réseautage social connus. Il arrive souvent qu'un crime commis avec des armes à feu soit annoncé au préalable sur Internet.

Les recherches préliminaires dans des sources ouvertes sont utilisées pour obtenir des renseignements et des indices de cette nature qui permettent aux CAF et aux policiers d'entreprendre une enquête ou de la faire avancer. Les CAF et le personnel sont ainsi en mesure de cerner les enjeux touchant la sécurité publique qui ne ressortent peut-être pas d'un formulaire de demande ou d'une entrevue menée par téléphone. C'est pour cette raison que plus de 40 employés à temps plein du PCAF sont chargés de faire des vérifications sur Internet relativement aux demandeurs de permis d'armes à feu.