Introduction

Commissaire aux armes à feu - Rapport de 2008

• Vue d'ensemble du Programme
• Mandat et priorités du Programme
• Priorités communes à la GRC et au Programme canadien des armes à feu
• Amélioration du Programme
• Bureaux et agents du Programme canadien des armes à feu
• Principaux partenaires du Programme

Vue d'ensemble du Programme

De janvier à juin 2008, le Centre des armes à feu Canada (CAFC) faisait partie des Services nationaux de police (SNP) de la GRC. Il était composé notamment du Registre canadien des armes à feu, de la Direction de la délivrance des permis et de la Direction des opérations, qui comprenait le Bureau central de traitement (BCT), situé à Miramichi, au Nouveau-Brunswick.

En juin 2008, le CAFC et la Direction générale des services de soutien en matière d’armes à feu (DGSAF) ont été regroupés pour former une entité intégrée appelée le Programme canadien des armes à feu (PCAF).

La DGSAF est formée des quatre sections suivantes : l’Équipe nationale de soutien à l’application de la Loi sur les armes à feu (ENSALA), le Centre national de dépistage des armes à feu (CNDAF), l’Unité d’analyse tactique et le Tableau de référence des armes à feu (TRAF). Le PCAF a été incorporé au secteur d’activité du Soutien aux services de police (SSP) de la GRC par la même occasion.

Cette fusion des deux groupes s’occupant des armes à feu était à la fois logique et stratégique. Le PCAF possède une capacité et une efficacité accrues et il met davantage l’accent sur le soutien à l’application de la loi.

Mandat et priorités du Programme

En conformité avec l’engagement du gouvernement du Canada et de la GRC d’assurer la sécurité des foyers et des collectivités, le PCAF a pour mission d’accroître la sécurité publique :

• en apportant aux services de police et aux autres organismes d’application de la loi un appui opérationnel et technique et une expertise indispensable à la prévention des crimes liés aux armes à feu et aux enquêtes sur ces crimes;
• en réduisant les décès et les blessures causés par une arme à feu dans les collectivités canadiennes par le contrôle et la promotion de la possession, de l’utilisation et de l’entreposage responsables des armes à feu.

Le PCAF travaille directement avec les policiers sur le terrain en les appuyant, en les guidant et en les informant dans le cadre de leurs enquêtes relatives aux armes à feu.

Le rôle capital qu’il joue dans la lutte contre la circulation et l’utilisation illégales des armes à feu au Canada et à l’étranger renforce la capacité des partenaires en matière d’application de la loi et de justice pénale de rendre les collectivités canadiennes plus sûres.

En outre, le PCAF veille à l’application de la Loi sur les armes à feu, y compris la tenue de dossiers, la formation sur la sécurité, la vérification de la sécurité des utilisateurs d’armes à feu, la délivrance de permis et l’enregistrement de toutes les armes à feu. Ainsi, il accroît les connaissances concernant les armes à feu et la sensibilisation à la sécurité et fournit aux services de police du Canada des renseignements à jour sur les endroits où des armes à feu sont susceptibles de se trouver. Ce rôle est très important, car il permet aux policiers de protéger les collectivités qu’ils servent et d’assurer également leur propre protection dans l’exercice de leurs fonctions.

Priorités communes à la GRC et au PCAF

Le PCAF appuie quatre priorités stratégiques de la GRC.

Crime organisé

L’ENSALA du PCAF facilite les enquêtes sur le trafic d’armes à feu par des groupes appartenant au crime organisé et contribue à la réduction de ce phénomène. Ses enquêteurs experts collaborent avec des partenaires nationaux et internationaux dans le but de démanteler les groupes criminels. Le PCAF fournit aussi des données exactes et à jour sur la possession et l’enregistrement des armes à feu ainsi que sur la délivrance des permis d’armes à feu aux enquêteurs autorisés. Ces données aident les enquêteurs à désorganiser le milieu du crime organisé en leur permettant d’observer les activités criminelles relatives aux armes à feu qui se déroulent dans une collectivité.

Terrorisme

Les armes à feu obtenues illégalement sont un outil essentiel pour les terroristes. Le PCAF joue un rôle actif au regard de la contrebande des armes à feu et d’autres enjeux transfrontaliers liés aux armes à feu. Le PCAF fait partie du Forum sur la criminalité transfrontalière (FCT) et collabore avec des organisations et des groupes nationaux et internationaux, notamment les Nations Unies et Interpol, dans le but de lutter contre le trafic d’armes à feu. L’efficacité du PCAF est reconnue partout dans le monde, et d’autres pays ont décidé de s’en inspirer.

Jeunes

Bien qu’ils ne puissent être propriétaires d’une arme à feu, les jeunes âgés de moins de 18 ans peuvent obtenir un permis de possession et d’utilisation d’une arme à feu sans restriction pour des activités comme la chasse et le tir à la cible. Le PCAF encourage tous les propriétaires et utilisateurs d’armes à feu à entreposer, à manier et à utiliser les armes à feu de manière sécuritaire, et il est conscient de l’importance d’orienter les activités de communication et d’information sur l’éducation des jeunes en matière de sécurité. Selon le Conseil canadien de la sécurité, le suicide est la deuxième cause de décès chez les jeunes Canadiens et la plupart des personnes qui s’enlèvent la vie le font avec une arme à feu. L’entreposage sécuritaire et la formation en maniement sécuritaire limitent la possibilité qu’une arme à feu soit utilisée à cette fin.

Collectivités autochtones

Le PCAF continue à encourager les collectivités autochtones à participer à des projets nationaux, régionaux ou locaux liés aux armes à feu et à les aider financièrement à cet égard. Ces projets améliorent la sécurité personnelle et communautaire en offrant de l’information et de la formation sur la sécurité ainsi que de l’aide aux collectivités pour la vérification et l’enregistrement des armes à feu et la délivrance des permis. Le PCAF s’emploie également à effectuer des recherches sur de nouvelles initiatives, à mettre celles-ci en oeuvre et à renforcer les partenariats avec les collectivités autochtones du Canada et au sein de celles-ci.

Amélioration du Programme

Le regroupement de la DGSAF et du CAFC sous l’égide du Programme canadien des armes à feu a créé une alliance mutuellement avantageuse qui renforce les assises du Programme au sein du Soutien aux services de police (SSP) de la GRC.

La fusion est à la fois stratégique et dynamique, car elle permet à deux groupes qui étaient indépendants auparavant d’unir leurs efforts, de mettre leurs ressources en commun et d’offrir un soutien mutuel aux organismes d’application de la loi. Cette fusion a surtout accru les moyens coopératifs du PCAF d’offrir du soutien, un savoir-faire et des ressources aux groupes chargés de l’application de la loi, aux partenaires et au grand public. Le nouveau PCAF est une source unique et complète d’information et d’aide en matière d’armes à feu.

Structure organisationnelle du PCAF en 2008

Bureaux et agents du PCAF

On trouve des bureaux et des agents du PCAF dans toutes les provinces et tous les territoires.

Le directeur général et le personnel de l’administration centrale travaillent à Ottawa, tout comme une partie du personnel de la DGSAF. La coordination d’ENSALA se fait à Mississauga, en Ontario, alors que les membres du personnel de l’Équipe partagent les locaux des services de police municipaux ou provinciaux, ou de la GRC dans les endroits où celle-ci fournit des services de police en vertu d’un contrat.

Le centre d’appels national et le BCT, où sont traitées les demandes de permis et d’enregistrement, sont situés à Miramichi, au Nouveau-Brunswick.

Les bureaux des contrôleurs des armes à feu (CAF) sont situés dans chaque province. Cinq provinces -- la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, le Québec et l’Ontario -- participent au programme national des armes à feu et, en conséquence, reçoivent des fonds du gouvernement fédéral conformément à des accords de contribution. Dans ces provinces, les employés, dont certains policiers, sont des fonctionnaires provinciaux.

Les gouvernements des cinq autres provinces -- Terre-Neuve et Labrador, le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique -- ont choisi de ne pas participer au programme national des armes à feu, de sorte que leur CAF et leur personnel sont des employés de la GRC. Le programme est également administré par des employés de la GRC, sous la direction des CAF provinciaux au Nunavut, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Même si le mode de gouvernance est différent, le travail des CAF et les pratiques en matière de fonctionnement se ressemblent dans toutes les provinces parce que tous les CAF s’efforcent d’assurer la sécurité du public, visent les mêmes objectifs et ont le même mandat et, aussi, parce qu’ils sont tous assujettis à la Loi sur les armes à feu.

Des conseillers juridiques sont fournis par le ministère de la Justice à Ottawa (Ont.), à Edmonton (Alb.) et à St. John’s (T.-N.L.).

Principaux partenaires du Programme

Le PCAF entretient des rapports de collaboration fructueux avec plusieurs organismes :

Application de la loi au pays

Le PCAF échange des renseignements avec les services de police de partout au Canada et travaille de concert avec eux. Par exemple, l’information que les policiers transmettent par l’entremise du Centre d’information de la police canadienne (CIPC), qui est versée dans la base de données Personnes d’intérêt – Armes à feu (PIAF), aide à identifier les personnes qui ne devraient pas avoir accès à des armes à feu pour des raisons de sécurité publique.

Le Registre canadien des armes à feu en direct (RCAFED), que les agents peuvent consulter par l’entremise du CIPC, fournit aux policiers des renseignements essentiels sur la présence d’armes à feu et sur les propriétaires enregistrés. Ces renseignements aident les policiers à mieux évaluer les risques lorsqu’ils répondent à des appels, à différencier les armes à feu légales des armes à feu illégales, à retracer l’origine d’une arme à feu trouvée sur la scène d’un crime, à identifier les armes à feu perdues ou volées et à les remettre à leurs propriétaires.

Le PCAF travaille aussi directement avec les policiers sur le terrain, en les aidant à toutes les étapes des enquêtes portant sur la circulation et l’utilisation illégales des armes à feu.

Organismes internationaux d'application de la loi

Le PCAF collabore avec des services de police étrangers, notamment américains, dans le but de prévenir la circulation transfrontalière illégale des armes à feu. L’année 2008 a marqué le 10e anniversaire du Forum sur la criminalité transfrontalière, qui rassemble annuellement des responsables de l’application de la loi et de la justice du Canada et des États Unis et porte sur des problèmes liés à la criminalité transnationale comme la contrebande et le crime organisé.

Sécurité publique Canada

Le ministre de la Sécurité publique assume la responsabilité générale de la GRC et de son Programme canadien des armes à feu. Le PCAF et Sécurité publique Canada travaillent ensemble pour faire en sorte que le ministre, les parlementaires et les hauts fonctionnaires disposent de l'information nécessaire pour exécuter leurs fonctions.

Provinces et territoires

Les provinces de l’Ontario, du Québec, du Nouveau- Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et de la NouvelleÉcosse ont nommé leur propre CAF en vertu de la Loi sur les armes à feu, et le gouvernement du Canada finance leurs activités au moyen d’accords de contribution. Comme il a été mentionné précédemment, les CAF responsables de Terre-Neuve et Labrador, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie- Britannique, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut sont nommés par le gouvernement fédéral et sont des employés de la GRC (PCAF).

Ministère de la Justice

Le ministre de la Justice est responsable de toute modification au Code criminel, notamment à la partie III (Armes à feu et autres armes). Le ministère de la Justice donne des avis juridiques et fournit des services de rédaction et des services de contentieux au Programme canadien des armes à feu.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI)

internationaux du Canada. Il travaille aussi de concert avec le MAECI afin de faire en sorte que les importateurs connaissent les obligations qui leur incombent sous la Loi sur les armes à feu. Le MAECI délivre les licences requises pour exporter et importer des armes à feu en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC)

Le PCAF donne aux personnes chargées des négociations relatives aux revendications territoriales autochtones des avis sur les questions concernant les dispositions législatives sur les armes à feu et les questions connexes.

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

L'ASFC est chargée d'évaluer et d'attester les déclarations d'armes à feu des non résidents, de percevoir les droits exigibles et d'appliquer les autres dispositions pertinentes de la Loi sur les armes à feu et des autres lois applicables.

À ces fins, elle doit classer les armes à feu importées, déterminer leur destination et leur future utilisation, évaluer l'admissibilité de l'importateur et vérifier que toutes les armes à feu sont transportées de manière sécuritaire et en conformité avec les lois du Canada.

L'ASFC procède aussi à la vérification des armes à feu et des munitions importées au Canada.

Tableau 1 : Armes à feu saisies par l'ASFC selon la région (2008)

Longueur du canon	Atlantique	Québec	Greater Toronto	Niagara /Fort Erie	Windsor /St. Clair	Nord de l'Ontario	Prairies	Pacifique	Toutes les régions	% du total
Historiques	0	0	0	0	0	2	2	1	5	1%
Armes de poing	10	23	1	38	56	23	68	109	328	67%
Armes d'épaule	8	16	1	3	12	11	21	83	155	32%
Total	18	39	2	41	68	36	91	193	488	100%
% du total	4%	8%	0%	8%	14%	7%	19%	40%	100%