Commissaire aux armes à feu - Rapport de 2008

Table des matiéres

Message du commissaire aux armes à feu

Introduction

• Vue d’ensemble du Programme
• Mandat et priorités du Programme
• Priorités communes à la GRC et au Programme canadien des armes à feu
• Amélioration du Programme
• Bureaux et agents du Programme canadien des armes à feu
• Principaux partenaires du Programme

Bilan de l’année

• Fusion de juin 2008
• Mesures incitatives pour se conformer à la Loi sur les armes à feu
• Règlement sur les armes à feu des agents publics
• Célébrations du 10e anniversaire du Programme canadien des armes à feu
• Unité de vérification approfondie par Internet

Soutien aux organismes d’application de la loi

• Soutien aux enquêtes sur les armes à feu
• Tableau de référence des armes à feu (TRAF), identification, dépistage et prix
• Avis d’experts et services aux témoins
• Information et formation des policiers
• Jurisprudence relative aux armes à feu et soutien au système de justice pénale
• Tendances concernant les armes à feu et collecte de renseignements
• Registre canadien des armes à feu en direct
• Centre des politiques sur les armes à feu – Conseils et aide

Services offerts au public

• Délivrance de permis
• Soutien aux entreprises d’armes à feu
• Renouvellement de permis
• Enregistrement des armes à feu
• Initiatives en matière de conformité

Dévouement à la cause de la sécurité publique

• Formation sur la sécurité
• Programme de vérification approfondie
• Vérification continue de l’admissibilité
• Refus et révocations de permis
• Interdictions visant les armes à feu
• Disposition d’armes à feu
• Inspections
• Aider et informer le public

Engagement pour l’avenir

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Ressources

Pour obtenir des renseignements sur Ie Programme canadien des armes à feu, veuillez communiquer avec la :

GRC Programme canadien des armes à feu
Ottawa (Ontario) K1A 0R2
1 800 731 4000 (sans frais)
1 613 825 0315 (télécopieur)
Courriel : pcaf-cfp@rcmp-grc.gc.ca

Bureau des relations avec les médias
Gendarmerie royale du Canada
1 613 993 2999

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par la Gendarmerie royale du Canada, 2009

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No de catalogue : PS96-2008
ISBN : 978-0-662-06828-0