Gendarmerie royale du Canada
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Contenu en résumé ...
Commissaire aux armes à feu - Rapport 2007
Section 1: Introduction
- Vue d'ensemble
- Mission et rôle
- Historique du contrôle des armes à feu au Canada
- Le CAFC et la GRC
- Alignement des initiatives du CAFC aux priorités de la GRC des programmes du CAFC en 2007
Section 2 : Environnement opérationnel et priorités des programmes du CAFC en 2007
Section 3 : Le service à la clientèle du CAFC pour les utilisateurs d’armes à feu
- Délivrance de permis
- Permis d'entreprise et inspections
- Renouvellement de permis par un particulier
- Enregistrement
Section 4 : Apport à la sécurité du public
- Formation sur le maniement sécuritaire
- Vérification accrue des antécédents des nouveaux demandeurs
- Vérification continue de l'admissibilité
- Refus et révocations de permis
- Interdiction de possession d'armes à feu
- Disposition d'armes à feu
- Inspections
Section 5 : Appui de haute qualité aux autorités policières
- Sensibilisation du public et des intervenants et l'initiative de mobilisation stratégique du CAFC
- En appui des services de police et du système de justice
- Sondage sur le RCAFED
- Affidavits
- Contrôles frontaliers
- Initiatives internationales
