Le Programme canadien des armes à feu de la GRC

Un outil important pour les policiers et les Canadiens

Soutien en temps réel pour les policiers – tous les jours 24 heures sur 24

Tous les titulaires actuels de permis d’armes à feu (PPS et PPA) et de certificats d’enregistrement d’armes à feu sont inscrits dans le Système canadien d’information relatif aux armes à feu (SCIRAF). Le Registre canadien des armes à feu en direct (RCAFED) est un élément du SCIRAF qui permet aux organismes d’application de la loi accrédités de chercher des renseignements sur les permis et les enregistrements d’armes à feu en ligne et en temps réel lorsqu’ils répondent à des appels et mènent des enquêtes. Les données du RCAFED sont mises à jour quotidiennement et les utilisateurs peuvent effectuer une recherche selon le nom d’une personne, une adresse un numéro de téléphone, un numéro de permis d’armes à feu, un numéro de certificat d’enregistrement, un numéro de série d’une arme à feu, etc.

Le processus d’enregistrement est rapide et facile

Les propriétaires d’armes à feu sans restriction peuvent obtenir une vérification au téléphone, remplir un formulaire d’inscription en ligne et le présenter directement au Programme canadien des armes à feu. Dans la plupart des cas, une demande d’enregistrement prend quelques minutes à remplir. Le système confirme au demandeur qu’il a entré ses renseignements correctement et affiche un accusé de réception.

L’enregistrement améliore la sécurité des policiers

L’enregistrement de toutes les armes à feu (à autorisation restreinte et sans restriction) est très important pour les agents d'application de la loi quand vient le temps d'évaluer une menace possible à la sécurité du public ou le besoin de saisir des armes à feu d’un particulier. Les policiers ont accès au RCAFED à partir de leur véhicule et peuvent ainsi obtenir de nombreux renseignements lorsqu’ils effectuent une évaluation initiale des risques. S’il n’avait pas accès au Registre des armes à feu, un policier qui arrive à un domicile ou qui arrête un véhicule devrait s’informer auprès de l’occupant pour déterminer si celui-ci a des armes à feu en sa possession ou si toutes les armes à feu ont été remises.

Responsabiliser davantage les propriétaires

La Loi sur les armes à feu interdit aux particuliers de vendre des armes à feu à des personnes non admissibles. Sous la direction du PCAF, l’enregistrement doit être cédé au nouveau propriétaire. Au cours de la cession, le système effectue une vérification de sécurité pour confirmer qu’il n’existe aucune raison pour laquelle la personne ne devrait pas posséder d’armes à feu. Sans ce processus, des particuliers pourraient acheter des armes à feu légalement et les vendre à des criminels sans craindre une poursuite.

L’enregistrement aide les policiers à faire la distinction entre les armes à feu légales et les armes à feu illégales

L’enregistrement de toutes les armes à feu dans le SCIRAF permet de reconnaître de façon sûre les armes à feu légitimes. Lorsqu’il consulte le RCAFED après avoir arrêté un véhicule ou être arrivé sur les lieux d’un crime, et qu’il constate qu'une arme n'est pas enregistrée, le policier peut se demander s'il s'agit d'une arme volée, importée de façon illégale, fabriquée de façon illégale ou achetée sur le marché noir. On peut déterminer si des armes à feu sont illégales et on peut les lier à d’autres armes à feu, à des crimes et à des criminels. Comme les criminels utilisent des armes à feu à autorisation restreinte et des armes à feu sans restriction, l’enregistrement de toutes les armes à feu facilite les enquêtes policières.

L’enregistrement aide les policiers à retracer des armes à feu et à lutter contre la circulation illégale d’armes à feu

Pour mettre fin aux réseaux organisés impliqués dans la circulation illégale d'armes à feu, il importe de pouvoir retracer l'origine des armes à feu. Auparavant, les policiers devaient effectuer une recherche manuelle parmi des milliers de registres de vente pour trouver la source d’une arme à feu sans restriction trouvée sur les lieux d’un crime. Le système d'enregistrement centralisé et informatisé facilite la tâche pour retracer une arme à feu ainsi que le dernier propriétaire connu de l'arme. S'il est indiqué que l'arme à feu est une arme volée, le fait de connaître la provenance de l'arme constitue un point de départ utile pour l'enquête et permet de découvrir comment on s'y prend pour voler des armes à feu, de chargements ou chez les marchands.

Au sein du Programme canadien des armes à feu, l’ENSALA, une équipe d’enquêteurs et d’analystes très compétents et chevronnés travaille avec les responsables de l’application de la loi, à l’échelle nationale et internationale, pour faciliter la lutte contre le trafic et la contrebande. L’équipe aide également les policiers et les juristes à lutter contre les actes de violence reliés aux armes à feu dans les collectivités canadiennes.