Enregistrement d'armes à feu

Exigences relatives à l'enregistrement

Le gouvernement a annoncé qu’il a l’intention de simplifier les exigences d’obtention de permis pour les propriétaires d’armes à feu et d’éliminer l’exigence d’enregistrer les armes à feu sans restriction. Toutefois, toute modification à la Loi sur les armes à feu doit passer par les étapes judiciaires et être adoptée par le Parlement, ce qui prendra un certain temps. Dans l’intervalle, les propriétaires et utilisateurs d’armes à feu sont tenus de se conformer à la loi actuelle. Une amnistie protège certains propriétaires d’armes à feu sans restriction pendant qu’ils obtiennent un permis et des certificats d’enregistrement.

Les propriétaires d'armes à feu doivent avoir un certificat d'enregistrement canadien valide pour chaque arme à feu qu'ils possèdent. Pour enregistrer une arme à feu, le demandeur doit être âgé d'au moins 18 ans et être titulaire d'un permis d'armes à feu valide l'autorisant à posséder la classe d'armes à feu visée.

Les propriétaires d'armes à feu à autorisation restreinte et prohibées qui étaient enregistrées dans l'ancien Système d'enregistrement des armes à feu à autorisation restreinte (SEAAR) devaient réenregistrer leurs armes à feu dans le SCIRAF avant le 1^er janvier 2003 afin de mettre à jour les renseignements et de lier ceux-ci à leur permis.

Un certificat d'enregistrement délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu n'a pas à être renouvelé sauf si l'arme à feu est modifiée, entraînant un changement de sa classe. Lorsque l'arme à feu change de propriétaire, elle est enregistrée au nom du nouveau propriétaire au cours du processus de cession. Lorsqu'une personne emprunte une arme à feu, elle doit également emprunter le certificat d'enregistrement de cette arme à feu.

Pour en savoir plus :

• Foire aux questions (Enregistrement)
• L'enregistrement des armes à feu - un outil précieux pour les policiers
• Mesures incitatives pour des détenteurs d'armes à feu
• Le directeur de l'enregistrement