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Renseignements sur les carcasses non complétées (complètes à 80 %)

Les carcasses non complétées sont des armes à feu, comme il est défini à l'article 2 du Code criminel, pour les motifs suivants :

  1. Une carcasse non complétée est une carcasse d'arme à feu presque complète et, conformément à la définition d'une arme à feu, elle constitue une chose pouvant être modifiée pour être utilisée comme arme à feu.
  2. La fabrication des carcasses non complétées a évolué au point où celles-ci ne peuvent avoir qu'une seule utilité, soit servir de carcasses d'armes à feu; elles sont donc conçues uniquement à cette fin.

Les carcasses non complétées sont disponibles en tant qu'éléments distincts, mais elles sont souvent vendues comme faisant partie d'un ensemble qui comprend la carcasse non complétée ainsi que tout l'équipement et les outils nécessaires pour achever la fabrication de la carcasse, de même que des pièces de rechange pour assembler la carcasse et fabriquer ainsi une arme à feu exploitable. Conformément au paragraphe 84(1) du Code criminel, elles peuvent être classées dans l'une ou l'autre des catégories suivantes : « sans restrictions », « à autorisation restreinte » ou « prohibée ». Les plus courantes au Canada sont pour les armes de poing de modèles Colt M1911, SIG 226 et Glock 17 (des armes à feu à autorisation restreinte) et pour les fusils d'assaut de modèles AK-47 et AR-15/M16 (des armes à feu prohibées)

Lorsque le personnel du Programme canadien des armes à feu inspecte une carcasse non complétée et détermine qu'il s'agit d'une arme à feu, l'information est ajoutée au Tableau de référence des armes à feu (TRAF).

Seuls les commerces et les personnes ayant le permis d'armes à feu approprié pourront importer ou vendre les carcasses non complétées à l'avenir. Les carcasses non complétées prohibées ou à autorisation restreinte doivent être enregistrées.

Produits touchés

Le tableau ci-dessous recense bon nombre des carcasses non complétées qui sont en circulation. Les variantes des produits inscrits peuvent également être en circulation. La classification indiquée dans le tableau s'applique aux carcasses non complétées qui n'ont pas été modifiées. La classification d'une arme à feu fabriquée avec l'une des carcasses non complétées peut varier.

Marque et désignation du modèle Classification de la carcasse non complétée qui n'a pas été modifiée Remarques
Fusil d'assaut AK-47 Prohibé Nombreuses variantes possibles
Fusil d'assaut AK-74 Prohibé
Fusil d'assaut AMD-63 Prohibé Variante du AK-47
Fusil d'assaut AMD-65 Prohibé Variante du AK-47
Fusil AR-15 (M16) Prohibé La carcasse non complétée peut être transformée soit en fusil AR-15 soit en fusil d'assaut M16
Pistolet Beretta 92 Autorisation restreinte
Fusil d'assaut Beretta AR-70 Prohibé
Pistolet mitrailleur Carl Gustav M/45 Prohibé
Fusil CETME Prohibé
Pistolet Colt M1911 Autorisation restreinte Nombreuses variantes possibles
Pistolet mitrailleur CZ 26 Prohibé
Pistolet mitrailleur FBP 9 Prohibé
Fusil d'assaut Galil Prohibé
Pistolet Glock Autorisation restreinte Nombreuses variantes possibles
Carabine HK 91 Prohibée
Carabine HK G3 Prohibée
Pistolet mitrailleur KP 44 Prohibé Semblable au PPS-43
Fusil d'assaut Krinkov Prohibé Variante du AK-47
Mitrailleuse légère MG 42 Prohibée
Mitrailleuse légère M249 Prohibée
Pistolet mitrailleur M3 (M3A1) « pompe à graisse » Prohibé
Mitrailleuse PKM Prohibée
Pistolet mitrailleur PPS 43 Prohibé
Pistolet mitrailleur PPSH 41 Prohibée
Ruger 10/22 Sans restrictions
Pistolet SIG P226 Autorisation restreinte
Pistolet SIG P228 Autorisation restreinte
Pistolet SIG P229 Autorisation restreinte
Pistolet mitrailleur Sten Mark II Prohibé
Pistolet mitrailleur Sten Mark III Prohibé
Pistolet mitrailleur Sten Mark V Prohibé
Pistolet mitrailleur Steyr MPi-69 Prohibé
Pistolet mitrailleur Suomi Prohibé
Pistolet mitrailleur suédois K Prohibé Semblable au Carl Gustav M/45
Fusil d'assaut Tantal Prohibé
Fusil d'assaut Vz58 Prohibé
Pistolet mitrailleur Scorpion Vz61 Prohibé Nombreuses variantes possibles
Pistolet mitrailleur M56 yougoslave Prohibé
Mitrailleuse légère Zastava M72 Prohibée

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec Programme canadien des armes à feu au 1-800-731-4000.