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Forums / affaires internationaux

Programme canadien des armes à feu

Depuis l'adoption de la Loi sur les armes à feu en 1995, on a assisté à une prise de conscience de plus en plus nette au sein de la communauté internationale du fait qu'en matire d'armes à feu, il suffit qu'un seul état n'ait qu'une réglementation embryonnaire ou inexistante, en particulier dans le domaine des contrles des opérations d'importation et d'exportation, pour saboter les efforts des autres états dans la lutte contre l'usage criminel des armes à feu. Par conséquent, les efforts à l'échelle internationale se sont concentrés sur les manires d'aborder le trafic transnational d'armes à feu et on a encouragé une coopération trs étroite entre les différents états afin d'enquter efficacement et d'obtenir des condamnations contre les auteurs d'infractions relatives au trafic d'armes.

Un des principaux objets de la nouvelle législation canadienne sur les armes à feu est de lutter contre le trafic et la contrebande illicites d'armes à feu. La Loi sur les armes à feu prévoit des normes de contrle plus strictes en matire d'importation et d'exportation d'armes à feu et le Code criminel prévoit des infractions nouvelles et distinctes applicables à la contrebande et au trafic d'armes à feu. Le ministre de la Justice a participé à un certain nombre d'initiatives internationales relativement aux contrles des importations, des exportations et du transit des armes à feu dans le but de promouvoir les objectifs législatifs du Canada. Voici maintenant un résumé de ces initiatives.