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Programme canadien des armes à feu

Depuis l'adoption de la Loi sur les armes à feu en 1995, on a assisté à une prise de conscience de plus en plus nette au sein de la communauté internationale du fait qu'en matière d'armes à feu, il suffit qu'un seul état n'ait qu'une réglementation embryonnaire ou inexistante, en particulier dans le domaine des contrôles des opérations d'importation et d'exportation, pour saboter les efforts des autres états dans la lutte contre l'usage criminel des armes à feu. Par conséquent, les efforts à l'échelle internationale se sont concentrés sur les manières d'aborder le trafic transnational d'armes à feu et on a encouragé une coopération très étroite entre les différents états afin d'enquêter efficacement et d'obtenir des condamnations contre les auteurs d'infractions relatives au trafic d'armes.

Un des principaux objets de la nouvelle législation canadienne sur les armes à feu est de lutter contre le trafic et la contrebande illicites d'armes à feu. La Loi sur les armes à feu prévoit des normes de contrôle plus strictes en matière d'importation et d'exportation d'armes à feu et le Code criminel prévoit des infractions nouvelles et distinctes applicables à la contrebande et au trafic d'armes à feu. Le ministère de la Justice a participé à un certain nombre d'initiatives internationales relativement aux contrôles des importations, des exportations et du transit des armes à feu dans le but de promouvoir les objectifs législatifs du Canada. Voici maintenant un résumé de ces initiatives.

• Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicite des armes à feu, des munitions, des explosifs et autres matériels connexes
  Le Canada a signé le protocole en mars 2002

• La Convention interaméricaine de l'OéA contre la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et autres matériels connexes (anglais seulement)

• Forum sur la criminalité transfrontalière

• L'enquête Internationale des Nations Unies sur la réglementation des armes à feu

• Le règlement type de lutte contre l'abus des drogues de la Commission interaméricaine de l'OéA