Loi sur les armes à feu et ses règlements

Programme canadien des armes à feu

Loi sur les armes à feu

• Loi sur les armes à feu
• Modifications apportées à la Loi sur les armes à feu et à ses règlements d’application
• C-24 Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (non-enregistrement des armes à feu ni prohibées ni à autorisation restreinte)

Règlements apparentés

• Règlements modifiant la Loi sur les armes à feu - Gazette du Canada
• Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada
• Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises
  • Modifications au règlement
• Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers
  • Modifications au règlement
• Règlement sur l'importation et l'exportation d'armes à feu (particuliers)
  • Modifications au règlement
• Règlement sur la possession autorisée dans des cas particuliers (Loi sur les armes à feu)
• Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées
  • Modifications au règlement
• Règlement sur les armes à feu des agents publics
  • Modifications au règlement
• Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (entreprises)
  • Modifications au règlement
• Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing
  • Modifications au règlement
• Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées
• Règlement sur les certificats d'enregistrement d'armes à feu
  • Modifications au règlement
• Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir
  • Modifications au règlement
• Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes
  • Modifications au règlement
• Règlement sur les droits applicables aux armes à feu
  • Modifications au règlement
• Règlement sur les expositions d'armes à feu
  • Modifications au règlement
• Règlement sur le marquage des armes à feu
• Règlement sur les permis d'armes à feu
  • Modifications au règlement
• Règlement sur les registres d'armes à feu

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