Enregistrement d'armes à feu (pour particuliers)

Programme canadien des armes à feu

Le gouvernement a annoncé qu’il a l’intention de simplifier les exigences d’obtention de permis pour les propriétaires d’armes à feu et d’éliminer l’exigence d’enregistrer les armes à feu sans restriction. Toutefois, toute modification à la Loi sur les armes à feu doit passer par les étapes judiciaires et être adoptée par le Parlement, ce qui prendra un certain temps. Dans l’intervalle, les propriétaires et utilisateurs d’armes à feu sont tenus de se conformer à la loi actuelle. Une amnistie protège certains propriétaires d’armes à feu sans restriction pendant qu’ils obtiennent un permis et des certificats d’enregistrement.

Liste de contrôle pour l’enregistrement

• Que dois-je faire avant d'utiliser ce système d'enregistrement en ligne?
• Renseignements généraux pour classifier votre arme à feu
• Exigences du navigateur
• Accédez au site sécurisé pour enregistrer vos armes à feu
• Au sujet de ce service

Que dois-je faire avant d'utiliser ce système d'enregistrement en ligne?

Vous pouvez utiliser cette application sur ordinateur pour enregistrer les armes à feu qui n'ont jamais été enregistrées au Canada (par exemple, de nouvelles importations) et pour enregistrer de nouveau les armes à feu qui ont été enregistrées à votre nom sous l'ancien régime (avant le 1^er décembre 1998). Les armes à feu nouvellement acquises, qui sont actuellement enregistrées au nom d'un autre particulier ou d'une entreprise au Canada, seront enregistrées à votre nom dans le cadre de la cession

Pour enregistrer vos armes à feu, vous devez être titulaire d'un permis d'armes à feu valide, soit une autorisation d'acquisition d'armes à feu (AAAF) ou un permis de possession et d'acquisition (PPA). Si vous êtes un non-résident et que vous n'avez pas d'AAAF ou de PPA valide, veuillez consulter la section destinée aux non-résidents pour connaître les possibilités qui s'offrent à vous.

Avant que vous puissiez enregistrer vos armes à feu, celles-ci doivent aussi être vérifiées par un vérificateur autorisé si :

• elles sont enregistrées pour la première fois;
• elles sont cédées à un nouveau propriétaire et elles n’ont jamais été vérifiées;
• elles ont été modifiées de façon à changer leur description;
• le directeur de l’enregistrement a demandé qu’elles soient vérifiées pour confirmer leur description ou leur classification.

Composez le 1 800 731-4000 pour obtenir de l’aide afin de vérifier une arme à feu.

Lorsque vous enregistrerez vos armes à feu en ligne, vous devrez donner votre numéro de permis d'armes à feu ainsi que d'autres renseignements personnels. Vous devrez également fournir le nom et le numéro d'identification du vérificateur, la date à laquelle l'arme a été vérifiée et le numéro du Tableau de référence des armes à feu (TRAF) fourni par le vérificateur.

Renseignements généraux pour classifier votre arme à feu

Si vous n'êtes toujours pas en mesure d'établir quelle est la classe de votre arme à feu après avoir lu les renseignements suivants, veuillez composer le 1 800 731-4000 et demander à parler à un technicien des armes à feu.

Les trois classes d'armes à feu sont sans restrictions, à autorisation restreinte et prohibées.

arme à feu sans restrictions

une carabine ordinaire, un fusil de chasse ou un fusil mixte qui n'est pas décrit ci-dessous comme étant une arme à feu à autorisation restreinte ou une arme à feu prohibée.

arme à feu à autorisation restreinte

• une arme de poing qui n'est pas une arme à feu prohibée;
• une carabine ou un fusil de chasse semi-automatique et à percussion centrale, qui n'est pas une arme à feu prohibée, dont la longueur du canon est inférieure à 470 mm (18,5 pouces);
• une carabine ou un fusil de chasse pouvant être déchargé lorsque sa longueur globale est réduite par repliement, par emboîtement ou autrement à moins de 660 mm (26 pouces);
• toute arme à feu désignée « à autorisation restreinte » par règlement (y compris quelques armes d'épaule).

arme à feu prohibée

• une arme de poing dont la longueur du canon est de 105 mm (4,1 pouces) ou moins;
• une arme de poing conçue ou adaptée de manière à décharger des cartouches de calibre 25 ou 32;
• une carabine ou un fusil de chasse qui a été modifié de sorte à en rendre la longueur globale inférieure à 660 mm (26 pouces);
• une carabine ou un fusil de chasse qui a été modifié pour rendre la longueur du canon inférieure à 457 mm (18 pouces) lorsque la longueur globale de l'arme à feu est de 660 mm (26 pouces) ou plus;
• une arme à feu automatique et une arme à feu automatique modifiée;
• toute arme à feu désignée « prohibée » par règlement.

Exigences du navigateur

Pour accéder au site Web sécurisé, vous devez disposer d'un navigateur Web doté d'un dispositif de sécurité à chiffrement « fort » de 128 bits SSL (protocole SSL).

Il est préférable de naviguer sur ce site au moyen de :

• Microsoft Internet Explorer® 128 bits (version 5.x ou plus récente)
• Netscape NavigatorT 128 bits (version 4.77 ou plus récente - mais non la version 6.x)

Vous pouvez accéder directement à ces sites pour mettre à jour la version de votre navigateur.

Accédez au site sécurisé pour enregistrer vos armes à feu

Au sujet de ce service

Mes renseignements sont-ils protégés?
Le site Web du Système canadien d'information relativement aux armes à feu (SCIRAF) utilise la solution d'Entrust avec le protocole SSL qui permet de faire du commerce électronique sécuritaire sur Internet. Grâce à ses certificats Web à protocole Secure Sockets Layer (SSL), la solution identifie un site Web et chiffre les communications entre le navigateur et le serveur Web. La solution d'Entrust avec le protocole SSL fournit une grande sécurité pour le Web, une vérification fiable de l'identité du site Web et un cryptage de données SSL de 128 bits au cours de la transmission du navigateur au serveur Web. Cela se fonde sur la même technologie dont se servent de nombreux sites Web bancaires et fournit un haut niveau de sécurité.

Nos clients, les particuliers et les entreprises, sont davantage protégés par des mots de passe de NIP et de NIE qu'ils doivent entrer pour accéder à leurs renseignements. Des processus sont en place afin de détecter la présence de pirates informatiques et de les empêcher d'accéder à vos renseignements. De plus, un dispositif de sécurité de vérification par images a été ajouté à certains endroits du site Web afin d'améliorer le service déjà sécuritaire.

Pourquoi suis-je incapable d’accéder au service en ligne?
Si vous utilisez Internet Explorer et que le message «Impossible d'afficher la page » s'affiche, assurez-vous que votre navigateur est doté d'un dispositif de sécurité à chiffrement « fort » de 128 bits.

Avis aux utilisateurs de NETSCAPE
Veuillez noter que nous n'avons pas effectué de tests complets afin de déterminer si le logiciel de navigation Netscape et notre site Web sécurisé sont compatibles. Par conséquent, il nous est imposible d'offrir du soutien pour ce logiciel.

Avis aux utilisateurs de Web TV
Veuillez noter que nous n’avons pas effectué de tests complets afin de déterminer si le logiciel Web TV et notre site Web sécurisé sont compatibles. Par conséquent, il nous est impossible d’offrir du soutien pour ce logiciel.

Où puis-je aller si j’ai des questions concernant ce service?

• Si vous avez des questions au sujet de l’état de votre demande, veuillez communiquer avec le Bureau central de traitement au 1-800-731-4000.
• Si vous éprouvez des difficultés techniques, veuillez communiquer avec le centre d’assistance pour les services en ligne par téléphone (1-800-731‑4000 poste 1041) ou par courriel