Gendarmerie royale du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Services pour les permis d'armes à feu (pour particuliers)

Avis important - Difficultés techniques

Nous éprouvons actuellement des difficultés techniques qui pourraient affecter les utilisateurs de ce service. Nous travaillons à résoudre le problème et nous vous prions de nous excuser pour tout inconvénient.

Avis important - Entretien

Ce service ne sera pas disponible le dimanche 10 decembre 2017 entre 7 h et 8 h (heure de l'Est) de raison d'entretien.

Accéder au site sécurisé pour renouveler votre permis (SELP)

Avis important - Entretien régulier

Ce service n'est pas disponible le dimanche entre 2 h et 6 h du matin en raison de travaux d'entretien.

Nos normes de service concernant le traitement des demandes dûment remplies sont les suivantes :

  • 45 jours, y compris la période d'attente de 28 jours fixée par la loi, pour les demandes de permis;
  • 30 jours pour les demandes d'enregistrement.

Si vous n'avez pas reçu d'information concernant votre demande dans les délais prévus, veuillez composer le 1-800-731-4000 et l'un de nos représentants s'informera de la raison du retard.

Vérification en ligne de l'état d'une demande pour particuliers

Nous vous suggérons aussi de consulter notre Foire aux questions (FAQ) sur les services en ligne.

Que dois-je faire avant de vérifier en ligne l'état de ma demande de permis?

Renouvellement de permis

Vous devrez fournir votre numéro de permis d'armes à feu et d'autres renseignements personnels pour des fins d'identification. Lorsque votre identité aura été confirmée, vous pourrez vérifier l'état de votre demande.

Nouvelle demande

Vous devrez fournir des renseignements personnels avant de vérifier l'état de votre demande de permis. Vous n'avez pas à fournir un numéro de permis d'armes à feu puisque vous n'en recevrez un qu'une fois que votre demande aura été approuvée.

Renouvellement de permis en ligne

Qui peut utiliser les services en ligne pour renouveler un permis?

Vous ne pouvez PAS renouveler votre permis d'arme à feu en ligne si l'une des conditions suivantes s'applique : 

  • Vous demandez qu'une exemption pour motifs religieux vous soit accordée afin que vous n'ayez pas à fournir de photographie pour votre permis.
  • Vous faites déjà l'objet d'une demande de renouvellement de permis en cours.
  • Votre permis est expiré ou n'est plus valide.
  • Vous êtes titulaire d'un permis pour mineur.

Ce que vous devez préparer avant de faire une demande

Avant de commencer une demande, assurez-vous d'avoir les renseignements suivants à votre portée :

  • Renseignements sur le conjoint actuel (y compris la date de naissance, l'adresse et le numéro de téléphone)
  • Renseignements sur un ancien conjoint (y compris la date de naissance, l'adresse et le numéro de téléphone), si la relation a eu lieu au cours des deux dernières années
  • Renseignements sur le paiement (carte de crédit)
  • Photo numérique de votre personne
  • Si la personne est disponible, le conjoint actuel, l'ancien conjoint, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal peut choisir de signer la demande de façon électronique.

Photo pour le permis

Pour faire une demande de renouvellement de permis en ligne, il est nécessaire de télécharger une photo numérique. Vous devez fournir une photo numérique pour faire une demande. Il doit s'agir du bon type de fichier, et il est possible que la photo soit rejetée à l'étape du traitement de la carte si elle ne répond pas aux exigences relatives aux images.

Exigences relatives au fichier
  • Type de fichier : Jpg ou Jpeg
  • Taille du fichier : au moins 102 kb et au plus 5MB
  • Dimensions : au moins 280 pixels de largeur par 370 pixels de hauteur
  • Rapport hauteur/largeur : 4 : 3 (conseil : assurez-vous que l'orientation de la photo est en mode « portrait » et non « paysage »)
Exigences relatives à l'image
  • La photo doit avoir été prise au cours des 12 derniers mois
  • La photo doit montrer une vue de face complète de la tête et des épaules. La tête doit être au centre, et il doit y avoir un espace clair laissé tout au tour de la tête, y compris des cheveux.
  • La photo doit être prise devant un fond neutre et de couleur pâle, il doit y avoir un contraste marqué entre vous et l'arrière-plan, et il de doit pas y avoir d'ombres.
  • La tête, y compris les cheveux, doit représenter les 2/3 de la photo. Par exemple, si une photo en version papier était fournie, la tête devrait être d'au moins 30 mm (1 3/16") de hauteur. En tant qu'exemple, la grandeur de l'image peut être de 45 mm (1 3/4") de large par 57 mm (2 1/4") de haut.
    Photo Requirements
  • Assurez-vous que la photo est nette, que vous n'avez pas les yeux rouges et qu'il n'y a pas de reflets sur le visage.
  • Vous devez avoir les yeux ouverts, vous ne devez pas avoir de cheveux devant le visage ou les yeux, et vous ne devez pas porter de lunettes de soleil, ni de chapeau. Vous pouvez porter des lunettes à condition que l'on puisse voir les yeux clairement et qu'il n'y ait aucune réflexion sur les lunettes.
  • La photo ne doit pas avoir été retouchée.

Exigences du navigateur

Avis important

Pour une visualisation optimale des services en ligne du Programme canadien des armes à feu de la GRC utiliser Microsoft Internet Explorer ®, version 10

Veuillez confirmer les paramètres de votre navigateur avant d'accéder aux services en ligne du PCAF.

Au sujet de ce service

Mes renseignements sont-ils protégés?

Le site Web du Système canadien d'information relativement aux armes à feu et les services Web connexes utilisent des mesures de sécurité perfectionnées pour fournir des services de commerce électronique sécurisés sur Internet. Grâce à ces certificats de sites Web sécurisés, notre solution identifie un site Web et crypte les communications entre le navigateur et le serveur Web. La solution de sécurité utilisée assure une forte sécurité sur le Web, une vérification fiable de l'identité du site Web et un solide cryptage pendant la transmission de données du navigateur au serveur Web. Ce processus est fondé sur la même technologie utilisée par de nombreux sites Web d'institutions bancaires et offre un niveau de sécurité élevé.

Nos clients, les particuliers et les entreprises, sont davantage protégés par des mots de passe de Numéro d'identification personnel (NIP) et de Numéro d'identification d'entreprise (NIE) qu'ils doivent entrer pour accéder à leurs renseignements. Des processus sont en place afin de détecter la présence de pirates informatiques et de les empêcher d'accéder aux renseignements personnels d'un utilisateur. De plus, un dispositif de sécurité de vérification par images a été ajouté à certains endroits du site Web afin d'améliorer le service déjà sécuritaire.

Où puis-je aller si j'ai des questions concernant ce service?

Les particuliers qui ont des questions au sujet du changement d'adresse ou qui éprouvent des difficultés techniques doivent communiquer avec le centre d'assistance pour les services en ligne du PCAF.