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Foire aux questions (FAQ) - Services en ligne - particuliers (SELP)

Vérification de l'état d'une demande

Q1. Qui peut vérifier l'état d'une demande de permis en ligne?

A1. Toutes les catégories de permis d'armes à feu gérés par le Programme canadien des armes à feu (PCAF) de la GRC peuvent faire l'objet d'une vérification de l'état d'une demande; y compris les permis de possession seulement (PSS), les permis de possession et d'acquisition (PPA) et les permis pour mineurs.

Si votre PSS, PPA ou permis pour mineur est venu à échéance, il se peut que vous puissiez encore avoir accès aux Services en ligne - particuliers pour vérifier l'état de votre demande.

Q2. L'état de la demande n'a pas changé. Quand sera-t-il mis à jour?

R2. Les demandes de permis complètes et exactes sont habituellement traitées dans un délai de 45 jours. Veuillez attendre au moins 45 jours avant de communiquer avec nous pour obtenir une mise à jour. S'il n'y a pas de changement quant à l'état de la demande, il est possible que nous communiquions avec vous pour obtenir des renseignements additionnels ou des documents supplémentaires en vue de finaliser votre demande.

Les demandes d'enregistrement sont habituellement traitées dans un délai de 30 jours.

Q3. Je peux voir l'état de ma demande, mais j'ai d'autres questions. Où peut-on trouver plus de renseignements?

R3. L'état de la demande affiché en ligne est de nature générale et indique si la demande a été reçue, est en cours ou a été traitée. Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez communiquer directement avec le PCAF.

Enregistrement d'armes à feu

Q4. Quelles armes à feu devraient être enregistrées?

R4. Le 5 avril 2012, le projet de loi C-19, Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule, est entré en vigueur. L'une des principales modifications est l'élimination de l'obligation d'enregistrer des armes à feu sans restriction. La Loi n'a aucune incidence sur l'obligation d'enregistrer les armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées.

Q5. Mon arme est enregistrée dans le SEAAR, est-ce que je dois l'enregistrer de nouveau?

R5. Oui. Le Système d'enregistrement des armes à feu à autorisation restreinte (SEAAR) n'est plus considéré comme une forme d'enregistrement valide depuis 2002. Pour maintenir un enregistrement valide, vous devez avoir un certificat d'enregistrement valide conformément à la Loi sur les armes à feu, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

Q6. Si j'enregistre une arme à feu en ligne, est-ce que je pourrai imprimer un certificat d'enregistrement?

R6. Non. Vous pouvez PRÉSENTER une demande d'enregistrement en ligne, toutefois, des demandes pour des armes à autorisation restreinte ou prohibées doivent faire l'objet d'un examen exhaustif avant que ne puisse être délivré un certificat.

Vous recevrez un numéro de confirmation de la transaction à la fin du processus de demande. Conservez ce numéro aux fins de vos dossiers pour montrer que vous êtes en voie de vous conformer aux règlements sur les armes à feu.

Si un certificat d'enregistrement est délivré, il sera envoyé par la poste. Il s'agit de la seule forme valide de documentation.

Q7. Je dois enregistrer mon arme à feu, mais je n'ai pas accès à Internet. Que dois-je faire?

R7. Il est possible d'accéder à Internet dans divers endroits publics, par exemple des kiosques dans des bibliothèques et les cafés Internet. Il n'est PAS OBLIGATOIRE d'utiliser Internet, car vous pouvez encore présenter une demande d'enregistrement au moyen d'un formulaire sur papier qui peut être téléchargé sur le site Web ou obtenu par la poste en communiquant avec le PCAF.

Q8. Je dois enregistrer mon arme à feu le plus rapidement possible avant de l'importer au Canada, et je n'ai pas le temps de m'inscrire au système, puis d'apprendre à l'utiliser. Que puis-je faire?

R8. L'outil en ligne constitue le moyen le plus rapide de présenter votre demande d'enregistrement au PCAF. En présentant le formulaire en ligne, votre demande est versée directement dans la base de données du PCAF, montrant instantanément que vous avez présenté une demande d'enregistrement et que vous tentez de vous conformer à la Loi sur les armes à feu et à son règlement d'application.

Les utilisateurs peuvent s'inscrire aux SELP et créer une CléGC pour l'authentification depuis juillet 2013. Il vous incombe de planifier à l'avance et de vous assurer de satisfaire aux exigences d'enregistrement avant l'importation de l'arme.

Q9. Le registre des armes à feu n'a-t-il pas été aboli? Pourquoi est-ce que les armes à feu doivent encore être enregistrées?

R9. Le 5 avril 2012, le projet de loi C-19, Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule, est entré en vigueur. La Loi n'a aucune incidence sur l'obligation d'enregistrer les armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées.

Q10. Il est inscrit que mon arme à feu doit être vérifiée avant d'être enregistrée. Qu'est-ce que cela veut dire?

R10. Par « vérification », on entend la classification et l'examen adéquats de l'arme à feu, y compris la détermination de la marque et du modèle, de la longueur du canon et du calibre de l'arme à feu.

La vérification DOIT être faite par un vérificateur autorisé.

Q11. Qu'est-ce qu'un numéro du TRAF? Si je n'ai pas ce numéro, est-ce que je peux tout de même enregistrer mon arme à feu?

R11. Vous ne pouvez pas enregistrer d'arme à feu sans numéro du TRAF.

Il s'agit du Tableau de référence des armes à feu (TRAF), un outil de renommée mondiale créé par la GRC en vue de cataloguer des dizaines de milliers de descriptions d'armes à feu. Un vérificateur autorisé sera en mesure d'associer votre arme à feu à une description dans le TRAF et de fournir un numéro correspondant.

Q12. Où puis-je faire vérifier mon arme à feu?

R12. Le Programme canadien des armes à feu a établi des services de vérification pour permettre aux entreprises et aux particuliers de faire vérifier leurs armes à feu. La plupart des entreprises autorisées à acheter et à vendre des armes à feu ont un vérificateur autorisé au sein de leur personnel.

Vous pouvez communiquer avec le PCAF pour trouver un vérificateur.

Q13. Quelle est la différence entre le transfert d'une arme à feu et l'enregistrement d'une arme à feu?

R13. Une arme à feu ne devrait être enregistrée qu'une seule fois. Au cours du processus d'enregistrement, un numéro d'identification d'arme à feu (NIAF) est assigné à l'arme à feu : ce numéro ne changera jamais. Toutefois, chaque nouveau propriétaire d'arme à feu doit obtenir un nouveau numéro de certificat d'enregistrement.

Si une arme à feu est transférée à un nouveau propriétaire, il n'est pas nécessaire de l'enregistrer une deuxième fois. Il suffit de transférer l'arme à feu au nouveau propriétaire en communiquant avec le PCAF par téléphone.

Q14. Est-ce que mon arme à feu est enregistrée dès que je présenter ma demande en ligne?

R14. Non. L'outil d'enregistrement en ligne vous permet de PRÉSENTER une demande, mais cette dernière doit quand même franchir diverses étapes de la validation pour que nous puissions nous assurer que vous puissiez maintenir un permis valide et les privilèges connexes.

Vous recevrez un numéro de confirmation pour prouver que le processus d'enregistrement est en cours et que vous mettez tout en œuvre pour respecter la loi.

Il se peut que nous communiquions avec vous pour obtenir des renseignements additionnels afin de traiter votre demande d'enregistrement.

Renouvellement de permis

Q15. Qui peut employer le système de renouvellement des permis en ligne?

R15. Les détenteurs de permis d'armes à feu valides gérés par le Programme canadien des armes à feu (PCAF) de la GRC, ce qui comprend les permis de possession seulement (PPS) et les permis de possession et d'acquisition (PPA), peuvent accéder au système de renouvellement des permis en ligne.

Les détenteurs d'un PPS ou d'un PPA expiré ou d'un permis pour mineur peuvent accéder aux Services en direct aux particuliers, mais ils ne peuvent pas renouveler leur permis en ligne.

Q16. Le renouvellement des permis en ligne s'applique-t-il aux permis d'armes à feu d'entreprises

R16. Non. Il n'y a aucune fonction de renouvellement d'un permis d'entreprise pour le moment.

Q17. À quels services liés au permis d'armes à feu ai-je accès en ligne?

R17. Vous pouvez présenter une demande de renouvellement de votre permis et payer les droits connexes, visualiser l'état d'une demande et mettre à jour certains renseignements personnels.

Q18. Que dois-je faire si les renseignements personnels que je dois mettre à jour ne peuvent pas être modifiés dans le système?

R18. Les agents du PCAF sont disponibles pour fournir les services relatifs à votre permis qui ne sont pas encore offerts par l'intermédiaire du système en ligne. Veuillez téléphoner au Service à la clientèle, en composant le numéro sans frais 1-800-731-4000, ou en envoyant un courriel à l'adresse cfp-pcaf@rcmp-grc.gc.ca.

Q19. Le Programme continuera-t-il de m'envoyer des rappels de renouvellement de permis, des renseignements sur les conditions du permis ou d'autres documents sur les permis par la poste?

R19. Oui. Vous continuerez de recevoir des avis de renouvellement trois mois avant l'expiration de votre permis ainsi que votre carte de permis et votre porte-cartes (et les conditions du permis) par la poste.

Vous NE RECEVREZ PLUS de formulaire de renouvellement rempli au préalable avec votre avis. Cela permet de réduire le coût des envois postaux pour les contribuables. Le formulaire de renouvellement sera accessible sur le site Web du PCAF à des fins d'impression.

Q20. Je dois renouveler mon permis, mais je n'ai pas accès à Internet. Que dois-je faire?

R20. Il est possible d'accéder à Internet dans divers endroits publics, par exemple les kiosques dans des bibliothèques et les cafés Internet. Il N'EST PAS OBLIGATOIRE d'utiliser Internet, car vous pouvez encore renouveler votre permis au moyen d'un formulaire sur papier qui peut être téléchargé sur le site Web ou obtenu par la poste en communiquant avec le PCAF.

Q21. Je dois renouveler mon permis le plus rapidement possible avant qu'il ne soit échu, et je n'ai pas le temps de m'inscrire au système, puis d'apprendre à l'utiliser. Que puis-je faire?

R21. L'outil en ligne constitue le moyen le plus rapide de présenter votre demande de renouvellement de permis au PCAF. En présentant le formulaire en ligne, votre demande est versée directement dans la base de données du PCAF, montrant instantanément que vous avez présenté une demande de renouvellement, ce qui fait en sorte que votre permis demeure valide.

Les utilisateurs peuvent s'inscrire aux SELP et créer une CléGC pour l'authentification depuis juillet 2013. Le renouvellement en ligne est offert aux détenteurs de permis depuis l'été 2014. De plus, le Programme fournit des avis de renouvellement au moins trois mois à l'avance pour s'assurer que tous les détenteurs de permis ont le temps de veiller à la validité de leur permis et au maintien des privilèges connexes.

Il vous incombe de planifier et de vous assurer de satisfaire à l'exigence de renouvellement avant la date d'expiration du permis.

Q22. Que faire si le système est en panne? Comment puis-je m'assurer d'obtenir mon permis à temps?

R22. Vous devez prendre les mesures nécessaires afin de satisfaire aux exigences relatives à votre permis d'armes à feu avant son expiration. Si le système tombe en panne, il sera en service à nouveau peu de temps après. Cela dit, si jamais un problème technique survenait, le PCAF peut encore traiter des demandes par courriel, par téléphone, par télécopieur et au moyen du formulaire sur papier, au besoin.

Q23. Puis-je renouveler mon permis à tout moment ou dois-je attendre la réception de mon avis de renouvellement?

R23. Le PCAF n'a pas changé ses exigences réglementaires, politiques ou administratives en ce qui concerne l'émission des permis d'armes à feu.

Par conséquent, le renouvellement de votre permis en ligne fonctionne de la même façon que le renouvellement au moyen du formulaire sur papier. Vous pouvez choisir de renouveler votre permis à tout moment avant son expiration. La période de validité de cinq années commence au moment du renouvellement, et vous devez payer les droits complets.

Exemple : Jon détient un PPA assorti de privilèges relatifs à des armes à feu sans restriction qui expire le 1er avril 2015. Il présente une demande de renouvellement en janvier 2014, plus d'un an avant l'expiration de son permis. Jon devra payer les droits complets (60 $), et son permis sera valide pendant cinq ans; jusqu'à son anniversaire (le 1er avril 2019).

Q24. Mon permis est-il renouvelé dès la présentation de ma demande en ligne?

R24. Non. L'outil de renouvellement en ligne vous permet de PRÉSENTER votre demande, mais la demande doit quand même franchir diverses étapes de validation pour que nous puissions nous assurer que vous demeurez admissible au maintien d'un permis valide et des privilèges connexes.

Vous recevrez un numéro de confirmation pour prouver que votre renouvellement est en cours.

Il est possible que nous communiquions avec vous pour obtenir des renseignements additionnels afin de traiter votre demande de renouvellement.

Inscription au système

Q25. Le système peut-il effectuer un grand nombre de transactions ou, comme certains services en ligne du gouvernement du Canada, y aura-t-il des « périodes de pointe » pendant lesquelles le système ne pourra pas traiter toutes les transactions?

R25. Jusqu'à présent, le système est en mesure de traiter un grand nombre de transactions. Nous continuerons de vérifier ses capacités au fur et à mesure qu'il évolue et est utilisé par un nombre d'utilisateurs de plus en plus grand.

Q26. De quoi ai-je besoin pour m'inscrire aux SELP?

R26. Vous avez besoin de trois éléments : un nom d'utilisateur et un mot de passe de CléGC ou d'un partenaire de connexion, votre numéro de permis d'armes à feu et vos renseignements personnels (p. ex. votre date de naissance).

Q27. Pourquoi ai-je besoin d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe de CléGC (ou d'un partenaire de connexion)?

R27. La combinaison nom d'utilisateur et mot de passe de CléGC (ou d'un partenaire de connexion) est un moyen sécurisé pour votre ordinateur de communiquer avec le système de la GRC. Sans ces éléments, le système ne vous reconnaîtrait pas comme une source fiable.

Q28. Puis-je employer la CléGC que j'utilise déjà pour accéder au système en ligne du PCAF?

R28. Oui.

Q29. Que ce passe-t-il si je perds ma CléGC ou si j'oublie mon mot de passe?

R29. Si vous avez oublié votre mot de passe, utilisez la fonction « Vous avez oublié votre mot de passe? » au bas de la page d'ouverture de session. Le système vous demandera de répondre aux questions de récupération que vous avez créées en vue d'obtenir un nouveau mot de passe.

Vous pouvez également communiquer avec le service de soutien de la CléGC (1-855-438-1102). Vous pouvez joindre par téléphone des représentants du Service à la clientèle 24 heures par jour, 7 jours par semaine, pendant toute l'année. Vous devrez répondre aux questions de récupération avant qu'un nouveau mot de passe ne vous soit attribué, donc assurez-vous d'avoir les réponses que vous avez fournies lorsque vous vous êtes inscrit.

Si vous avez perdu votre ID d'utilisateur de la CléGC, vous devez vous enregistrer pour obtenir un nouvel ID d'utilisateur de la CléGC et un nouveau mot de passe.

Q30. Comment puis-je obtenir un nom d'utilisateur et un mot de passe d'un partenaire de connexion?

R30. Visitez le site Web SecureKey Service de Concierge. L'authentification au moyen des services d'un partenaire de connexion emploie vos coordonnées bancaires en ligne existantes.

Q31. Ma banque ne figure pas sur la liste des partenaires de connexion. Comment puis-je m'inscrire aux SELP et utiliser le système?

R31. Vous avez besoin d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe de CléGC. SecureKey Service de Concierge est un tiers fournisseur qui est partenaire du gouvernement du Canada. Si votre institution financière n'est pas inscrite au service, le PCAF n'y peut rien.

Q32. Pourquoi ai-je besoin d'une CléGC ou d'un partenaire de connexion pour utiliser les SELP? Je n'en avais pas besoin auparavant.

R32. La GRC et le PCAF doivent s'adapter à l'environnement changeant de la sécurité en ligne. Le Canada n'est pas immunisé contre les méthodes de plus en plus sophistiquées de cyberattaques. La CléGC (ou le partenaire de connexion) assure la sécurité de vos services du PCAF et protège vos renseignements personnels.

Lorsque vous vous inscrivez au système pour la première fois, vous devez lier votre nom d'utilisateur et votre mot de passe de CléGC ou d'un partenaire de connexion aux renseignements sur vos permis d'armes à feu dont dispose le PCAF. Vous devez seulement vous inscrire à CléGC la première fois que vous accédez au système.

Q33. Je saisis les bons renseignements personnels, mais il est indiqué que mes renseignements ne sont pas exacts. Comment puis-je ouvrir une session?

R33. Les renseignements personnels doivent correspondre exactement à ceux fournis lors de la demande de permis. Communiquez avec le Service à la clientèle du PCAF pour obtenir de l'aide.

Q34. Quelle est la différence entre une CléGC et la présentation de mon numéro de permis d'armes à feu et de mes renseignements personnels?

R34. Le PCAF doit fournir deux niveaux de sécurité en vue de protéger vos renseignements. La CléGC satisfait aux exigences du gouvernement du Canada, et votre numéro de permis et vos renseignements personnels satisfont aux exigences de la GRC.

Lorsque vous vous inscrivez au système pour la première fois, vous devez lier votre nom d'utilisateur et votre mot de passe de CléGC ou d'un partenaire de connexion aux renseignements sur vos permis d'armes à feu dont dispose le PCAF. Vous devez seulement vous inscrire à CléGC la première fois que vous accédez au système.

Q35. Pourquoi dois-je mettre mon profil à jour en y ajoutant une adresse de courrier électronique?

R35. Comme les particuliers, les entreprises et les autres services du gouvernement, le PCAF remplace progressivement la correspondance sur papier par la messagerie électronique, comme le courriel. Il s'agit d'une façon d'économiser de l'argent pour les contribuables et de fournir un moyen simple et rapide de communiquer avec les clients. Le courriel est pratiquement instantané, surtout grâce à l'utilisation d'appareils cellulaires par un nombre de plus en plus grand de clients, ce qui permet de recevoir des courriels où que vous soyez.

À l'avenir, le PCAF pourra offrir à ses clients le choix de recevoir des mises à jour et des communications essentielles portant sur leur permis rapidement par courriel.

Si vous n'avez pas d'adresse électronique, vous pouvez en obtenir une en cherchant « services de courriel gratuits » sur Internet.

Paiement et impression

Q36. Mon paiement a été refusé. Que dois-je faire?

R36. Si vous tentez d'effectuer un paiement par carte de crédit, assurez-vous d'avoir saisi les détails sur la carte correctement. Si votre paiement est refusé à nouveau, téléphonez au numéro sans frais qui se trouve au dos de la carte pour vous assurer qu'il n'y a aucun problème avec la carte ou le solde de votre compte. Si cela ne règle pas le problème, veuillez téléphoner au Service à la clientèle, en composant le numéro sans frais 1-800-731-4000.

Q37. J'ai une carte de débit de l'un des établissements bancaires autorisés, et je me suis inscrit aux services bancaires en ligne, mais le système n'accepte pas le paiement. Que dois-je faire?

A37. Vérifiez premièrement qu'il s'agit réellement d'une carte de débit, d'autres cartes ne seront pas reconnues par le Bouton d'achat du receveur général et ne peuvent pas être utilisées. Si cela ne règle pas le problème, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle du PCAF en composant le numéro sans frais.

Q38. Puis-je payer d'autres types de frais liés à mon permis d'armes à feu au moyen des SELP?

R38. Non. Nous planifions des améliorations au service qui ajouteront cette fonction, mais pour le moment, vous pouvez seulement payer le renouvellement des permis d'armes à feu en ligne.

Veuillez communiquer avec le PCAF pour tout autre type de paiement.

Q39. Puis-je me fier au bon fonctionnement du paiement en ligne?

R39. Le gouvernement du Canada s'est assuré que le service du Bouton d'achat du receveur général (BARG) satisfait aux normes les plus rigoureuses en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels. Le service de paiement en ligne du BARG est couramment employé par d'autres programmes et organismes du gouvernement fédéral en vue d'accepter des paiements en ligne et de stocker des données liées aux paiements.

Q40. Je ne peux pas ouvrir le document que j'ai téléchargé sur mon ordinateur par l'entremise du système. Pourquoi?

R40. Les documents téléchargés par l'entremise du système sont en format PDF. Pour consulter les documents PDF, vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Il en existe un grand nombre que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter sur Internet, notamment :

  • Adobe Acrobat Reader
  • Foxit Reader
  • xPDF Reader
  • xPERT PDF Reader

Il se peut que vous ayez à télécharger et à sauvegarder le document sur votre ordinateur (dispositif de transfert de données, p. ex. clé USB) avant de pouvoir l'imprimer. Chaque navigateur Web nécessite des directives distinctes, mais essayez de cliquer avec le bouton droit sur un hyperlien et sélectionnez « enregistrer sous ».

Lorsque vous aurez sauvegardé le document, ouvrez le programme de lecture PDF, cliquez sur « fichier » et ensuite « ouvrir », trouvez le document que vous venez de sauvegarder et ouvrez-le.

Q41. Je ne peux pas imprimer de document à partir du système. Que dois-je faire?

R41. Si vous pouvez sauvegarder et ouvrir le document, mais que vous ne pouvez pas l'imprimer, il peut s'agir d'un problème avec l'imprimante. Assurez-vous que le câble est branché à votre ordinateur ou que votre routeur sans fil fonctionne adéquatement, si vous avez une connexion sans fil.

Si vous n'êtes encore pas en mesure d'imprimer le document, vous devriez consulter le manuel d'instruction de l'imprimante ou obtenir de l'aide d'un technicien.

Q42. Puis-je simplement conserver des images des SELP (p. ex. confirmation de la demande de renouvellement d'un permis ou d'enregistrement d'une arme à feu) sur un appareil électronique ou sur papier comme preuve du permis et de l'enregistrement?

R42. Non. Une carte de permis valide et un certificat d'enregistrement sur papier (et tout autre document requis) demeurent les seuls documents valides. Vous devez produire ces documents concrètement, au besoin, afin d'être conforme à la Loi et à son règlement d'application.

Formation et aide

Q43. Je ne sais pas comment me servir d'Internet ou d'un ordinateur. Que dois-je faire?

R43. Il est nécessaire d'avoir des compétences de base sur la navigation Internet pour accéder au système et s'en servir. Le PCAF offre des services en ligne à la demande de la population canadienne, qui s'attend davantage à avoir accès à des services de classe mondiale, de tous les ordres de gouvernement, sur Internet.

Toutefois, si vous préférez ne pas vous servir d'Internet, vous pouvez envoyer par la poste un formulaire papier et faire des requêtes ou des demandes par téléphone.

Q44. Où puis-je obtenir de l'aide pour savoir comment utiliser le système?

R44. Les SELP fournissent des instructions détaillées à l'écran, ainsi que des dossiers d'aide en ligne. Vous pouvez également communiquer avec le Service à la clientèle pour obtenir de l'aide relativement à vos questions et à vos inquiétudes.

Q45. Est-ce que le personnel du service pourra répondre à mes questions au sujet d'une demande de permis ou d'enregistrement?

R45. Oui. En plus de bien connaître le processus de demande de permis, les agents ont accès à la base de données du PCAF et pourront ainsi répondre aux questions générales sur une demande de permis ou d'enregistrement. Veuillez noter par contre que pour demandes ou des problèmes complexes, il se peut que l'agent ait à diriger vos questions vers un agent régional des armes à feu ou le registre national, ou qu'il doive se renseigner sur le sujet avant de pouvoir fournir une réponse.