Gendarmerie royale du Canada
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Vrification de l'tat d'une demande

Accéder au site sécurisé pour vérifier l'état d'une demande (SELP)

Avis important — Entretien régulier

Ce service n'est pas disponible les dimanches entre 2 h et 6 h, pour permettre une fenêtre d'entretien.

Nos normes de service concernant le traitement des demandes dûment remplies sont les suivantes :

  • 45 jours, y compris la période d'attente de 28 jours fixée par la Loi, pour les demandes de permis;
  • 30 jours pour les demandes d'enregistrements.

Si vous n'avez pas reçu d'information concernant votre demande dans les délais prévus, veuillez composer le 1-800-731-4000 et l'un de nos représentants s'informera de la raison du retard.

Vérification en ligne de l'état d'une demande

Que dois-je faire avant de vérifier en ligne l'état de ma demande de permis?

Renouvellement de permis

Vous devrez fournir votre numéro de permis d'armes à feu et d'autres renseignements personnels pour des fins d'identifications. Lorsque votre identité aura été confirmée, vous pourrez vérifier l'état de votre demande.

Nouvelle demande

Vous devrez fournir des renseignements personnels avant de vérifier l'état de votre demande de permis. Vous n'avez pas à fournir un numéro de permis d'armes à feu puisque vous n'en recevrez un qu'une fois que votre demande aura été approuvée.

Cession d'armes à feu au moyen d'Internet

Le service Web permettant d'acheter et de vendre des armes à feu entre particuliers titulaires de permis n'est pas disponible présentement à partir d'Internet. Le Centre d'appel peut vous aider à effectuer un achat ou une vente, en composant le 1-800-731-4000.

Exigences du navigateur

Avis important

Pour une visualisation optimale des services en ligne du Programme canadien des armes à feu de la GRC utiliser Microsoft Internet Explorer ®, versions 6, 7, ou 8

Veuillez confirmer les paramètres de votre navigateur avant d'accéder aux services en ligne du PCAF.

Au sujet de ce service

Mes renseignements sont-ils protégés?

Le site Web du Système canadien d'information relativement aux armes à feu (SCIRAF) et les services Web connexes utilisent des mesures de sécurité perfectionnées pour fournir des services de commerce électronique sécurisés sur Internet. Grâce à ses certificats de sites Web sécurisés, notre solution identifie un site Web et crypte les communications entre le navigateur et le serveur Web. La solution de sécurité utilisée assure une forte sécurité sur le Web, une vérification fiable de l'identité du site Web et un solide cryptage pendant la transmission de données du navigateur au serveur Web. Ce processus est fondé sur la même technologie utilisée par de nombreux sites Web d'institutions bancaires et offre un niveau de sécurité élevé.

Nos clients, les particuliers et les entreprises, sont davantage protégés par des mots de passe de Numéro d'identification personnel (NIP) et de Numéro d'identification d'entreprise (NIE) qu'ils doivent entrer pour accéder à leurs renseignements. Des processus sont en place afin de détecter la présence de pirates informatiques et de les empêcher d'accéder aux renseignements personnels d'un utilisateur. De plus, un dispositif de sécurité de vérification par images a été ajouté à certains endroits du site Web afin d'améliorer le service déjà sécuritaire.

Où puis-je aller si j'ai des questions concernant ce service?

Les particuliers qui ont des questions au sujet de l'état de leur demande peuvent communiquer avec le Bureau central de traitement du PCAF au 1-800-731-4000.

Les particuliers qui éprouvent des difficultés techniques doivent communiquer avec le centre d'assistance pour les services en ligne du PCAF par téléphone au 1-800-731-4000 poste 1041 – de 7 h 30 à 16 h du lundi au vendredi (heure de l'Est) – ou par courriel.