Vérification de l'état d'une demande

Programme canadien des armes à feu

Nos normes de service concernant le traitement des demandes dûment remplies sont les suivantes 45 jours, y compris la période d'attente de 28 jours fixée par la Loi, pour les demandes de permis; 30 jours pour les demandes d'enregistrements

Si vous n'avez pas reçu d'information concernant votre demande dans les délais prévus, veuillez composer le 1-800-731-4000 et l'un de nos représentants s'informera de la raison du retard.

Vérification en ligne de l'état d'une demande

• Que dois-je faire avant de vérifier en ligne l’état de ma demande de permis?
• Exigences du navigateur
• Accédez au site sécurisé pour effectuer la vérification de l'état d'une demande
• Cession d’armes à feu au moyen d’Internet
• Au sujet de ce service

Que dois-je faire avant de vérifier en ligne l'état de ma demande de permis?

• Renouvellement de permis
  Vous devrez fournir votre numéro de permis d'armes à feu et d'autres renseignements personnels pour des fins d'intentifications. Lorsque votre identité aura été confirmée, vous pourrez vérifier l'état de votre demande.
• Nouvelle demande
  Vous devrez fournir des renseignements personnels avant de vérifier l'état de votre demande de permis. Vous n'avez pas à fournir un numéro de permis d'armes à feu puisque vous n'en recevrez un qu'une fois que votre demande aura été approuvée.

Exigences du navigateur

Pour accéder au site Web sécurisé, vous devez disposer d'un navigateur Web doté d'un dispositif de sécurité à chiffrement « fort » de 128 bits SSL (protocole SSL).

Il est préférable de naviguer sur ce site au moyen de :

• Microsoft Internet Explorer® 128 bits (version 5.x ou plus récente)
• Netscape Navigator 128 bits (version 4.77 ou plus récente - mais non la version 6.x)

Vous pouvez accéder directement à ces sites pour mettre à jour la version de votre navigateur.

Cession d’armes à feu au moyen d’Internet

Le service Web permettant d’acheter et de vendre des armes à feu entre particuliers titulaires de permis n’est pas disponible présentement à partir d’Internet. Le Centre d’appel peut vous aider à effectuer un achat ou une vente, en composant le 1-800-731-4000.

Au sujet de ce service

Mes renseignements sont-ils protégés?
Le site Web du Système canadien d'information relativement aux armes à feu (SCIRAF) utilise la solution d'Entrust avec le protocole SSL qui permet de faire du commerce électronique sécuritaire sur Internet. Grâce à ses certificats Web à protocole Secure Sockets Layer (SSL), la solution identifie un site Web et chiffre les communications entre le navigateur et le serveur Web. La solution d'Entrust avec le protocole SSL fournit une grande sécurité pour le Web, une vérification fiable de l'identité du site Web et un cryptage de données SSL de 128 bits au cours de la transmission du navigateur au serveur Web. Cela se fonde sur la même technologie dont se servent de nombreux sites Web bancaires et fournit un haut niveau de sécurité.

Nos clients, les particuliers et les entreprises, sont davantage protégés par des mots de passe de NIP et de NIE qu'ils doivent entrer pour accéder à leurs renseignements. Des processus sont en place afin de détecter la présence de pirates informatiques et de les empêcher d'accéder à vos renseignements. De plus, un dispositif de sécurité de vérification par images a été ajouté à certains endroits du site Web afin d'améliorer le service déjà sécuritaire.

Pourquoi suis-je incapable d’accéder au service en ligne?
Si vous utilisez Internet Explorer et que le message «Impossible d'afficher la page » s'affiche, assurez-vous que votre navigateur est doté d'un dispositif de sécurité à chiffrement « fort » de 128 bits.

Avis aux utilisateurs de NETSCAPE
Veuillez noter que nous n'avons pas effectué de tests complets afin de déterminer si le logiciel de navigation Netscape et notre site Web sécurisé sont compatibles. Par conséquent, il nous est imposible d'offrir du soutien pour ce logiciel.

Avis aux utilisateurs de Web TV
Veuillez noter que nous n’avons pas effectué de tests complets afin de déterminer si le logiciel Web TV et notre site Web sécurisé sont compatibles. Par conséquent, il nous est impossible d’offrir du soutien pour ce logiciel.

Où puis-je aller si j’ai des questions concernant ce service?

• Si vous avez des questions au sujet de l’état de votre demande, veuillez communiquer avec le Bureau central de traitement au 1-800-731-4000.
• Si vous éprouvez des difficultés techniques, veuillez communiquer avec le centre d’assistance pour les services en ligne par téléphone au 1-800-731‑4000 poste 1041 - de 9 h à 17 h du lundi au vendredi (Heure de l’Est) - ou par courriel