Déclaration du commissaire

Communiqué sur la troisième ronde de l'évaluation Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) 2005- CAFC

Je suis heureux de vous offrir mes commentaires sur le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) 2005, relatif au Centre des armes à feu Canada (CAFC). Le CRG définit les normes pour la gestion au sein du gouvernement du Canada et sert de fondement au lien de la responsabilisation en matière de gestion qui existe entre les ministères et les organismes d'une part et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) d'autre part. L'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion du CAFC expose les résultats d'une évaluation effectuée par le SCT sur l'administration antérieure de la gestion et porte sur l'année 2005-2006, alors que le Centre était une entité indépendante relevant directement du ministre de la Sécurité publique. Comme vous le savez, la responsabilité du Centre a été transférée à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) le 17 mai 2006, avant la présentation formelle des résultats de l'évaluation du 23 mai 2006 par le SCT au CAFC. La GRC a accepté les résultats de l'évaluation effectuée avant la transition.

Dans l'ensemble, le cadre d'évaluation du CGR 2005 contenait 41 mesures. Le CAFC a fait des progrès considérables en ce qui concerne l'élaboration d'un cadre en vue de gérer le Programme canadien des armes à feu de façon efficace et d'assurer la responsabilisation. Les résultats de l'évaluation démontrent que le rendement du Centre était supérieur à la moyenne par rapport aux autres ministères du gouvernement. Aucune des mesures du CAFC n'a été jugée comme ayant « Besoin d'attention ». En fait, vingt‑cinq mesures ont obtenu la cote « Acceptable », alors que deux mesures, lesquelles portaient sur les langues officielles, ont reçu la cote « Moyen ». Enfin, six autres mesures n'ont pas été évaluées puisqu'elles avaient été ajoutées au CGR 2005 par le SCT.

La GRC accepte les observations contenues dans la lettre d'accompagnement de M. William Baker, l'ancien commissaire aux armes à feu. Ainsi, la GRC mettra en œuvre des mesures de gestion qui prennent appui sur les résultats de l'évaluation du CAFC et qui ont d'ailleurs été prises en considération dans le cadre de ses priorités pour 2007-2008, elle les harmonisera avec tous les nouveaux plans ou initiatives appuyant le gouvernement, elle donnera suite aux recommandations formulées dans le Rapport de la vérificatrice générale à l'égard du programme, elle facilitera la promotion et l'application des valeurs et de l'éthique au sein de la fonction publique et elle continuera ses travaux sur l'équité en matière d'emploi en ce qui concerne la réalisation des objectifs figurant dans Faire place au changement pour les groupes de la direction (EX) et de la relève des EX.

Le transfert de la responsabilité du CAFC à la GRC améliorera son efficacité en rationalisant les services administratifs tels que les finances et les ressources humaines. La GRC administre de longue date des bases de données nationales pour prêter main-forte aux forces policières. Cette force lui permettra d'aborder toute amélioration éventuellement nécessaire au Système canadien d'information relativement aux armes à feu.

Nous sommes heureux de participer au processus du CGR, et nous apprécions l'orientation que nous offre le Secrétariat du Conseil du Trésor.