Programme canadien des armes à feu

Votre source de services et d'informations au sujet des armes à feu

Activités du Programme canadien des armes à feu

Le Parlement étudie présentement un projet de loi modifiant la Loi sur les armes à feu, soit l'enregistrement des armes à feu sans restriction. Le processus législatif suit son cours et les changements n'entreront en vigueur qu'une fois adoptés par les deux chambres du Parlement, et après avoir obtenu la Sanction royale.

D'ici là, la loi exige toujours que les armes à feu sans restriction soient enreqistrées. Les activités quotidiennes du Programme canadien des armes à feu se poursuivent normalement.

Nous informerons nos clients au fur et à mesure des nouveaux développements.

Rapport 2008: Commissaire aux armes à feu

Une année qui a été marquée au niveau de la transformation et du progrès au sein du Programme canadien des armes à feu (PCAF) de la GRC.
Pour en savoir plus

Faits et chiffres

juillet à septembre 2009

Renseignements importants à l’intention des titulaires de permis d’armes à feu!

Le renouvellement d’un PPS ou d’un PPA est gratuit jusqu’au 16 mai 2010. La dispense des frais est également offerte aux personnes suivantes :

• Les particuliers qui reclassent leur permis, passant d’un PPS à un PPA;
• Les particuliers qui ajoutent de nouveaux privilèges à leur permis;
• Les particuliers dont le permis a expiré et qui obtiennent un nouveau permis
• Les mineurs qui renouvellent leur permis de possession pour mineur.

N’incluez pas de paiement à votre demande de renouvellement de permis d’armes à feu. Les titulaires de permis qui ont payé les frais de renouvellement par inadvertance obtiendront un remboursement.