Votre source de services et d'informations au sujet des armes à feu
Le Parlement étudie présentement un projet de loi modifiant la Loi sur les armes à feu, soit l'enregistrement des armes à feu sans restriction. Le processus législatif suit son cours et les changements n'entreront en vigueur qu'une fois adoptés par les deux chambres du Parlement, et après avoir obtenu la Sanction royale.
D'ici là, la loi exige toujours que les armes à feu sans restriction soient enreqistrées. Les activités quotidiennes du Programme canadien des armes à feu se poursuivent normalement.
Nous informerons nos clients au fur et à mesure des nouveaux développements.
Une année qui a été marquée au niveau
de la transformation et du progrès au sein du Programme canadien des armes à feu (PCAF) de la GRC.
Pour en savoir plus
Le renouvellement d’un PPS ou d’un PPA est gratuit jusqu’au 16 mai 2010. La dispense des frais est également offerte aux personnes suivantes :
N’incluez pas de paiement à votre demande de renouvellement de permis d’armes à feu. Les titulaires de permis qui ont payé les frais de renouvellement par inadvertance obtiendront un remboursement.