Votre source de services et d'informations au sujet des armes à feu
Le Programme canadien des armes à feu vise à lutter contre la circulation illicite des armes à feu et offre aux policiers et aux intervenants du système de justice pénale un appui et de la formation. Il est également responsable de la délivrance de permis à tous les utilisateurs d’armes à feu, procédure qui appuie l’utilisation individuelle d’armes à feu pour la chasse et pour divers motifs d’ordre récréatif. Le PCAF maintient des normes nationales de formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu : plus d’un million de Canadiens ont maintenant suivi le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu offert par le PCAF. Tous les renseignements sont enregistrés, à des fins de sécurité publique, dans le Système canadien d'information relative aux armes à feu (SCIRAF), qui est géré par la GRC.
Le PCAF a élaboré une nouvelle trousse fiable de statistiques et de renseignements sur le rendement. Une nouvelle page intitulée « Renseignements sur le rendement » est publiée chaque trimestre et donne de nouvelles informations ainsi que des données historiques qui illustrent la progression du PCAF et sa contribution à la sécurité publique.
Bien que la majorité des propriétaires d’armes à feu sont responsables et respectent la loi, plus de 22 000 clients ont vu leur demande de permis refusée ou leur permis révoqué par le PCAF, et ce, pour des raisons de sécurité publique. La plupart des révocations proviennent d’ordonnances de tribunal délivrées à la suite d’une déclaration de culpabilité.
Si un policier reçoit un appel qui peut avoir trait aux armes à feu, le PCAF peut l’aider. Le Registre canadien des armes à feu en direct (RCAFED) contient des renseignements sur tous les titulaires de permis d’armes à feu ainsi que sur les armes à feu enregistrées. Le RCAFED constitue une source de vérification que peuvent utiliser les policiers avant de répondre à un appel et il est actuellement consulté plus de 14 000 fois par jour.
La vérification continue de l’admissibilité de tous les titulaires de permis d’armes à feu permet d’informer les contrôleurs des armes à feu des risques pour la sécurité publique afin que des mesures appropriées soient prises. Cette vérification est automatisée et se fait chaque jour par ordinateur.
La vérification approfondie est une initiative dans le cadre de laquelle des employés qualifiés du PCAF communiquent directement avec le demandeur d’un permis d’armes à feu et ses répondants afin de mieux connaître le demandeur.
Programme national – Les décisions prises relativement aux permis d’armes à feu s’appliquent partout au Canada, ce qui élimine ainsi les failles en matière de sécurité publique.
24 JUIN 2011
Deux pistolets Zoraki énoncés comme des armes à feu prohibées
16 MAI 2011
Le gouvernement du Canada a annoncé que les frais de renouvellement ou d'amélioration de permis pour la plupart des armes à feu ont été dispensés jusqu'au 16 mai 2012, prorogeant la dérogation existante pour une année supplémentaire
02 MAI 2011
Pistolet déterminé comme étant une arme à feu restreinte
30 MARS 2011
Le gouvernement du Canada prolonge les mesures de conformité temporaires jusqu’au 16 mai 2013
01 DECEMBRE 2010
14 OCTOBRE 2010
Le rapport 2009 du commissaire aux armes à feu peut être consulté en ligne
31 AOÛT 2010
Programme canadien des armes à feu - Évaluation