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Programme canadien des armes feu

Quoi de neuf

  • Le gouvernement du Canada prolonge les mesures réglementaires de conformité en matière d'armes à feu
    Le gouvernement du Canada a annoncé la prolongation jusqu'au 16 mai 2015 de deux mesures réglementaires d'incitation à la conformité en matière d'armes à feu :
    • Initiative relative aux nouveaux permis de possession seulement (PPS) – Elle permet aux détenteurs d'un PPS expiré admissibles de présenter une demande d'obtention d'un nouveau PPS.
    • Amnistie – Elle s'applique aux propriétaires d'armes à feu sans restriction qui ont des permis d'armes à feu expirés ou, dans la province de Québec seulement, aux propriétaires d'armes à feu sans restriction non enregistrées. Si ces personnes essaient de se conformer de nouveau aux exigences relatives à l'obtention d'un permis d'arme à feu et à l'enregistrement, l'amnistie leur donne l'occasion de le faire sans risque de poursuites pénales.
    Pour obtenir des renseignements additionnels, veuillez communiquer avec le Programme canadien des armes à feu de la GRC au 1-800-731-4000.
  • Mars 2014 — Rapports de ventes frauduleuses d'armes à feu sur internet.
    Plusieurs cas de ventes frauduleuses d'armes à feu sur internet ont été signalés au Programme canadien des armes à feu. Nous vous invitons à en apprendre davantage sur les signes avant-coureurs et sur ce que vous pouvez faire pour reconnaître, signaler et enrayer la fraude.
  • Mars 2014 — Modèles d'armes à feu Swiss Arms et CZ858
  • Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule.
    Informez-vous au sujet des principaux changements.

Votre source de services et d'informations au sujet des armes à feu

Le Programme canadien des armes à feu vise à lutter contre la circulation illicite des armes à feu et offre aux policiers et aux intervenants du système de justice pénale un appui et de la formation. Il est également responsable de la délivrance de permis à tous les utilisateurs d'armes à feu, procédure qui appuie l'utilisation individuelle d'armes à feu pour la chasse et pour divers motifs d'ordre récréatif. Le PCAF maintient des normes nationales de formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu : plus d'un million de Canadiens ont maintenant suivi le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu offert par le PCAF. Tous les renseignements sont enregistrés, à des fins de sécurité publique, dans le Système canadien d'information relative aux armes à feu (SCIRAF), qui est géré par la GRC.

Le PCAF en chiffres

Le PCAF a élaboré une nouvelle trousse fiable de statistiques et de renseignements sur le rendement. Une nouvelle page intitulée « Renseignements sur le rendement » est publiée chaque trimestre et donne de nouvelles informations ainsi que des données historiques qui illustrent la progression du PCAF et sa contribution à la sécurité publique.

On compte près de 1,9 million de titulaires de permis d'armes à feu au Canada

Bien que la majorité des propriétaires d'armes à feu sont responsables et respectent la loi, plus de 22 000 clients ont vu leur demande de permis refusée ou leur permis révoqué par le PCAF, et ce, pour des raisons de sécurité publique. La plupart des révocations proviennent d'ordonnances de tribunal délivrées à la suite d'une déclaration de culpabilité.

Le PCAF est la source de renseignements sur les armes à feu pour les policiers de première ligne

Si un policier reçoit un appel qui peut avoir trait aux armes à feu, le PCAF peut l'aider. Le Registre canadien des armes à feu en direct (RCAFED) contient des renseignements sur tous les titulaires de permis d'armes à feu ainsi que sur les armes à feu enregistrées. Le RCAFED constitue une source de vérification que peuvent utiliser les policiers avant de répondre à un appel et il est actuellement consulté plus de 14 000 fois par jour.

De quelles autres façons le PCAF contribue-t-il à la sécurité du Canada?

La vérification continue de l'admissibilité – Tous les titulaires de permis d'armes à feu sont inscrits dans le Système canadien d'information relativement aux armes à feu. Si un titulaire de permis fait l'objet d'un rapport de police pour un cas de violence et que celui-ci est conservé au Centre d'information de la police canadienne (CIPC), une interface entre le CIPC et la base de données du PCAF assure l'envoi automatique d'un rapport au contrôleur des armes à feu de sa province ou de son territoire pour un nouvel examen et une enquête plus approfondie.

La vérification approfondie est une initiative dans le cadre de laquelle des employés qualifiés du PCAF communiquent directement avec le demandeur d'un permis d'armes à feu et ses répondants afin de mieux connaître le demandeur.

Programme national – Les décisions prises relativement aux permis d'armes à feu s'appliquent partout au Canada, ce qui élimine ainsi les failles en matière de sécurité publique.