Programme canadien des armes à feu

Votre source de services et d'informations au sujet des armes à feu

Faits et chiffres

octobre à décembre 2009

Règlement sur le marquage des armes à feu

Le gouvernement du Canada a reporté l'entrée en vigueur du Règlement sur le marquage des armes à feu au 1er décembre 2010. Pour en savoir plus (Bureau du Conseil privé)

Activités du Programme canadien des
armes à feu

Le Parlement étudie présentement un projet de loi modifiant la Loi sur les armes à feu, soit l'enregistrement des armes à feu sans restriction. Le processus législatif suit son cours et les changements n'entreront en vigueur qu'une fois adoptés par les deux chambres du Parlement, et après avoir obtenu la Sanction royale.

D'ici là, la loi exige toujours que les armes à feu sans restriction soient enreqistrées. Les activités quotidiennes du Programme canadien des armes à feu se poursuivent normalement.

Nous informerons nos clients au fur et à mesure des nouveaux développements.