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Utilisation d'une arme à feu à des fins de protection contre les animaux sauvages

Généralement, les seules armes à feu autorisées pour se défendre en milieu sauvage sont les carabines et les fusils de chasse sans restriction. Certaines personnes peuvent néanmoins porter dans ce but des armes de poing ou des armes d'épaule à autorisation restreinte, à condition de résider au Canada et d'avoir un permis :

  • les trappeurs professionnels titulaires de permis;
  • les personnes qui doivent se protéger contre les animaux sauvages dans le cadre d'une activité professionnelle légale, le plus souvent en région sauvage éloignée.

Exigences en matière de permis et d'enregistrement

La Loi sur les armes à feu exige que toutes les personnes qui possèdent ou utilisent des armes à feu détiennent un permis. Elle exige aussi l'enregistrement de toutes les armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte*. Tout particulier en possession d'une arme à feu doit être en mesure de montrer son permis (de même que le certificat d'enregistrement, s'il s'agit d'une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte) si un agent de la paix le lui demande.

Port d'armes de poing et d'armes d'épaule à autorisation restreinte

Le particulier qui souhaite porter une arme de poing ou une arme d'épaule à autorisation restreinte pour accomplir en région sauvage un travail licite comme le trappage doit être résident du Canada, détenir un permis pour ce type d'armes, et obtenir une autorisation de port (AP) auprès du PCAF. Pour ce faire, il doit remplir et soumettre le formulaire GRC 5491 (Demande d'une autorisation de port d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes de poing prohibées) et acquitter des frais non remboursables de 40 $.

Transport sécuritaire

Toute arme sans restriction laissée dans un véhicule sans surveillance doit être déchargée et enfermée soit dans le coffre ou dans un compartiment pouvant être verrouillé, soit hors de vue dans le véhicule verrouillé.

S'il s'agit d'armes à feu à autorisation restreinte, on prendra également soin de les rendre inutilisables avec un dispositif de verrouillage, et de les enfermer dans un contenant verrouillé.

Exception :

En région sauvage éloignée, il est permis de laisser une arme sans restriction dans un véhicule non verrouillé, à trois conditions :

  • que le véhicule ne soit pas verrouillable;
  • que l'arme soit temporairement inutilisable grâce à un dispositif de verrouillage (sauf si on a besoin de l'arme pour le contrôle des prédateurs);
  • que l'arme soit à l'abri des regards.

Entreposage sécuritaire

Les armes à feu sans restriction doivent être rendues inutilisables durant l'entreposage ou verrouillées dans une armoire, un contenant ou une pièce difficiles à forcer. L'arme à feu doit être rangée déchargée, séparément de ses munitions à moins que celles-ci soient entreposées dans le même compartiment verrouillé que l'arme à feu.

Des exigences supplémentaires s'appliquent pour l'entreposage et le transport sécuritaires des armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte, entre autres, l'utilisation de contenants verrouillés pour ces armes à feu.

Toutefois, en région sauvage éloignée, il n'est pas nécessaire de rendre les armes à feu sans restriction inutilisables ni de les mettre sous clé. On doit les décharger, mais on peut quand même avoir les munitions à portée de main.

Nota : Cette information concerne uniquement les prescriptions établies en vertu de la Loi sur les armes à feu fédérale. D'autres lois et règlements peuvent s'appliquer.

Par exemple :

  • Le Règlement sur la faune des parcs nationaux limite l'utilisation des armes à feu dans les parcs nationaux, sans égard au fait que ceux-ci soient des régions sauvages éloignées.
  • Les règlements de certaines provinces et de certaines municipalités limitent l'utilisation des armes à feu.
  • Il arrivera qu'une province limite l'utilisation des armes à feu en dehors de la saison de la chasse, pour prévenir le braconnage.
  • Les pilotes d'aéronefs en région sauvage sont assujettis à la Loi sur l'éronautique.

Nota : La Loi sur les armes à feu ne s'applique pas aux dispositifs exclusivement conçus et prévus pour tirer des fusées éclairantes. Cela dit, parce qu'ils ont la même boîte de culasse que certaines armes à feu véritables, certains pistolets signaleurs importés sont considérés comme des armes à feu au sens de la loi. Pour en savoir plus, voir les bulletins du PCAF.

Renseignements supplémentaires

Pour des renseignements supplémentaires, contactez le PCAF.

Cette fiche a pour but de vous fournir des renseignements généraux. Pour des renseignements de nature juridique, veuillez consulter le Code criminel et la Loi sur les armes à feu ainsi que leurs règlements d'application. Les lois, règlements et politiques des provinces et des territoires et les règlements et politiques des municipalités peuvent également s'appliquer.