Gendarmerie royale du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Utilisateurs d'armes à feu en visite au Canada

Nota

La présente fiche porte exclusivement sur les armes à feu ni prohibées ni à autorisation restreinte au sens de la partie III du Code criminel. Pour en savoir plus sur les règles à respecter lorsqu'on visite le Canada avec des armes à autorisation restreinte, communiquez avec le Programme canadien des armes à feu (PCAF). Les exigences pour faire entrer au Canada une arme à feu à autorisation restreinte sont plus sévères.

Fédérale, la Loi sur les armes à feu s'applique partout au pays. Les provinces peuvent avoir d'autres exigences, surtout en ce qui concerne la chasse.

Il faut être âgé de 18 ans ou plus pour apporter une arme à feu au Canada. Si l'on n'a pas encore 18 ans, on peut se servir d'une arme à feu dans certaines circonstances dans la mesure où un adulte demeure responsable de l'arme à feu.

Exigences relatives aux permis

Au Canada, les propriétaires et les utilisateurs d'armes à feu doivent détenir un permis correspondant à la classe d'armes en leur possession. Il ne faut pas confondre les permis sous le régime de la Loi sur les armes à feu fédérale avec les permis de chasse provinciaux.

Les non-résidents ont deux possibilités pour se conformer aux exigences.

Première option

D'abord, les non-résidents peuvent déclarer leurs armes par écrit à un agent des douanes là même où ils passent la frontière, au moyen du déclaration d'armes à feu pour non-résident (formulaire GRC 5589).

S'ils importent plus de trois armes à feu, les non-résidents ajouteront une déclaration d'armes à feu pour non-résident – feuille supplémentaire (formulaire GRC 5590).

Pour accélérer le traitement au point d'entrée, il convient de remplir le formulaire de déclaration à l'avance, mais pas de le signer, car un agent des douanes de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) doit assister à la signature.

Une déclaration attestée coûte toujours 25 $, peu importe le nombre d'armes. Elle n'est valide que pour son signataire et pour les armes qu'elle énumère.

Sitôt attestée par un agent des services frontaliers de l'ASFC, la déclaration fait office de permis pour son titulaire. Elle est valide 60 jours. Son titulaire peut la renouveler sans frais, à condition de s'y prendre avant l'expiration en appelant au 1-800-731-4000 le contrôleur des armes à feu (CAF) de la province ou du territoire concerné.

Deuxième option

La deuxième option consiste à demander un permis de possession et d'acquisition (PPA), valide pour cinq ans.

Pour faire accepter sa demande de PPA, le non-résident doit prouver qu'il a réussi les examens théorique et pratique du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu. Un cours pris dans un autre pays ne suffit pas aux yeux de la loi canadienne. En revanche, il est parfois possible de passer les examens sans avoir pris le cours.

Quant aux autres documents nécessaires à la vérification des antécédents, le non-résident peut consulter le CAF de la province ou du territoire visité.

Si l'on détient un permis d'armes à feu canadien, nul besoin de remplir une déclaration d'armes à feu pour non-résident, mais une déclaration de vive voix à l'agent des services frontaliers n'en reste pas moins obligatoire.

Emprunter des armes à feu au Canada

Nul besoin de permis si l'on est sous la supervision directe et immédiate d'un adulte titulaire d'un permis.

Autrement, il faut un des permis suivants :

Nota

À l'heure actuelle, une déclaration d'armes à feu pour non-résident attestée n'autorise pas à emprunter des armes à feu au Canada.

Un permis temporaire d'emprunt d'armes à feu vaut uniquement pour l'un des usages suivants :

  • aller à la chasse sous la supervision d'un pourvoyeur ou d'une personne autorisée à organiser des services de chasse au Canada;
  • aller à la chasse avec un résident canadien titulaire du permis d'armes à feu et d'un permis de chasse adéquat;
  • participer à une compétition de tir;
  • pratiquer le tir à la cible dans un club de tir ou un champ de tir agréé;
  • prendre part à une reconstitution ou à une présentation historique;
  • faire des affaires ou participer à une activité scientifique en région éloignée où il est nécessaire d'avoir une arme à feu pour contrôler les animaux prédateurs;
  • participer à une parade, à un défilé historique ou à une activité semblable;
  • utiliser des armes à feu pour une production cinématographique, télévisuelle, vidéo ou théâtrale ou pour des activités d'édition.

Acheter ou vendre une arme à feu au Canada

Généralement, les taxes et les droits de douane ne s'appliquent pas aux armes importées temporairement en vertu d'une déclaration d'armes à feu pour non-résident> attestée, ce document prévoyant un usage temporaire au Canada suivi d'une réexportation.

En revanche, des taxes et des droits de douane sont envisageables pour les armes à feu introduites au pays puis vendues ou données à une personne établie au Canada (plutôt que réexportées). Pour en savoir plus, communiquer avec l'ASFC au 1-800-461-9999 (sans frais depuis le Canada), au 204‑983‑3500 ou au 506-636-5064 (des frais d'interurbain s'appliquent).

Toute personne qui acquiert une arme à feu au Canada doit détenir un permis de possession et d'acquisition (PPA), ce qui se vérifie auprès du PCAF.

Avant toute vente ou toute cession, les armes à autorisation restreinte doivent être enregistrées auprès du PCAF.

Acheter ou importer des munitions

Pour acheter des munitions au Canada, il faut être titulaire d'un PPA valide, d'une déclaration d'armes à feu pour non-résident attestée ou d'un permis temporaire d'emprunt d'armes à feu (pour non-résident). On peut entrer au Canada avec une petite quantité de munitions sur soi, mais pas se présenter au point d'entrée avec une arme à feu chargée.

Ressources naturelles Canada (RNCan) contrôle l'importation de munitions sous le régime de la Loi sur les explosifs. On s'adressera à lui pour connaître les quantités importables à des fins personnelles, et à l'ASFC pour les quantités importables sans droits de douane.

Entreposage, exposition et transport

Pour importer des armes à feu au Canada, il faut se conformer au Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers. Pour les armes sans restrictions, les règles à respecter sont les suivantes :

  • Rendre l'arme inutilisable au moyen par exemple d'une sûreté de détente ou d'un câble de sécurité.
  • Enfermer l'arme à clé dans un cabinet, dans un contenant ou derrière une porte difficile à forcer.
  • Entreposer les munitions séparément, ou les mettre sous clé, éventuellement dans le même contenant que les armes à feu.
  • Si on doit les laisser dans un véhicule sans surveillance, cacher les armes, par exemple en les mettant dans le coffre. Verrouiller le véhicule.

Frais exigibles (en dollars canadiens)

  • Une déclaration d'armes à feu pour non-résident attestée coûte 25 $, et s'applique à toutes les armes à feu qu'elle énumère.
  • Un premier permis de possession et d'acquisition coûte 60 $. Ce permis dure cinq ans. Pour en savoir plus sur la tarification actuelle, on joindra le PCAF par l'un des moyens énumérés ci-dessous.
  • Un permis temporaire d'emprunt d'armes à feu (pour non-résident) coûte 30 $.

Dispositifs prohibés

Un chargeur de grande capacité peut très bien être prohibé même si l'arme à laquelle on le destine ne l'est pas. Les capacités maximales sont de :

  • cinq cartouches pour la plupart des chargeurs destinés à des armes d'épaule semi-automatiques à percussion centrale;
  • dix cartouches pour la plupart des chargeurs destinés à des armes de poing.

Les autorités ne fixent aucune capacité maximale pour les autres armes d'épaule, dont les semi‑automatiques qui ne tirent que des cartouches à percussion annulaire.

Les répliques d'armes à feu, à l'exception des répliques d'armes à feu historiques, sont prohibées et interdites d'importation au Canada.

Les répliques d'armes à feu sont des objets qui ont l'apparence exacte ou presque d'une arme à feu. Il est prévu que pour être prohibé, un dispositif doit avoir l'apparence d'une marque et d'un modèle d'arme à feu existants et non pas d'une arme à feu générique. Bon nombre de ces dispositifs doivent faire l'objet d'un examen au cas par cas.

Les dispositifs conçus exclusivement pour signaler (p. ex., les pistolets signaleurs), et destinés à ne servir qu'à cette fin, sont exemptés des exigences mentionnées ci-dessous. En revanche, certains pistolets signaleurs possédant la même carcasse que des armes à feu véritables sont considérés comme tels, et n'échappent donc pas aux exigences.

Renseignements

Pour des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec le PCAF.

On peut également se procurer les formulaires de demande de déclaration d'armes à feu pour non‑résidents et de permis temporaire d'emprunt d'armes à feu dans les bureaux d'information touristique, dans les bureaux de douanes, dans les clubs d'armes à feu et auprès des pourvoyeurs canadiens.

Pour toute question sur la marche à suivre pour faire une déclaration, communiquer avec l'ASFC :

  • du Canada : 1-800-461-9999
  • de l'extérieur du Canada : 204-983-3500 ou 506-636-5064

Pour obtenir des renseignements sur les règlements applicables à la chasse aux oiseaux migrateurs, communiquer avec Environnement Canada :

Pour obtenir des renseignements sur la chasse à d'autres types de gibiers, communiquer avec les autorités provinciales ou territoriales compétentes ou consulter leur site Web.

Pour obtenir des renseignements sur les règlements applicables aux munitions, communiquer avec la Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs à Ressources naturelles Canada :

La présente fiche a pour but de vous fournir des renseignements généraux. Pour les aspects juridiques, veuillez consulter le Code criminel, la Loi sur les armes à feu et leurs règlements. Les lois, règlements et politiques des provinces, des territoires ou des municipalités peuvent également s'appliquer.

Pour consulter les fichiers Adobe Acrobat (PDF), il peut être nécessaire de télécharger et installer le lecteur Adobe gratuit fourni par Adobe Systems Incorporated.