Utilisateurs d'armes à feu en visite au Canada

Fiche documentaire

Voici quelques informations de base au sujet du transport d’une arme à feu ou d’autre article assujettis par la loi sur les armes à feu au Canada.

La Loi sur les armes à feu est une loi fédérale et elle s’applique donc partout au pays. Les provinces peuvent avoir d’autres exigences, surtout en ce qui concerne la chasse.

Il faut être âgé de 18 ans ou plus pour apporter une arme à feu au Canada. Si vous n’avez pas encore 18 ans, vous pouvez vous servir d’une arme à feu dans certaines circonstances dans la mesure où un adulte demeure responsable de l’arme à feu.

Classes d’armes à feu et de dispositifs

Il y a trois classes d’armes à feu au Canada :

• Sans restriction (carabines et fusils de chasse les plus courants) – ces armes à feu peuvent généralement être importées au Canada à des fins telles que la chasse, la protection contre des animaux prédateurs dans une région sauvage éloignée où les armes à feu sont permises ou le tir à la cible. Elles peuvent également être apportées en transit en territoire canadien par une route raisonnablement directe.
• À autorisation restreinte (des armes de poing à canon long, quelques types de longues armes) – ces armes à feu peuvent être autorisées à des fins données, comme le tir à la cible dans un club ou un champ de tir agréé, mais elles ne sont pas autorisées pour la chasse ou la protection personnelle.
• Prohibées (des armes de poing à canon court, armes automatiques) – Vous ne pouvez pas apporter d’armes à feu prohibées au Canada.

Certaines armes à feu sont classées « à autorisation restreinte » ou « prohibées » par le Code criminel en raison de caractéristiques générales (par exemple, longueur du canon ou calibre); d’autres armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte sont précisées par nom dans les règlements du Code criminel.

Certains chargeurs grande capacité sont prohibés même s’il est permis d’importer au Canada les armes à feu auxquelles ces chargeurs se rattachent.  En général, la capacité maximale est de :

• cinq cartouches pour la plupart des chargeurs d’armes d’épaule semi-automatiques, à percussion centrale;
• dix cartouches pour la plupart des chargeurs d’armes de poing.

Aucune capacité maximale du chargeur n’est prévue pour d’autres types d’armes d’épaule, y compris les armes à feu semi-automatiques à percussion annulaire.

Les répliques d’armes à feu, à l’exception des répliques d’armes à feu historiques, sont prohibées et ne peuvent pas être importées au Canada. Les répliques d’armes à feu sont des objets qui ont l’apparence exacte ou presque d’une arme à feu mais qui ne peuvent tirer de projectiles ou qui peuvent seulement tirer des projectiles inoffensifs.  Comme prohibé, un dispositif doit avoir l’apparence d’une marque et d’un modèle d’une arme à feu existante et non pas d’une arme à feu générique.  Plusieurs de ces dispositifs doivent faire l’objet d’un examen au cas par cas.

Les dispositifs conçus exclusivement pour signaler (p. ex., les pistolets signaleurs), et destinés à n’être utilisés qu’à cette fin, sont exemptés des exigences mentionnées ci-dessous.

Exigences relatives au permis et à l’enregistrement

Tous les propriétaires et utilisateurs d’armes à feu au Canada doivent être titulaires d’un permis d’armes à feu valide les autorisant à posséder des armes à feu et d’un certificat d’enregistrement canadien pour chaque arme à feu en leur possession. Un permis délivré sous le régime de la Loi sur les armes à feu du Canada est différent d’un permis de chasse provincial.

Les non-résidents ont deux options pour se conformer aux exigences relatives au permis et à l’enregistrement.

Première option

Vous pouvez déclarer les armes à feu, par écrit- en triple exemplaire - au moyen du formulaire de déclaration d’armes à feu pour non-résident (formulaire CAFC 909) .

S’il y a plus de trois armes à feu, se formulaire de déclaration d’armes à feu pour non-résident – feuille supplémentaire (formulaire CAFC 910) devrait être ajointe.

Pour accélérer le processus de traitement au point d’entrée, veuillez remplir à l’avance le formulaire de déclaration. Toutefois, attendez d’être au point d’entrée pour le signer, car votre signature doit être attestée par un agent des douanes.

Lorsque l’agent des douanes de l’agence frontalière du Canada aura attesté votre déclaration, celle-ci vous servira de permis et de certificat d’enregistrement temporaire pour toutes les armes à feu que vous apportez au Canada. La déclaration est valide pendant 60 jours. Vous pouvez demander le renouvellement de la déclaration sans frais additionnels (si vous le faites avant sa date d’expiration), en communiquant avec le contrôleur des armes à feu (CAF)de la province ou du territoire où vous séjournez. Pour demander un renouvellement, composez le 1-800-731-4000.

Il en coûte 25 $ pour obtenir une déclaration attestée, sans égard au nombre d’armes à feu qui y sont énumérées. C’est valide seulement pour la personne qui le signe et seulement pour les armes enregistrées dans la déclaration.

Deuxième option

Vous pouvez demander un permis de possession et d’acquisition (PPA) valide pour une durée de cinq ans et enregistrer vos armes à feu au Canada. Vous devrez toutefois attendre d’avoir obtenu votre PPA avant d’enregistrer vos armes à feu.

Si vous présentez une demande de PPA, vous devez fournir la preuve que vous avez réussi les examens écrit et pratique du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu. Si vous voulez obtenir un permis pour les armes à feu à autorisation restreinte, vous devez également avoir réussi les examens du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte. Le fait d’avoir réussi le cours de votre pays ne répond pas aux exigences de la loi canadienne. Vous pouvez subir les examens sans suivre les cours.

Communiquez avec le CAF de la province où vous utiliserez probablement l’arme à feu pour obtenir des renseignements sur tout autre document provenant des autorités de votre pays que vous devrez fournir et qui aideront à la vérification de l’admissibilité.

Après avoir obtenu votre PPA, vous pourrez faire une demande d’enregistrement de vos armes à feu, soit en ligne, gratuitement, sur notre site Web, soit au moyen d’une demande papier (CAFC 998). Les armes à feu doivent être vérifiées par un vérificateur autorisé avant qu’elles soient enregistrées. Pour obtenir de l’aide concernant la vérification de vos armes à feu, composez le 1-800-731-4000 (si vous êtes au Canada ou aux États-Unis) ou le (506) 624-5380 (à l’extérieur du Canada ou des États-Unis).

Si vous êtes titulaire d’un permis valide et possédez un certificat d’enregistrement, vous n’avez pas à remplir la Déclaration d’armes à feu pour non-résident ni à payer les frais qui s’y rattachent. Vous devrez toutefois faire une déclaration verbale à l’agent des douanes.

Armes à feu empruntées au Canada

Vous n’avez pas besoin d’être titulaire d’un permis si vous êtes sous la supervision directe et immédiate d’un adulte titulaire d’un permis (âgé de 18 ans ou plus).

Autrement, vous avez besoin d’un des permis suivants :

• un PPA valide (voir ci-dessus);
• un permis temporaire d’emprunt d’armes à feu (pour non-résident) valide (formulaire 715).

Veuillez prendre note qu’à l’heure actuelle, une déclaration d’armes à feu pour non-résident, attestée, ne vous autorise pas à emprunter des armes à feu au Canada.

Avec un permis temporaire d’emprunt d’armes à feu, vous êtes autorisé à emprunter seulement des armes à feu sans restriction, et uniquement pour une des fins suivantes :

• faire la chasse sous la supervision d’un pourvoyeur ou d’une personne autorisée à organiser des services de chasse au Canada;
• faire la chasse avec un résident canadien titulaire du permis d’armes à feu et d’un permis de chasse adéquat;
• participer à une compétition de tir;
• pratiquer le tir à la cible dans un club de tir ou un champ de tir agréé;
• prendre part à une reconstitution ou à une présentation historique;
• faire des affaires ou participer à une activité scientifique en région éloignée où il est nécessaire d’avoir une arme à feu pour contrôler les animaux prédateurs;
• participer à une parade, à un défilé historique ou à une activité semblable;
• utiliser des armes à feu pour une production cinématographique, télévisuelle, vidéo ou théâtrale ou pour des activités d’édition.

Achat ou vente d’armes à feu au Canada

Vous devez ramener les armes à feu que vous importez temporairement au Canada et qui sont visées par une déclaration d’armes à feu pour non-résident attestée. Si vos armes à feu sont enregistrées au Canada, elles peuvent être cédées (vendues ou données) à une entreprise ou un particulier titulaire d’un permis en règle. Pour procéder à la cession d’une arme à feu, il faut composer le 1-800-731-4000. L’arme à feu sera enregistrée au nom du nouveau propriétaire au cours du processus de cession. Un tel processus doit être effectué à chaque fois qu’une arme à feu change de propriétaire. Toutes les cessions d’armes à feu à autorisation restreinte doivent être approuvées par un CAF.

Il se peut que des frais et des taxes doivent être payés pour toute arme à feu vendue ou donnée à quelqu'un au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’Agence des services frontaliers du Canada en composant le 1-800-461-9999 (sans frais au Canada) ou le (204) 983-3500 ou le (506) 636-5054 (les frais d’interurbain s’appliquent).

Pour vous porter acquéreur d’une arme à feu au Canada, vous devez être titulaire d’un PPA ou d’une AAAF valide. L’arme à feu sera enregistrée à votre nom au moment du processus de cession.

Achat ou importation de munitions

Pour acheter des munitions au Canada, il faut être titulaire d’un PPA valide, d’une déclaration d'armes à feu pour non-résident attestée ou d’un permis temporaire d’emprunt d’armes à feu (pour non-résident). Par ailleurs, vous pouvez transporter avec vous une quantité limitée de munitions.

Ressources naturelles Canada (RNCAN)est responsable de l’application des règlements en matière d’importation de munitions sous le régime de la Loi sur les explosifs. Vous pouvez communiquer avec RNCAN pour savoir quelle quantité de munitions peut être importée au Canada à des fins personnelles. Pour obtenir de l’information sur la quantité de munitions qui peut être importée en franchise de droits, veuillez communiquer avec l’Agence des services frontaliers du Canada.

Entreposage, exposition et transport

Lorsque vous importez des armes à feu au Canada, vous devez vous conformer au Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers.

Pour apporter vous-même une arme à feu à autorisation restreinte au Canada, vous devez obtenir une autorisation de transport (AT) du CAF de la province ou du territoire où vous entrerez au Canada. Si vous êtes titulaire d’un PPA et d’un certificat d’enregistrement valides, vous pouvez présenter cette demande à l’avance. Si vous apportez les armes à feu avec vous et comptez les déclarer au moyen de la Déclaration d’armes à feu pour non-résident, vous devrez attendre que votre déclaration soit attestée avant que vous puissiez appeler le CAF pour demander une AT.

Vous pouvez communiquer avec l’un ou l’autre des CAF du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30, heure locale, en composant le 1-800-731-4000.  Tenez compte de ces heures d’ouverture des bureaux dans vos horaires de déplacement. S’il vous est impossible de faire coïncider votre heure d’arrivée avec les heures d’ouverture du bureau du CAF, vous voudrez peut-être communiquer avec le CAF à l’avance et discuter avec celui-ci d’autres dispositions qui peuvent être prises pour obtenir une AT.

Frais exigibles (en monnaie canadienne)

Voir : Droits de documents des armes à feu (Fiche documentaire)

Renseignements

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, contactez-nous.

Vous pouvez également vous procurer les formulaires de demande de déclaration d’armes à feu pour non-résident et de permis temporaire d'emprunt d’armes à feu dans les bureaux d'information touristique, les bureaux de douanes, les clubs d'armes à feu et auprès des pourvoyeurs canadiens.

• Pour obtenir des renseignements sur la marche à suivre pour faire une déclaration, contactez l'Agence des services frontaliers du Canada.
• Pour des renseignements ou pour une demande concernant l’approbation de réadaptation ou pour un permis temporaire d’immigration, veuillez joindre l’ambassade canadienne ou le consulat dans votre pays.
• Pour obtenir des renseignements sur les règlements applicables à la chasse aux oiseaux migrateurs, veuillez communiquer avec le Service canadien de la faune (Environnement Canada)
• Pour obtenir des renseignements sur la chasse d’autres types de gibiers, veuillez communiquer avec les autorités provinciales ou territoriales compétentes ou consultez leur site Web.
• Pour obtenir des renseignements sur les règlements applicables aux munitions, veuillez communiquer avec la Division des explosifs, Ressources naturelles Canada

Ce feuillet d’information est destiné à fournir des renseignements généraux seulement. Pour des références juridiques, veuillez consulter la Loi sur les armes à feu et ses règlements. Les lois, règlements et politiques des provinces, des territoires ou des municipalités peuvent également s’appliquer.

This fact sheet is also available in English.

CAFC 1214 F (2008/12) V1