Tireurs à la cible

Fiche documentaire

Cette fiche d’information explique de quelle façon la Loi sur les armes à feu s’applique à vous si vous souhaitez utiliser une arme à feu pour le tir à la cible.

Le Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir précise qu’un « champ de tir » est un lieu conçu ou aménagé pour le tir sécuritaire, sur une base régulière et structurée, d’armes à feu pour le tir à la cible ou les compétitions de tir. Tous les champs de tir doivent être agréés par le contrôleur des armes à feu (CAF) de la province ou du territoire où ils sont situés, sauf dans l’un ou l’autre des cas suivants :

1. Ils font partie des locaux d’une entreprise d’armes à feu titulaire d’un permis et ils ne sont utilisés que par les propriétaires et les employés titulaires de permis de l’entreprise;
2. Ils sont utilisés exclusivement par des fonctionnaires publics, comme des policiers, dans le cadre de leurs fonctions.

Si vous souhaitez devenir membre d’un club ou d’un champ de tir et que voulez savoir si celui-ci est agréé, communiquez avec le CAF de votre province en composant le 1-800-731-4000.

Pour la sécurité de tous les participants, veuillez respecter toutes les règles liées au transport et au maniement.

Autorisation de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes de poing prohibées

Vous devez obtenir une autorisation de transport (AT) d’un CAF pour pouvoir transporter une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée à n’importe quel endroit au Canada. Cette autorisation est seulement valide pour les lieux qui y sont indiqués. Une AT distincte est requise pour tout autre lieu.

Tir à la cible…

Une AT peut être délivrée pour une période :

1. allant jusqu’à cinq ans;
2. allant jusqu’à la date d’expiration de votre permis d’armes à feu;
3. allant jusqu’à la date d’expiration de votre adhésion au club de tir … selon la première de ces dates.

Une AT à “long terme” est délivrée pour une période allant jusqu’à cinq ans et vise de nombreux déplacements aux mêmes fins. Par exemple, transport d’armes à feu à destination ou en provenance d’un club ou d’un champ de tir à la cible. Dans ce cas, il faut remplir le formulaire CAFC 679 et le remettre au bureau du CAF concerné. Vous devez également fournir une copie de votre carte de membre valide du club de tir.

Adhésion provisoire à un club

Certains clubs et champs de tir offrent la possibilité de devenir membre « provisoire ». Ces adhésions provisoires sont conçues pour les membres potentiels d’un club ou d’un champ de tir qui sont nouveaux au club ou qui sont des anciens membres qui n’ont pas utilisé le champ de tir pendant une période précise (p. ex., deux à trois ans). Les conditions de cette adhésion (comme la durée et la participation à des séminaires sur les mesures de sécurité sur un champ de tir) sont établies par les responsables du club ou du champ de tir, qui en assurent aussi le suivi.

Le demandeur d’une AT à long terme pour s’exercer au tir à la cible doit fournir une preuve au CAF qu’il est un membre « à part entière » d’un club de tir (c.-à-d. qu’il a respecté les conditions d’adhésion provisoire et qu’il a par la suite reçu une carte de membre « à part entière » du club ou du champ de tir).

Renouvellement de permis

Au moment du renouvellement d’un permis d’armes à feu (tous les cinq ans comme l’exige la loi), et conformément au paragraphe 67(2) de la Loi sur les armes à feu, le CAF est tenu d’examiner et de confirmer le motif pour lequel le particulier possède une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée.

Les motifs de possession établis à l’alinéa 28b) de la Loi sur les armes à feu sont les suivants : (i) tir à la cible ou participation à une compétition de tir, et (ii) collection d’armes à feu. Dans le cadre du processus de confirmation du motif de possession, le CAF doit déterminer si les armes à feu à autorisation restreinte ou les armes de poing prohibées que le titulaire possède sont utilisées aux fins du tir à la cible, d’une compétition de tir ou d’une collection.

Par ailleurs, le CAF a le pouvoir, en vertu du paragraphe 15(1) du Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir de demander une confirmation écrite du club ou du champ de tir de « toute activité de tir à la cible ou de toute compétition de tir à laquelle a pris part, au cours des cinq dernières années, un membre […] -- ancien ou actuel -- […] ». Cela signifie qu’un particulier doit démontrer au CAF qu’il possède une arme à feu aux fins qu’il a indiquées lors de l’acquisition. Le CAF peut confirmer le motif de possession en examinant les AT qui ont été délivrées au particulier pendant la période de détention de son permis (pour le tir à la cible) ainsi que les dossiers conservés par le club ou le champ de tir.

Si le CAF en vient à la conclusion que l’arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée n’est pas utilisée aux fins indiquées par le particulier, il peut recommander au Programme canadien des armes à feu de révoquer le certificat d’enregistrement de l’arme à feu. Si ce certificat est révoqué, le particulier est tenu de se débarrasser de son arme à feu (transférer l’enregistrement, remettre l’arme à la police aux fins de destruction).

À d’autres fins

En tant que propriétaire d’une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée, vous être également tenu d’obtenir une AT pour autre chose que le tir à la cible. Une AT à court terme s’applique à un déplacement unique. Par exemple, le transport d’une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée en raison d’un changement d’adresse ou pour la vente en consignation, la réparation ou l’évaluation de l’arme.

Si vous désirez obtenir une AT dans un cas particulier, vous devez fournir les renseignements nécessaires au CAF de la province dans laquelle vous résidez, en communiquant avec lui par téléphone au 1-800-731-4000. Une fois que l’AT est accordée, une copie du document vous est envoyée par télécopieur et l’original est envoyé par la poste.

Veuillez noter que si vous déménagez et que vous prévoyez apporter des armes à feu à autorisation restreinte et prohibée, vous devez obtenir une AT avant le déménagement. Cela permettra également de mettre à jour votre adresse et de vous communiquer les renseignements pertinents en temps opportun au sujet de la Loi sur les armes à feu. Si vous déménagez une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée sans avoir obtenu d’AT, vous pourriez faire l’objet d’accusations en vertu du Code criminel du Canada.

Tireurs à la cible non-résidents

Si vous n’êtes pas titulaire d’un permis d’armes à feu canadien valide, la Déclaration d’armes à feu pour non-résident (formulaire CAFC 909) attestée par un agent des douanes à votre point d’entrée tient lieu d’un permis d’armes à feu pour une période maximale de 60 jours. Si vous apportez une arme à feu à autorisation restreinte au Canada, vous devrez généralement attendre d’être arrivé au Canada et d’avoir fait attester votre déclaration par un agent des douanes avant de présenter votre demande d’AT par téléphone. Vous pouvez communiquer avec tous les bureaux de CAF en composant le 1-800-731-4000, et ce, du lundi au vendredi de 9 h à 16 h 30.

Renseignements

Pour des renseignements supplémentaires, contactez le PCAF.

Cette fiche a pour but de vous fournir des renseignements généraux. Pour des références juridiques, veuillez consulter la Loi sur les armes à feu et ses règlements d’application. Les lois, règlements et politiques des provinces, des territoires ou des municipalités peuvent également s'appliquer.

This fact sheet is also available in English.

Révision en mai 2009