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Tireurs à la cible

Cette fiche d'information explique de quelle façon la Loi sur les armes à feu s'applique à vous si vous souhaitez utiliser une arme à feu pour le tir à la cible.

Le Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir précise qu'un « champ de tir » est un lieu conçu ou aménagé pour le tir sécuritaire, sur une base régulière et structurée, d'armes à feu pour le tir à la cible ou les compétitions de tir. Tous les champs de tir doivent être agréés par le contrôleur des armes à feu (CAF) de la province ou du territoire où ils sont situés, sauf dans l'un ou l'autre des cas suivants :

  • Ils font partie des locaux d'une entreprise d'armes à feu titulaire d'un permis et ils ne sont utilisés que par les propriétaires et les employés titulaires de permis de l'entreprise;
  • Ils sont utilisés exclusivement par des fonctionnaires publics, comme des policiers, dans le cadre de leurs fonctions.

Si vous souhaitez devenir membre d'un club ou d'un champ de tir et que voulez savoir si celui-ci est agréé, communiquez avec le CAF de votre province ou territoire en composant le 1-800-731-4000.

Autorisation de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes de poing prohibées

Vous devez obtenir une autorisation de transport (AT) d'un CAF pour pouvoir transporter une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée à n'importe quel endroit au Canada. Une AT peut être autorisé par un CAF comme condition d'un permis d'armes à feu ou comme AT sur papier, dépendant des fins de transport.

Pour obtenir une AT, veuillez contacter 1 800 731-4000 ou remplissez le formulaire GRC 5490.

Renouvellement de permis

Au moment du renouvellement d'un permis d'armes à feu (tous les cinq ans comme l'exige la loi), et conformément au paragraphe 67(2) de la Loi sur les armes à feu, le CAF est tenu d'examiner et de confirmer le motif pour lequel le particulier possède une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée, sauf dans le cas des armes à feu qui ont une valeur de commémoration au sens du paragraphe 67(4).

Les motifs de possession établis à l'alinéa 28b) de la Loi sur les armes à feu sont les suivants : (i) tir à la cible ou participation à une compétition de tir (conformément à certaines conditions d'une AT ou sous les auspices d'un club de tir ou d'un champ de tir agréé), et (ii) collection d'armes à feu, si le particulier remplit certaines conditions. Dans le cadre du processus de confirmation du motif de possession, le CAF doit déterminer si les armes à feu à autorisation restreinte ou les armes de poing prohibées que le titulaire possède sont utilisées aux fins du tir à la cible, d'une compétition de tir ou d'une collection.

Par ailleurs, le CAF a le pouvoir, en vertu du paragraphe 15(1) du Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir, de demander une confirmation écrite du club ou du champ de tir de « toute activité de tir à la cible ou de toute compétition de tir à laquelle a pris part, au cours des cinq dernières années, un membre […] — ancien ou actuel — […] ». Le CAF peut confirmer le motif d'acquisition indiqué par le particulier en examinant les AT qui ont été délivrées au particulier pendant la période de détention de son permis (pour le tir à la cible) ainsi que les dossiers conservés par le club ou le champ de tir.

À d'autres fins

En tant que propriétaire d'une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée, vous êtes également tenu d'obtenir une AT pour autre chose que le tir à la cible. Par exemple, le transport d'une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée en raison d'un changement d'adresse ou pour la vente en consignation, la réparation ou l'évaluation de l'arme.

Si vous désirez obtenir une AT dans un cas particulier, vous devez fournir les renseignements nécessaires au CAF de la province dans laquelle vous résidez, en communiquant avec lui par téléphone au 1-800-731-4000. Une fois que l'AT est accordée, une confirmation vous est envoyée.

Veuillez noter que si vous déménagez et que vous prévoyez apporter des armes à feu à autorisation restreinte et prohibées, vous devez obtenir une AT avant le déménagement. Cela permettra également de mettre à jour votre adresse et de vous communiquer les renseignements pertinents en temps opportun au sujet de la Loi sur les armes à feu. Si vous déménagez une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée sans avoir obtenu d'AT, vous pourriez faire l'objet d'accusations en vertu du Code criminel du Canada.

Tireurs à la cible non-résidents

Si vous n'êtes pas titulaire d'un permis d'armes à feu canadien valide, la Déclaration d'armes à feu pour non-résident (formulaire GRC 5589) attestée par un agent des douanes à votre point d'entrée tient lieu d'un permis d'armes à feu pour une période maximale de 60 jours. Si vous apportez une arme à feu à autorisation restreinte au Canada, vous devrez généralement attendre d'être arrivé au Canada et d'avoir fait attester votre déclaration par un agent des douanes avant de présenter votre demande d'AT par téléphone. Vous pouvez communiquer avec tous les bureaux de CAF en composant le 1-800-731-4000, et ce, du lundi au vendredi de 9 h à 16 h 30.

Renseignements

Pour des renseignements supplémentaires, contactez le PCAF.

Cette fiche a pour but de vous fournir des renseignements généraux. Pour des renseignements de nature juridique, veuillez consulter le Code criminel et la Loi sur les armes à feu ainsi que leurs règlements d'application. Les lois, règlements et politiques des provinces et des territoires et les règlements et politiques des municipalités peuvent également s'appliquer.