Gendarmerie royale du Canada
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L'entreposage, le transport et l'exposition de vos armes à feu

Soyez prudent! Prévenir les accidents mettant en cause une arme à feu!

Il est important d'entreposer, de transporter et d'exposer vos armes à feu de façon sécuritaire afin d'éviter la perte, le vol et les accidents.

Protégez-vous et protégez les autres.

Les règles suivantes s'appliquent aux particuliers. Des règles différentes s'appliquent aux entreprises.

L'entreposage sécuritaire des armes à feu

Déchargez et verrouillez vos armes à feu!

Entreposez les munitions dans un endroit distinct ou dans un contenant verrouillé. Vous pouvez les entreposer dans le même contenant verrouillé que l'arme à feu.

Armes à feu sans restriction

  • Fixez un dispositif de verrouillage sécuritaire, tel qu'un verrou d'arme ou un câble de sûreté (ou retirez le verrou) de façon à rendre les armes à feu inopérantes; ou

    verrou d'arme cable de sûreté

  • verrouillez les armes à feu dans une armoire, un contenant ou une pièce qui ne peuvent être forcés facilement.

    contenant verrouillé armoire verrouillé

Armes à feu à autorisation restreinte et prohibées

  • Fixez un dispositif de verrouillage sécuritaire de façon à rendre les armes à feu inopérantes et entreposez-les dans un contenant, un compartiment ou une pièce verrouillés, qui ne peuvent être forcés facilement; ou verrous d'arme
  • verrouillez les armes à feu dans une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce qui ont été construits ou modifiés expressément pour l'entreposage sécuritaire des armes à feu.
  • Dans le cas d'une arme à feu automatique, retirez également le verrou ou la glissière (si possible) et verrouillez-les dans une autre pièce qui ne peut être forcée facilement.

Transport sécuritaire des armes à feu

Armes à feu sans restriction

Les armes à feu sans restriction doivent être déchargées pendant leur transport.

Armes à feu à autorisation restreinte et prohibées

  • Déchargez les armes à feu ; et
  • fixez un dispositif de verrouillage sécuritaire sur les armes à feu; et
  • verrouillez les armes à feu dans un contenant solide et opaque; et
  • retirez le verrou ou la glissière de toute arme à feu automatique (si possible);
  • obtenez une autorisation de transport (composez le 1-800-731-4000).

Armes à feu de n'importe quelle classe laissées dans un véhicule non surveillé contenant verrouillé

  • Verrouillez les armes à feu sans restriction ou les contenants verrouillés servant à transporter les armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées dans le coffre du véhicule ou dans un compartiment similaire pouvant être verrouillé.
  • Si le véhicule n'est pas muni d'un coffre ou d'un compartiment pouvant être verrouillé, placez les armes à feu et les contenants d'armes à feu à l'intérieur du véhicule de façon à ce qu'ils ne soient pas visibles et verrouillez le véhicule.
  • Si vous êtes dans une région sauvage éloignée et qu'il vous est impossible de verrouiller les armes à feu sans restriction à l'intérieur de votre véhicule, déchargez-les et placez-les dans un endroit qui n'est pas visible. Fixez un dispositif de verrouillage sécuritaire sur les armes à feu, à moins qu'elles soient nécessaires au contrôle des animaux prédateurs.

Exposition sécuritaire des armes à feu

Déchargez et verrouillez vos armes à feu!

Voici les règles qui s'appliquent à l'exposition d'armes à feu à votre domicile.

Les munitions ne doivent pas être exposées avec les armes à feu ou être accessibles à proximité des armes à feu.

Armes à feu sans restrictionarmes à feu avec verrouillages sécuritaire placé sur un support

  • Fixez un dispositif de verrouillage sécuritaire sur les armes à feu; ou
  • verrouillez les armes à feu dans une armoire, un contenant ou une pièce qui ne peuvent être forcés facilement.

Armes à feu à autorisation restreinte et prohibées

  • Fixez un dispositif de verrouillage sécuritaire sur les armes à feu; et
  • attachez-les solidement à une structure qui ne peut pas être déplacée.
  • Dans le cas d'une arme à feu automatique, retirez aussi le verrou ou la glissière (si possible) et verrouillez-le dans une pièce distincte qui ne peut être forcée facilement.

Certaines règles peuvent différer lorsqu'il s'agit d'armes à feu exposées ailleurs qu'à votre domicile, par exemple, lors d'une exposition d'armes à feu. Veuillez communiquer avec un représentant du Programme canadien des armes à feu (PCAF) de la GRC pour les détails à ce sujet.

Renseignements

Pour des renseignements supplémentaires, contactez le PCAF.

Rappel

  • N’oubliez pas de renouveler votre permis d’armes à feu avant sa date d’expiration.
  • Informez-nous dans les 30 jours de tout changement d’adresse.

Ce dépliant a pour but de vous fournir des renseignements  généraux. Pour des références juridiques, veuillez consulter le Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers. Les lois, règlements et politiques des provinces, des territoires ou des municipalités peuvent également s'appliquer.