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Exigences en matière de formation dans le maniement sécuritaire des armes à feu

Afin de réduire le nombre d'accidents reliés aux armes à feu et d'améliorer la sécurité des foyers canadiens et des communautés, il est important que tous les demandeurs d'un permis de possession et d'acquisition (PPA) ou d'un permis pour les mineurs aient des connaissances adéquates des mesures législatives concernant les armes à feu et des techniques de maniement qui s'y rattachent.

Exigences pour les demandeurs de PPA

Pour être admissibles à un PPA, la participation en classe au Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF). est obligatoire pour tous les demandeurs d'un premier permis Après avoir suivi le cours, les candidats devront réussir les examens. Le contenu de ce cours est contrôlé et approuvé par le Programme canadien des armes à feu (PCAF) de la Gendarmerie royale du Canada, et le cours est offert à de nombreux endroits au Canada.

Le contrôleur des armes à feu (CAF) provincial ou territorial compétent peut fournir des renseignements sur le cours.

En plus des exigences susmentionnées, les demandeurs de PPA visant les armes à feu à autorisation restreinte doivent également satisfaire à l'une des conditions suivantes :

Les personnes qui ont réussi le CCSMAF avant février 1999 sont considérées comme ayant réussi le CCSMAFAR également.

Les particuliers n'ont habituellement besoin de satisfaire qu'une seule fois aux exigences de formation/de connaissances relativement à la sécurité.

Exceptions

  • Les procureurs généraux du Québec et du Manitoba ont choisi certains cours de sécurité pour les chasseurs comme équivalents au CCSMAF. Les particuliers qui ont réussi un de ces cours avant 1995 n'ont pas besoin de réussir le CCSMAF.
  • Un contrôleur des armes à feu (CAF) peut offrir la « certification substitutive » à un particulier s'il est convaincu que les connaissances du particulier en matière des lois concernant les armes à feu et ses pratiques de maniement sécuritaire des armes à feu respectent les normes nationales établies pour la délivrance de permis.

Remarque

Si un tribunal a interdit à un particulier de posséder des armes à feu, le particulier doit attendre l'échéance de l'ordonnance d'interdiction, puis ensuite suivre les cours appropriés de sécurité en matière d'armes à feu et réussir les examens écrits et pratiques avant de présenter une demande de PPA, même s'il a satisfait aux exigences de formation de sécurité avant qu'on lui interdise de posséder des armes à feu.

Exigences relatives au permis pour mineur

En règle générale, les mineurs qui demandent un permis en vue de posséder des armes à feu sans restrictions doivent suivre le CCSMAF et réussir les examens.

Renseignements

Le site Web du PCAF propose des renseignements supplémentaires. Coordonnées du PCAF :

Téléphone : 1-800-731-4000 (sans frais)
Courriel : cfp-pcaf@rcmp-grc.gc.ca

La présente fiche de renseignements est destinée à fournir des renseignements généraux seulement. Pour des renseignements de nature juridique, veuillez consulter le Code criminel et la Loi sur les armes à feu ainsi que les règlements connexes. Des lois provinciales ou territoriales ainsi que des politiques et règlements provinciaux, territoriaux ou municipaux peuvent également s'appliquer.