Répliques d'armes à feu

Fiche documentaire

Voici quelques renseignements sur l'application de la Loi sur les armes à feu et du Code criminel en ce qui a trait aux répliques. Une réplique s'entend de tout objet, qui n'est pas une arme à feu, conçu de façon à en avoir l'apparence exacte ou presque exacte, mais exclut tout objet conçu de façon à avoir l'apparence exacte d'une arme à feu historique.

Les répliques d'armes à feu sont prohibées.

Pour qu'un dispositif soit prohibé parce qu'il constitue une réplique, il doit ressembler à une arme à feu de marque et de modèle existants. Un dispositif qui a l'apparence d'une arme à feu historique au sens du Code criminel et de ses règlements d'application n'est pas prohibé.

De nombreuses personnes communiquent avec le Programme canadien des armes à feu pour savoir si une fausse arme à feu constitue une réplique si cette dernière ressemble à une vraie arme à feu sous certains angles, mais qu'elle est faite d'un plastique transparent ou de couleur vive ou est considérablement plus petite que l'original.

Il faut souvent évaluer de tels dispositifs au cas par cas. En règle générale, les dispositifs en plastique transparent ou de taille réduite ne constituent pas des répliques prohibées. Il se peut toutefois que les dispositifs fabriqués à partir d'un plastique de couleur vive soient assimilés à des répliques, en fonction d'autres critères.

Possession ou acquisition d'une réplique

En tant que particulier, vous pouvez conserver toutes les répliques dont vous étiez propriétaire le 1 er décembre 1998. Vous n'avez besoin d'aucun permis pour posséder une réplique, et celle-ci ne doit pas être enregistrée. Or, vous ne pouvez acquérir, fabriquer ou importer une réplique. Les répliques qui sortent du Canada n'y sont plus admises par la suite.

Les entreprises peuvent posséder, acquérir ou importer des répliques à condition d'être titulaires d'un permis d'entreprise d'armes à feu en règle les autorisant à posséder un dispositif prohibé à une fin approuvée.

Prêt et emprunt d'une réplique

Vous ne pouvez vendre ni donner une réplique à une personne ou à une entreprise non titulaire de permis. Vous pouvez néanmoins prêter une réplique à :

• une personne qui l'emprunte précisément pour exécuter ses fonctions ou dans le cadre de son emploi dans l'industrie du film, de la télévision, de la vidéo, du théâtre et de l'édition;
• un instructeur accrédité voulant l'utiliser pour donner le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu ou le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte.

Les prescriptions en matière de registre, d'avis et d'entreposage sont prévues dans le Règlement sur la possession autorisée dans des cas particuliers (pris en vertu de la Loi sur les armes à feu).

Usage d'une réplique dans la perpétration d'un crime

Les répliques qui servent à la perpétration d'une infraction sont visées par la définition plus générale du Code criminel de « fausses armes ». Par conséquent, toute personne qui utilise une fausse arme à feu, y compris une réplique, pour perpétrer ou tenter de perpétrer un acte criminel grave, notamment l'enlèvement, le vol qualifié ou l'agression sexuelle, ou lors de sa fuite après avoir commis l'acte criminel est passible d'une peine minimale obligatoire d'emprisonnement d'un an. Cette peine est purgée consécutivement à la peine infligée pour l'infraction principale.

Entreposage et transport de répliques

Il importe d'entreposer et de transporter les répliques avec soin. Il faut empêcher qu'elles ne tombent entre les mains d'une personne susceptible de les utiliser à de mauvaises fins.

Si vous empruntez une réplique conformément au Règlement sur la possession autorisée dans des cas particuliers, vous êtes tenu de l'entreposer dans un contenant, un compartiment, une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce qui sont gardés bien verrouillés et construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement.

Outre l'obligation de faire preuve de prudence raisonnable à l'égard de la sécurité d'autrui, les dispositions législatives ne prévoient aucune règle précise quant aux répliques appartenant à des particuliers.

Si vous effectuez vous-même le transport de votre réplique, vous êtes tenu de la placer, sous clé, dans le coffre de la voiture ou dans un compartiment verrouillé. Si le véhicule n'est pas muni d'un coffre ou d'un compartiment pouvant être bien verrouillé, la réplique ne doit pas être visible de l'extérieur du véhicule, et le véhicule doit être bien verrouillé.

Si vous expédiez une réplique, vous devez la faire acheminer par un transporteur autorisé à transporter des dispositifs prohibés. Les répliques doivent dans ce cas être placées dans un contenant solide et opaque qu'on ne peut forcer facilement et qui ne risque pas de s'ouvrir accidentellement.

Les entreprises autorisées à posséder des dispositifs prohibés à une fin approuvée sont tenues de les entreposer et de les transporter conformément au Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises.

Renseignements

Pour des renseignements supplémentaires, contactez le PCAF.

Cette fiche a pour but de vous fournir des renseignements généraux. Pour des références juridiques, veuillez consulter la Loi sur les armes à feu et ses règlements d’application. Les lois, règlements et politiques des provinces, des territoires ou des municipalités peuvent également s'appliquer.

This fact sheet is also available in English.

Révision en avril 2008