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Répliques d'armes à feu

La présente feuille de renseignements explique de quelle manière la Loi sur les armes à feu et le Code criminel s'appliquent en ce qui a trait aux répliques d'armes à feu. Une réplique d'arme à feu s'entend de tout objet qui n'est pas une vraie arme à feu, mais qui est conçu pour ressembler exactement ou presque exactement à une vraie arme à feu.

Les répliques d'armes à feu sont des dispositifs prohibés au Canada.

Pour être prohibé en tant que réplique d'arme à feu, un dispositif doit ressembler étroitement à une marque et à un modèle existants d'arme à feu. S'il s'agit d'une arme à feu historique, au sense du Code criminel et des règlements connexes, celle-ci n'est pas prohibée.

Le Programme canadien des armes à feu (PCAF) de la Gendarmerie royale du Canada reçoit de nombreuses demandes de personnes voulant savoir si une fausse arme à feu serait considérée comme une réplique si elle ressemble de bien des façons à une vraie arme, mais qu'elle est faite de plastique clair ou de couleur vive, ou a une dimension très différente de celle d'une vraie arme. Il faut souvent évaluer de tels dispositifs au cas par cas. Règle générale, cependant, les armes qui sont considérablement plus petites ou plus grandes que la vraie version ne sont pas considérées comme des répliques d'armes à feu.

Les armes de type « air soft » sont des dispositifs qui ont une vitesse initiale et une énergie initiale peu élevées et, d'habitude, ils tirent des projectiles faits d'une substance comme le plastique ou la cire plutôt que de métal. Une arme de type « air soft » qui utilise des billes en plastique .20g de 6mm tirées à une vitesse initiale inférieure à 111,6 mètres (366 pieds) par seconde et qui ressemble presque exactement à une vraie arme à feu (sauf une arme à feu historique) est considérée comme une réplique d'arme à feu; par conséquent, cette arme est considérée comme un dispositif prohibé.

Possession ou acquisition d'une réplique d'arme à feu

Les particuliers peuvent conserver les répliques d'armes à feu achetées avant le 1er décembre 1998. Il n'est pas nécessaire d'être titulaire d'un permis pour posséder une réplique d'arme à feu ni de l'enregistrer. Cependant, les particuliers ne peuvent pas acquérir, fabriquer ou importer des répliques d'armes à feu. Si une réplique d'arme à feu est apportée à l'extérieur du Canada, elle ne pourra pas être ramenée au pays.
Les entreprises peuvent posséder, acquérir ou importer des répliques d'armes à feu seulement si elles sont titulaires d'un permis d'entreprise d'armes à feu en règle les autorisant à posséder des dispositifs prohibés à une fin approuvée.

Prêt ou emprunt d'une réplique d'arme à feu

Une réplique d'arme à feu ne peut pas être vendue ni donnée à un particulier ou à une entreprise qui n'est pas titulaire d'un permis. Cependant, une réplique peut être prêtée à :

Les exigences particulières relatives à la tenue des dossiers, aux avis et à l'entreposage sont indiquées dans le Règlement sur la possession autorisée dans des cas particuliers (loi sur les armes à feu).

Usage d'une réplique d'arme à feu dans la perpétration d'un crime

Les répliques qui servent à la perpétration d'un crime sont visées par la définition plus générale donnée dans le Code criminel de « fausses armes ». Par conséquent, toute personne qui utilise une fausse arme à feu pour perpétrer ou tenter de perpétrer un acte criminel grave, notamment l'enlèvement, le vol qualifié ou l'agression sexuelle, ou lors de sa fuite après avoir commis l'acte criminel est passible d'une peine minimale obligatoire d'emprisonnement d'un an. Cette peine est purgée consécutivement à la peine infligée pour l'infraction principale.

Entreposage et transport de répliques d'arme à feu

Il importe d'entreposer et de transporter les répliques avec soin. Il faut empêcher qu'elles ne tombent entre les mains d'une personne susceptible de les utiliser à de mauvaises fins.

Si une réplique d'arme à feu est empruntée conformément au Règlement sur la possession autorisée dans des cas particuliers, il faut qu'elle soit entreposée dans un contenant, une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce verrouillé et construit de façon qu'on ne peut les forcer facilement.

Il n'y a pas d'exigences particulières relatives à l'utilisation personnelle des répliques, mais la loi prévoit que les particuliers doivent faire preuve de prudence raisonnable à l'égard de la sécurité d'autrui.

Si des répliques sont transportées, elles doivent être placées sous clé dans le coffre de la voiture ou dans un compartiment verrouillé. Si le véhicule n'est pas muni d'un coffre ou d'un compartiment pouvant être bien verrouillé, la réplique ne doit pas être visible de l'extérieur du véhicule, et le véhicule doit être bien verrouillé.

Si une réplique est expédiée, elle doit l'être par un transporteur autorisé à transporter des dispositifs prohibés. Le PCAF présente une liste de transporteurs admissibles. Les répliques doivent dans ce cas être placées dans un contenant solide et opaque qu'on ne peut forcer facilement et qui ne risque pas de s'ouvrir accidentellement.

Les entreprises autorisées à posséder des dispositifs prohibés à une fin approuvée sont tenues de les entreposer et de les transporter conformément au Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises.

Renseignements

Pour obtenir des renseignements sur l'importation de dispositifs qui ne sont pas des répliques prohibées d'armes à feu, communiquez avec l'Agence des services frontaliers du Canada au 1-800-461-9999.

Pour des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec le PCAF.

La présente fiche de renseignements vise à fournir des renseignements généraux seulement. Pour des renseignements de nature juridique, veuillez consulter le Code criminel et la Loi sur les armes à feu ainsi que les règlements connexes. Les lois, règlements et politiques des provinces, des territoires ou des municipalités peuvent également s'appliquer.