Renouvellement de votre permis d'armes à feu

La loi stipule que vous devez être titulaire d’un permis d’armes à feu valide si vous possédez des armes à feu ou si vous les maniez dans le cadre de votre travail. Vous devez également posséder un permis valide pour vous procurer des armes à feu additionnelles ou des munitions.

N’oubliez pas de renouveler votre permis avant sa date d’expiration; c’est votre responsabilité. Si votre permis a expiré, une amnistie peut vous protéger des peines applicables à la possession d’une carabine ou d’un fusil de chasse sans restriction sans être titulaire d’un permis valide, et ce, jusqu’au 16 mai 2010. Toutefois, évitez de faire face aux complications et conséquences possibles liées au renouvellement tardif de votre permis.

Le Programme canadien des armes à feu (PCAF) déploie tous les efforts possibles pour vous aider à renouveler votre permis :

• Nous vous enverrons un avis de renouvellement et un formulaire de renouvellement partiellement rempli environ 90 jours avant la date d’expiration de votre permis actuel. Veuillez nous informer de tout changement d’adresse afin de pouvoir l’acheminer au bon endroit.
• Vous devez remplir la demande de renouvellement et nous la renvoyer dans les plus brefs délais pour que vous obteniez votre nouveau permis avant la date d’expiration de l’ancien. On doit compter au moins trois semaines pour le traitement d’une demande et la délivrance d’un nouveau permis.
• Il est important que vous nous communiquiez tout changement d’adresse pour vous assurer de recevoir votre avis de renouvellement et d’autres renseignements importants. Vous pouvez mettre à jour vos renseignements en direct ou par téléphone, en composant le 1 800 731-4000.
• Si la date d’expiration de votre permis approche et que vous n’avez pas encore reçu le formulaire de demande de renouvellement, vous pouvez télécharger le formulaire CAFC 979 ou en obtenir un exemplaire en composant le 1 800 731-4000.

Voici quelques-uns des avantages de renouveler votre permis avant sa date d’expiration :

• Vous pouvez renouveler votre permis de possession seulement (PPS). Le PPS est uniquement offert en guise de renouvellement d’un permis existant. Si vous ne renouvelez pas votre PPS à temps et que vous voulez continuer à posséder ou utiliser des armes à feu, vous devrez présenter une demande de permis de possession et d’acquisition (PPA) et vous conformer aux exigences en matière de formation de sécurité.

• Vous pouvez utiliser le formulaire de renouvellement simplifié, plutôt que le formulaire long destiné aux particuliers qui n’ont jamais eu de permis ou à ceux dont le permis est expiré.
• Vous éviterez le risque de révocation de vos certificats d’enregistrement et de perte de vos privilèges de droits acquis pour toute arme à feu prohibée que vous possédez.
• Vous éviterez le risque de pénalités liées à la possession illégale d’une arme à feu.

Frais

Les frais de renouvellement d’un PPS ou d’un PPA ont été dispensés jusqu’au
16 mai 2010.

Survol des permis délivrés aux particuliers âgés de 18 ans et plus

	Type de permis
	Permis de possession seulement (PPS)	Permis de possession et d'acquisition (PPA)
Renouvellement du permis (formulaire CAFC 979) Vous êtes titulaire d'un PPS ou d'un PPA valide dont la date d'expiration approche; et Vous ne voulez pas changer vos privilèges.	Vous devez renouveler votre permis actuel avant sa date d’expiration Vous devez posséder au moins un certificat d’enregistrement d’armes à feu valide (votre permis ne sera valide que pour les classes d'armes à feu enregistrées à votre nom).	Si vous possédez des armes à feu, vous devez renouveler votre permis actuel avant sa date d’expiration. Il n’est pas nécessaire que vous soyez propriétaire d’une arme à feu pour être admissible à un PPA.
Nouveau permis : Soit l’un ou l’autre des cas suivants : Vous n'êtes pas titulaire d'un permis d'armes à feu; Votre permis est expir Vous voulez changer les privilèges associés à votre permis d'armes à feu; Vous devez obtenir un permis d'armes à feu pour adulte en vue de remplacer votre permis pour mineur parce que vous venez d'avoir 18 ans.	Formulaire GRC-RCMP 6006 Il est disponible pour les détenteurs de PPS expiré depuis le 1er janvier 2004 seulement. Vous devez soumettre une demande avant le 16 mai 2010. Vous devez posséder au moins une arme à feu qui est enregistrée à votre nom. Vous devez communiquer avec le CAFC pour un formulaire si vous êtes admissible.	Formulaire CAFC 921 Il s’agit du seul permis qu’un particulier âgé de 18 ans et plus puisse maintenant se procurer. (Voir exception ci-contre pour les détenteurs de PPS expirés admissibles) Vous devez vous conformer aux exigences en matière de formation de sécurité (voir ci-dessous).
Exigences en matière de formation de sécurité	Aucune. Seuls les propriétaires d’armes à feu expérimentés qui ne prévoyaient pas se procurer d’autres armes à feu pouvaient faire une demande de PPS.	Les exigences en matière de formation de sécurité sont définies par la loi : Doit réussir le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu; ou Se voit accorder une certification substitutive par le contrôleur des armes à feu. Certains cours de sécurité pour les chasseurs offerts par le Manitoba et le Québec avant 1995 sont également acceptables. Il existe des exigences additionnelles pour les armes à feu à autorisation restreinte et prohibées.
Coût (frais liés à la demande) Si vous possédez seulement des armes à feu sans restriction et que vous devez chasser pour assurer votre subsistance ou celle de votre famille, une dispense des frais peut être accordée.	Les frais de renouvellement ont été dispensés jusqu’au 16 mai 2010.	Le PPA initial coûte : 60 $ pour les armes à feu sans restriction; 80 $ pour toute combinaison d’armes à feu sans restriction et à autorisation restreinte. Les frais de renouvellement ont été dispensés jusqu’au 16 mai 2010.

Renseignements

Pour des renseignements supplémentaires, contactez le PCAF.

Cette fiche a pour but de vous fournir des renseignements généraux. Pour des références juridiques, veuillez consulter la Loi sur les armes à feu et ses règlements d’application. Les lois, règlements et politiques des provinces, des territoires ou des municipalités peuvent également s'appliquer.

This fact sheet is also available in English.

mai 2008