Gendarmerie royale du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Renouvellement de votre permis d'armes feu

Le permis de Possession et acquisition (PPA) est le seul permis offert aux nouveaux demandeurs. Au sens de la Loi sur les armes à feu, le permis d'armes à feu est obligatoire quand on possède des armes à feu, quand on en manie dans le cadre de son travail, quand on veut en acheter ou quand on veut acheter des munitions.

Un permis d'armes à feu est généralement valide pour cinq ans, et son titulaire porte la responsabilité de le renouveler avant l'expiration. Un renouvellement en temps utile aide à éviter les complications (par exemple se faire accuser de possession non autorisée).

Le Programme canadien des armes à feu (PCAF) de la GRC fait tout pour faciliter le renouvellement des permis.

  • Le PCAF envoie un avis de renouvellement environ 90 jours avant l'échéance d'un permis. C'est pourquoi il importe d'informer le PCAF de tout changement d'adresse.
  • Le titulaire doit remplir la demande de renouvellement et la renvoyer au PCAF le plus vite possible, pour se faire délivrer son nouveau permis avant l'expiration de l'ancien. Les demandes de permis dûment remplies sont habituellement traitées dans les 45 jours suivants.
  • La méthode la plus rapide pour présenter votre demande est de renouveler en ligne, par l'intermédiaire des Services en ligne – Particuliers. Un avis est envoyé immédiatement pour accuser réception de la demande.
  • Il importe de signaler au PCAF tout changement d'adresse (en ligne ou par téléphone) pour que les avis de renouvellement et autres renseignements importants aillent au bon endroit.
  • Si votre permis est sur le point d'expirer, mais un avis de renouvellement n'a pas été reçu, vous pouvez télécharger un formulaire (GRC 5614) à partir du site Web du PCAF, faire une demande pour le recevoir par la poste, ou renouveler en ligne.

Renouveler son permis avant l'expiration présente plusieurs avantages, dont les suivants :

  • Le processus est beaucoup plus simple pour les demandeurs qui veulent renouveler que pour ceux qui n'ont pas de permis ou dont le permis a expiré.
  • Renouveler, c'est éviter le risque de se faire révoquer ses certificats d'enregistrement et de perdre ses droits acquis à l'égard des armes prohibées que l'on possède.
  • Renouveler, c'est éviter le risque de sanctions pour possession illégale d'armes à feu.

Admissibilité

Les personnes admissibles ont un PPA valide qui est sur le point d'expirer, et des privilèges de permis qui ne changent pas. On peut demander un PPA même si on ne possède pas d'arme à feu.

Droits de permis

Le droit à payer par le particulier pour la délivrance ou le renouvellement d'un PPA est 60 $ s'il se limite aux armes à feu sans restrictions, et 80 $ s'il vaut pour toute combinaison d'armes sans restrictions, à autorisation restreinte ou prohibées.

Renseignements

Pour des renseignements supplémentaires, contactez le PCAF.

Cette fiche a pour but de vous fournir des renseignements généraux. Pour des renseignements de nature juridique, veuillez consulter le Code criminel et la Loi sur les armes à feu ainsi que leurs règlements d'application. Les lois, règlements et politiques des provinces et des territoires et les règlements et politiques des municipalités peuvent également s'appliquer.