Antiquités

Fiche documentaire

En général, une arme à feu considérée comme une antiquité a une valeur de curiosité, de rareté, de commémoration ou de simple souvenir, mais ne correspond pas à la définition d’arme à feu historique.

Toute arme à feu acquise après le 1er décembre 1998 (date d’entrée en vigueur de la Loi sur les armes à feu) ne peut être enregistrée en tant qu’antiquité.

Armes à feu anciennement enregistrées en tant qu’antiquités

Les propriétaires d’antiquités désignées et enregistrées avant le 1er décembre 1998 ont un droit acquis et peuvent conserver ces armes à feu. Cependant, si une antiquité fait l’objet d’une cession, son nouveau propriétaire ne pourra l’enregistrer en tant qu’antiquité. Il devra déclarer une nouvelle fin, par exemple, le tir à la cible ou l’établissement d’une collection.

Renseignements

Pour des renseignements supplémentaires, contactez le PCAF.

Cette fiche a pour but de vous fournir des renseignements généraux. Pour des références juridiques, veuillez consulter la Loi sur les armes à feu et ses règlements d’application. Les lois, règlements et politiques des provinces, des territoires ou des municipalités peuvent également s'appliquer.

This fact sheet is also available in English.

Révisé en décembre 2009
1264F