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Armes feu poudre noire

La personne qui possède ou compte acquérir une arme à feu à poudre noire  –  à chargement par la bouche ou tirant des cartouches de poudre noire – doit connaître les exigences de la Loi sur les armes à feu du Canada qui peuvent s’appliquer dans son cas.

Armes à feu chargement par la bouche fabriquées avant 1898

Toutes les armes à feu à poudre noire à chargement par la bouche fabriquées avant 1898 sont réputées des armes à feu historiques. Les armes à feu historiques ne sont pas visées par les exigences de la Loi sur les armes à feu relatives aux permis et à l’enregistrement.

Armes à feu chargement par la bouche fabriquées 1898

Les armes d’épaule à mèche, à silex ou à rouet sont réputées des armes à feu historiques, peu importe à quelle époque ils ont été fabriqués. Tout comme les armes à feu plus anciennes de ce type, elles sont exemptées des exigences de la Loi sur les armes à feu relatives aux permis et à l’enregistrement.

Les armes d’épaule à percussion et les armes de poing à poudre noire à chargement par la bouche fabriquées après 1898 ne sont pas réputées des armes à feu historiques, même si elles sont des copies d’un modèle historique antérieur. Les armes d’épaule à percussion plus récentes sont réputées des armes à feu sans restriction; les armes de poing plus récentes, notamment les armes de poing à mèche, à silex et à rouet, fabriquées après 1898 sont réputées des armes à feu à autorisation restreinte si la longueur de leur canon est supérieure à 105 mm (environ 4 pouces) ou des armes à feu prohibées si la longueur du canon est de 105 mm ou moins.

Il faut préciser qu’il existe de nombreuses reproductions d’armes à feu sur le marché. De plus, certaines armes à feu ont été fabriquées pendant une période de plusieurs années comprenant la date de référence de 1898. La personne qui possède ou compte acquérir une arme à feu à percussion ou une arme de poing à chargement par la bouche, doit savoir si elle a été fabriquée avant ou après 1898 afin de déterminer quelles sont les règles qui s’appliquent dans son cas. 

Armes à feu qui tirent des cartouches de poudre noire

Une arme à feu qui tire des cartouches de poudre noire peut être réputée une arme à feu historique si elle a été fabriquée avant 1898, mais ce n’est pas nécessairement le cas. Cela dépend du calibre de l’arme à feu. Par exemple, un fusil de chasse à cartouches à percussion centrale de calibre 12 ne sera pas considéré comme une arme à feu historique, peu importe l’époque où il a été fabriqué. Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur les armes à feu considérées comme des armes à feu historiques en composant le
1-800-731-4000.  

Exigences relatives aux permis et à l’enregistrement

Il n’y a pas d’exigences relatives aux permis et à l’enregistrement pour les armes à feu historiques. Dans tous les autres cas, il faut être titulaire d’un permis d’armes à feu valide pour la classe de chaque arme à feu en sa possession ainsi que d'un certificat d'enregistrement pour chaque arme à autorisation restreinte ou prohibée également en sa possession. Le résident canadien peut consulter le feuillet d’information « Propriétaires et utilisateurs d’armes à feu de 18 ans et plus » pour plus de renseignements et le non-résident, le feuillet d’information « Utilisateurs d’armes à feu en visite au Canada ».

Obtention de munitions

Pour se procurer des munitions, il faut être titulaire d’un permis d’armes à feu valide. D’après le Code criminel, des munitions sont des « cartouches contenant des projectiles destinés à être tirés par des armes à feu, y compris les cartouches sans douille et les cartouches de chasse ». La définition ne comprend pas la poudre noire libre et les plombs utilisés dans les armes à feu à chargement par la bouche. La poudre noire est principalement réglementée en vertu de la Loi sur les explosifs, qui est appliquée par Ressources naturelles Canada (RNCan). Vous pouvez obtenir des renseignements sur les exigences relatives à l'achat de poudre noire libre en communiquant avec RNCan ou en consultant la Loi sur les explosifs.

Entreposage et transport d’armes à feu à poudre noire

Comme le prévoient les règlements d’application de la Loi sur les armes à feu, il faut entreposer et transporter toutes les armes à feu, y compris les armes à feu historiques, de façon sécuritaire afin d’éviter la perte, le vol et les accidents. Toutes les armes à feu doivent être non chargées pour l’entreposage et le transport.

Exception : Il n’est pas nécessaire de décharger une arme à feu à poudre noire à chargement par la bouche lorsqu’elle est transportée d’un lieu de chasse à un autre si la capsule de mise à feu ou le silex a été retiré.

Renseignements

Pour des renseignements supplémentaires, contactez le PCAF.

Cette fiche a pour but de vous fournir des renseignements généraux. Pour des renseignements de nature juridique, veuillez consulter le Code criminel et la Loi sur les armes à feu ainsi que leurs règlements d’application. Les lois, règlements et politiques des provinces et des territoires et les règlements et politiques des municipalités peuvent également s'appliquer.

This fact sheet is also available in English.