Armes à feu à poudre noire

Fiche documentaire

Si vous possédez ou désirez acquérir une arme à feu à poudre noire – à chargement par la bouche ou tirant des cartouches de poudre noire – voici des renseignements que vous devriez connaître sur les exigences de la Loi sur les armes à feu du Canada qui peuvent s'appliquer dans votre cas.

Armes à feu à chargement par la bouche fabriquées avant 1898

Toutes les armes à feu à poudre noire à chargement par la bouche fabriquées avant 1898 sont classées comme des armes à feu historiques. Les armes à feu historiques ne sont pas visées par les exigences de la Loi sur les armes à feu relatives aux permis et à l'enregistrement.

Armes à feu à chargement par la bouche fabriquées après 1898

Les fusils à mèche, les armes d'épaule à silex ou à rouet sont classés comme des armes à feu historiques, peu importe à quelle époque ils ont été fabriqués. Tout comme les armes à feu plus anciennes de ce type, ils sont exemptés des exigences de la Loi sur les armes à feu relatives aux permis et à l'enregistrement.

Les armes d'épaule à percussion et les armes de poing à poudre noire à chargement par la bouche fabriquées après 1898 ne sont pas classées comme armes à feu historiques, même si elles sont des copies d'un modèle historique antérieur. Les armes d'épaule à percussion plus récentes sont classées comme armes à feu sans restriction; les armes de poing plus récentes, notamment les armes de poing à mèche, à silex et à rouet, fabriquées après 1898 sont classées comme armes à feu à autorisation restreinte si la longueur de leur canon est supérieure à 105 mm (environ 4 pouces) ou comme armes à feu prohibées si la longueur du canon est de 105 mm ou moins.

Il faut préciser qu'il existe de nombreuses reproductions d'armes à feu sur le marché. De plus, certaines armes à feu ont été fabriquées pendant une période de plusieurs années comprenant la date de référence de 1898. Si vous possédez ou désirez acquérir une arme à feu à percussion ou une arme de poing à chargement par la bouche, vous devez savoir si elle a été fabriquée avant ou après 1898 afin de déterminer quelles sont les règles qui s'appliquent dans votre cas.

Armes à feu qui tirent des cartouches de poudre noire

Une arme à feu qui tire des cartouches de poudre noire peut être classée comme arme à feu historique si elle a été fabriquée avant 1898, mais ce n'est pas nécessairement le cas. Cela dépend du calibre ou de la jauge de l'arme à feu. Par exemple, un fusil de chasse à cartouches à percussion centrale de calibre 12 ne sera pas classé comme une arme à feu historique, peu importe l'époque où il a été fabriqué. Pour plus de renseignements sur les armes à feu considérées comme des armes à feu historiques, veuillez consulter le feuillet d'information sur les armes à feu historiques ou composer le 1 800 731-4000.

Exigences relatives aux permis et à l'enregistrement

Il n'y a pas d'exigences relatives aux permis et à l'enregistrement pour les armes à feu historiques. Dans tous les autres cas, vous devez être titulaire d'un permis d'armes à feu valide pour la classe de chaque arme à feu en votre possession. Si vous êtes un résident canadien, veuillez consulter le feuillet d'information « Propriétaires et utilisateurs d'armes à feu de 18 ans et plus » pour plus de renseignements. Si vous êtes un non-résident, veuillez consulter le feuillet d'information « Utilisateurs d'armes à feu en visite au Canada ».

Obtention de munitions

Vous devez être titulaire d'un permis d'armes à feu valide pour vous procurer des munitions. D'après le Code criminel, des munitions sont des « cartouches contenant des projectiles destinés à être tirés par des armes à feu, y compris les cartouches sans douille et les cartouches de chasse ». La définition ne comprend pas la poudre noire libre et les plombs utilisés dans les armes à feu à chargement par la bouche. La poudre noire est principalement réglementée en vertu de la Loi sur les explosifs, qui est appliquée par Ressources naturelles Canada (RNCan). Vérifiez auprès de RNCan ou consultez la Loi sur les explosifs pour toute exigence concernant l'achat de poudre noire libre.

Entreposage et transport d'armes à feu à poudre noire

Comme le prévoient les règlements d'application de la Loi sur les armes à feu, vous êtes tenu d'entreposer et de transporter toutes vos armes à feu, y compris les armes à feu historiques, de façon sécuritaire afin d'éviter la perte, le vol et les accidents. Toutes les armes à feu doivent être non chargées pour l'entreposage et le transport.

Exception : Il n'est pas nécessaire de décharger une arme à feu à poudre noire à chargement par la bouche lorsqu'elle est transportée d'un lieu de chasse à un autre si la capsule de mise à feu ou le silex a été retiré.

Renseignements

Pour des renseignements supplémentaires, contactez le PCAF.

Cette fiche a pour but de vous fournir des renseignements généraux. Pour des références juridiques, veuillez consulter la Loi sur les armes à feu et ses règlements d’application. Les lois, règlements et politiques des provinces, des territoires ou des municipalités peuvent également s'appliquer.

This fact sheet is also available in English.

Révision en avril 2005