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Utilisateurs d'armes à feu âgés de moins de 18 ans

Les particuliers de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à importer des armes à feu au Canada ou à acquérir des armes à feu de quelque manière que ce soit, même si une arme à feu leur est donnée en cadeau. Ils sont toutefois autorisés à les utiliser dans certaines circonstances.

Permis pour mineur

Le permis pour mineur permet d'emprunter des armes à feu sans restriction pour :

  • le tir à la cible;
  • la participation à une compétition de tir organisée;
  • la chasse;
  • la formation dans le maniement des armes à feu.

Le permis pour mineur permet également d'acquérir des munitions, sauf si des restrictions visant l'âge sont prévues dans les lois provinciales ou territoriales.

En règle générale, il faut satisfaire aux exigences suivantes :

  • Le demandeur doit être âgé d'au moins 12 ans. S'il a moins de 12 ans, il peut obtenir un permis pour mineur seulement s'il est un résident canadien et que le contrôleur des armes à feu (CAF) de sa province détermine qu'il doit pratiquer la chasse ou la trappe pour subvenir à ses besoins ou à ceux de sa famille.
  • Conformément à l'article 7 de la Loi sur les armes à feu, une personne âgée de moins de 18 ans doit suivre le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu et réussir les examens pour obtenir un permis.
  • Un particulier âgé de moins de 18 ans ne peut être titulaire d'un permis l'autorisant à posséder des armes prohibées ou à autorisation restreinte.

Un préposé aux armes à feu peut convoquer le demandeur ou son parent ou tuteur à une entrevue. Le parent ou tuteur doit donner son consentement et accepter les conditions dans lesquelles le demandeur peut utiliser une arme à feu avant qu'un permis pour mineur ne lui soit délivré.

Le permis pourrait être subordonné à des conditions établies par le CAF. Par exemple, il pourrait être nécessaire de surveiller le mineur lorsqu'il utilise une arme à feu.

Le permis pour mineur expirera soit le jour du 18e anniversaire du détenteur, soit à la date d'expiration indiquée sur le permis, selon la première éventualité.

Frais relatifs au permis

Les frais pour un permis pour mineur sont de 10 $ pour une période d'un an, de 20 $ pour une période d'un à deux ans, et de 30 $ pour une période de plus de deux ans.

Exception

Les frais pour l'obtention d'un permis pourraient ne pas s'appliquer si le mineur a besoin d'une arme à feu pour pratiquer la chasse ou la trappe afin de subvenir à ses besoins ou à ceux de sa famille.

Utilisation d'armes à feu sans permis pour mineur

Un mineur qui n'est pas titulaire d'un permis peut utiliser des armes à feu de n'importe quelle classe à condition d'être sous la surveillance directe et immédiate d'une personne titulaire d'un permis l'autorisant à posséder cette classe d'armes à feu. Règle générale, cela signifie que le titulaire du permis doit être assez près du mineur pour pouvoir intervenir rapidement afin d'éviter toute utilisation non sécuritaire ou illégale de l'arme à feu.

Cette disposition s'applique aux cadets et aux membres d'autres organisations pour la jeunesse qui reçoivent une formation dans l'utilisation des armes à feu ou qui pratiquent le tir à la cible. Elle s'applique aussi aux jeunes personnes qui vont à la chasse ou qui utilisent des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées dans les compétitions de tir organisées.

À l'âge de 18 ans

Dès qu'une personne a 18 ans, elle n'est plus admissible au permis pour mineur. Elle doit alors présenter une demande de permis de possession et d'acquisition (PPA) et payer les frais exigibles. Pour en savoir plus sur la tarification actuelle, veuillez communiquer avec le Programme canadien des armes à feu (PCAF).

Enregistrement

Les armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées doivent être enregistrées. Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent enregistrer des armes à feu. Cela signifie que toute arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée utilisée par un mineur doit être enregistrée au nom d'un adulte titulaire d'un permis d'armes à feu valide pour ces catégories d'armes à feu.

Renseignements

Le site Web du PCAF propose des renseignements supplémentaires. Coordonnées du PCAF :

Téléphone : 1-800-731-4000 (sans frais)
Courriel : cfp-pcaf@rcmp-grc.gc.ca

La présente fiche de renseignements est destinée à fournir des renseignements généraux seulement. Pour des renseignements de nature juridique, veuillez consulter le Code criminel et la Loi sur les armes à feu ainsi que les règlements connexes. Des lois provinciales ou territoriales ainsi que des politiques et règlements provinciaux, territoriaux ou municipaux peuvent également s'appliquer.