Changements d'adresse

Fiche documentaire

L’adresse d’un titulaire de permis n’apparaît pas sur un permis d’armes à feu. Cette mesure de sécurité permet d’éviter que quiconque trouverait un permis puisse trouver où des armes à feu sont entreposées.

Il est primordial que les propriétaires d’armes à feu informent le Programme canadien des armes à feu (PCAF) de la GRC de tout changement d’adresse. Ils s’assurent par la même occasion qu’ils recevront leurs avis de renouvellement et d’autres renseignements importants. C’est la loi.

Aux termes de la Loi sur les armes à feu, si vous possédez seulement des armes à feu sans restriction vous avez 30 jours pour nous communiquer votre changement d'adresse. Vous pouvez le faire de l'une ou l'autre des façons suivantes :

• par internet
• par téléphone,  au numéro sans frais 1-800-731-4000
• par la poste : envoyer une lettre mentionnant le nom du titulaire de permis au complet, son numéro de permis, sa date de naissance, l’ancienne adresse, la nouvelle adresse, le nouveau numéro de téléphone et la date du déménagement. Il faut ensuite envoyer la lettre au PCAF, à l’adresse suivante :

Bureau central de traitement
Case postale 1200
Miramichi (N-B)    E1N 5Z3

Un titulaire de permis peut également communiquer avec le PCAF au moyen de la ligne sans frais pour confirmer que son adresse est à jour.

Les propriétaires d’armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte doivent communiquer avec le contrôleur des armes à feu (CAF) de leur région afin de transporter leurs armes à feu en toute légalité à la nouvelle adresse.

Votre adresse doit être à jour pour que les avis de renouvellement et autres vous soient envoyés à temps!

Ce feuillet d'information entend fournir seulement des renseignements généraux. Pour ce qui est des références juridiques, veuillez consulter la Loi sur les armes à feu et ses règlements d’application. Les lois, règlements et politiques des provinces, des territoires ou des municipalités peuvent également s'appliquer.

This fact sheet is also available in English.

Révisé en octobre 2008
CAFC 1202F (2008/10) V3