Gendarmerie royale du Canada
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Changements d'adresse

Il est essentiel pour les titulaires de permis d’informer à l’avance le Programme canadien des armes à feu (PCAF) de la Gendarmerie royale du Canada de tout déménagement, non seulement pour que le PCAF puisse leur acheminer des avis de renouvellement et d’autres renseignements importants, mais aussi parce que la loi l'exige.

La Loi sur les armes à feu accorde 30 jours aux titulaires de permis pour signaler au PCAF leurs changements d'adresse, ce qu'ils peuvent faire par l'un des trois moyens suivants :

  • sur le site Web du PCAF à la page Changement d'adresse en ligne;
  • par téléphone, en composant le 1-800-731-4000 et en suivant les instructions;
  • en écrivant au PCAF (voir l'adresse ci-dessous) en indiquant leur nom complet, leur numéro de permis, leur date de naissance, leurs ancienne et nouvelle adresses (postales vs civiques, le cas échéant), leur nouveau numéro de téléphone et la date du déménagement à l'adresse suivante:

Gendarmerie royale du Canada
Programme canadien des armes à feu
C. P. 1200
Miramichi (Nouveau-Brunswick)  E1N 5Z3

Les titulaires de permis peuvent aussi communiquer avec le PCAF pour vérifier si ses dossiers contiennent leur adresse actuelle.

Les propriétaires d’armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte doivent obtenir du contrôleur des armes à feu  provincial ou territorial une autorisation de transport (AT) pour transporter ces armes de façon légale d’un endroit à un autre. Cela signifie qu’ils doivent obtenir une AT lorsqu’ils changent de résidence. Pour demander une AT, les propriétaires d’armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte peuvent appeler le PCAF ou présenter le formulaire GRC 5490.

Aidez le PCAF à vous faire parvenir à temps vos avis de renouvellement et d’autres avis : mettez votre adresse à jour!

Renseignements

Pour des renseignements supplémentaires, contactez le PCAF.

Cette fiche a pour but de vous fournir des renseignements généraux. Pour des renseignements de nature juridique, veuillez consulter le Code criminel et la Loi sur les armes à feu ainsi que leurs règlements d’application. Les lois, règlements et politiques des provinces et des territoires et les règlements et politiques des municipalités peuvent également s'appliquer.

This fact sheet is also available in English.