Fiches documentaires relatifs à la Loi sur les armes à feu

Programme canadien des armes à feu

Grand public

• Changements d'adresse
• Demande d’un nouveau permis de possession seulement (PPS)
• Droits de documents des armes à feu
• Exigences en matière de formation dans le maniement sécuritaire des armes à feu
• L'entreposage, le transport et l'exposition de vos armes à feu
• Mesures d’incitation à la conformité
• Programme canadien des armes à feu - Un Canada plus sécuritaire
• Propriétaires d'armes à feu qui emménagent au Canada
• Propriétaires et utilisateurs d'armes à feu de 18 ans et plus
• Renouvellement de votre permis d'armes à feu
• Utilisateurs d'armes à feu âgés de moins de 18 ans
• Utilisateurs d'armes à feu en visite au Canada

Groupes cibles

• Tireurs à la cible
• Armes à feu reçues en héritage
• Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada
• Collectionneurs d'armes à feu
• Les encanteurs qui vendent des armes à feu
• Entreprises d'armes à feu (y compris les musées)
• Utilisation d'une arme à feu à des fins de protection contre les animaux sauvages

Feuillets d'information sur les armes à feu

• Armes à air comprimé
• Armes à feu à autorisation restreinte
• Armes à feu historiques
• Armes à feu à poudre noire
• Armes à feu prohibées
• Importation d'armes à feu, de pièces d'armes à feu et des munitions
• Liste d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées
• Répliques d'armes à feu
• Vendre, donner ou échanger des armes à feu