Fiches documentaires relatifs à la Loi sur les armes à feu

Programme canadien des armes à feu

Grand public

• Changements d'adresse (CAFC 1202)
• Demande d’un nouveau permis de possession seulement (PPS) (CAFC 1244)
• Droits de documents des armes à feu
• Exigences en matière de formation dans le maniement sécuritaire des armes à feu (CAFC 1223)
• L'entreposage, le transport et l'exposition de vos armes à feu (CAFC 1238)
• Mesures d’incitation à la conformité (CAFC 1261)
• Programme canadien des armes à feu - Un Canada plus sécuritaire
• Propriétaires d'armes à feu qui emménagent au Canada (CAFC 1215)
• Propriétaires et utilisateurs d'armes à feu de 18 ans et plus (CAFC 1207)
• Renouvellement de votre permis d'armes à feu (CAFC 1218)
• Utilisateurs d'armes à feu âgés de moins de 18 ans (CAFC 1217)
• Utilisateurs d'armes à feu en visite au Canada (CAFC 1214)

Groupes cibles

• Tireurs à la cible (CAFC 1213)
• Armes à feu reçues en héritage (CAFC 1225)
• Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (CAFC 1208)
• Collectionneurs d'armes à feu (CAFC 1210)
• Les encanteurs qui vendent des armes à feu (CAFC 1204)
• Entreprises d'armes à feu (y compris les musées) (CAFC 1209)
• Utilisation d'une arme à feu à des fins de protection contre les animaux sauvages (CAFC 1206)

Feuillets d'information sur les armes à feu

• Armes à air comprimé (CAFC 1203)
• Armes à feu à autorisation restreinte (CAFC 1219)
• Armes à feu historiques (CAFC 1224)
• Armes à feu à poudre noire (CAFC 1205)
• Armes à feu prohibées (CAFC 1211)
• Importation d'armes à feu, de pièces d'armes à feu et des munitions (CAFC 1212)
• Liste d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (CAFC 1211)
• Répliques d'armes à feu (CAFC 1220)
• Vendre, donner ou échanger des armes à feu (CAFC 1221)