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Importation d'armes à feu, de pièces d'armes à feu et de munitions

Le présent document décrit les exigences selon la Loi sur les armes à feu du Canada qui s'appliquent aux résidents canadiens qui importent des armes à feu, des munitions et des pièces d'armes à feu.

Un particulier qui importe une arme à feu d'un autre pays doit se conformer aux lois canadiennes pertinentes, de même qu'aux lois du pays d'où proviennent les armes à feu et à celles de tout pays par lequel passeront les armes à feu.

Il est possible d'obtenir des renseignements sur les lois d'autres pays en communiquant avec les autorités de ces pays ou avec leur ambassade au Canada.

Importation d'armes à feu

  • Un particulier ne peut pas importer d'arme à feu prohibée au Canada même s'il possède un permis l'autorisant à posséder des armes à feu de cette classe. Il peut cependant réimporter une arme à feu prohibée temporairement sortie du Canada s'il est titulaire d'un permis l'autorisant à posséder cette arme et s'il y a un certificat d'enregistrement canadien pour cette arme.
  • Remarque : Un particulier qui prévoit sortir une arme à feu du Canada peut avoir besoin d'une licence d'exportation des Affaires mondiales Canada (AMC). Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en appelant les AMC au 1-800-267-8376 (sans frais au Canada). Des renseignements sur la présentation d'une demande de licence d'importation ou d'exportation de marchandises contrôlées, notamment les armes à feu et les munitions, se trouvent sur le site Web des AMC.
  • Pour pouvoir importer une arme à feu à autorisation restreinte ou sans restriction, un particulier doit être âgé d'au moins 18 ans et être titulaire d'un permis de possession et d'acquisition (PPA) pour la classe de l'arme à feu importée.
  • Toutes les armes à feu doivent être déclarées aux douanes canadiennes, et les droits ou taxes exigibles doivent être payés. Pour en savoir davantage sur le processus de déclaration, on peut consulter le site Web du Service d'information sur la frontière (SIF) de l'Agence des services frontaliers du Canada et appeler aussi au 1-800-461-9999 (sans frais pour les appels provenant du Canada) ou au 1-204-983-3500 ou au 1-506-636-5064 (pour les appels provenant de l'étranger).
  • Pour qu'une arme à feu à autorisation restreinte puisse être importée au Canada :
    • elle doit faire l'objet d'une vérification et être enregistrée auprès du Programme canadien des armes à feu (PCAF). Le PCAF, qui peut être joint au 1-800-731-4000 (pour les appels provenant du Canada ou des États-Unis) ou au 1-506-624-6626 (pour les appels provenant d'ailleurs que le Canada et les États-Unis), peut fournir de l'aide en ce qui concerne la vérification et l'enregistrement d'une arme à feu à autorisation restreinte nouvellement importée;
    • un particulier doit obtenir, à l'avance, une autorisation de transport (AT) du contrôleur des armes à feu (CAF) de la province ou du territoire d'où il entrera au Canada. Une arme à feu à autorisation restreinte doit d'abord faire l'objet d'une vérification et être enregistrée auprès du PCAF avant que le CAF délivre une autorisation pour son transport. Un particulier peut demander une AT en communiquant avec le PCAF ou encore en envoyant le formulaire GRC 5490 par la poste ou par télécopieur au CAF compétent.
  • Une arme à feu envoyée à un particulier au Canada doit être expédiée par un transporteur titulaire d'un permis pour le transport des armes à feu en vertu de la Loi sur les armes à feu.
  • Les armes à feu expédiées par un transporteur titulaire d'un permis doivent être mises dans un contenant solide et opaque qui ne peut pas être ouvert facilement et qui ne risque pas de s'ouvrir accidentellement pendant le transport. Pour dissuader les voleurs, il ne faut rien inscrire sur le contenant qui puisse indiquer qu'il contient des armes à feu; on peut toutefois inscrire une adresse. Il est habituellement recommandé d'attacher solidement une enveloppe marquée « Documents pour les douanes » sur le dessus du contenant. Les bordereaux d'expédition ou les licences d'importation ou d'exportation peuvent être mis dans cette enveloppe.

Importation de pièces d'armes à feu et de munitions

Les munitions prohibées ou les pièces d'armes à feu définies comme dispositifs prohibés, notamment les canons d'armes de poing d'une longueur de 105 mm ou moins ou les pièces conçues exclusivement pour des armes à feu entièrement automatiques, ne peuvent pas être importées au Canada.

Un permis d'armes à feu valide n'est pas nécessaire pour importer des pièces d'armes à feu non prohibées (sauf pour les carcasses et les boîtes de culasse). Cependant, il se peut qu'une licence d'exportation de l'autre pays soit requise.

La Loi sur les explosifs limite les quantités de munitions et de composantes de munition qui peuvent être importées sans licence d'importation. En règle générale, cette loi permet d'importer sans licence jusqu'à 5 000 cartouches de munitions non prohibées pour usage personnel.

Il est possible d'obtenir de plus amples renseignements en consultant le site Web de Ressources naturelles Canada (RNCan). Une licence peut être requise pour l'importation de quantités inférieures à celles indiquées ci-dessus si les lois du pays exportateur l'exigent.

Autorisations d'importation

À l'heure actuelle, il n'est pas nécessaire de détenir une autorisation d'importation en vertu des lois canadiennes dans le cas d'armes à feu ou de pièces d'armes à feu non prohibées. Pour savoir si une telle autorisation est exigée selon les lois du pays d'où l'arme à feu est exportée, on doit communiquer avec les AMC ou avec l'ambassade du pays au Canada.

Renseignements

Pour des renseignements supplémentaires, contactez le PCAF.

Cette fiche a pour but de vous fournir des renseignements généraux. Pour des renseignements de nature juridique, veuillez consulter le Code criminel et la Loi sur les armes à feu ainsi que leurs règlements d'application. Les lois, règlements et politiques des provinces et des territoires et les règlements et politiques des municipalités peuvent également s'appliquer.