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Classes d'armes à feu

Toutes les armes à feu au Canada sont réparties en trois classes : sans restriction, à autorisation restreinte ou prohibée.

Les armes à feu sans restriction : il s'agit des carabines ou des fusils qui ne sont pas à autorisation restreinte ou prohibés. La plupart des armes d'épaule courantes sont des armes à feu sans restriction, mais il existe des exceptions.

« Arme à feu à autorisation restreinte »* :

  1. Toute arme de poing qui n'est pas une arme à feu prohibée;
  2. toute arme à feu — qui n'est pas une arme à feu prohibée — pourvue d'un canon de moins de 470 mm de longueur qui peut tirer des munitions à percussion centrale d'une manière semi-automatique;
  3. toute arme à feu conçue ou adaptée pour tirer lorsqu'elle est réduite à une longueur de moins de 660 mm par repliement, emboîtement ou autrement;
  4. toute arme à feu désignée comme telle par le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction.

« Arme à feu prohibée »* :

  1. Arme de poing pourvue d'un canon dont la longueur ne dépasse pas 105 mm ou conçue ou adaptée pour tirer des cartouches de calibre 25 ou 32, sauf celle désignée par règlement pour utilisation dans les compétitions sportives internationales régies par les règles de l'Union internationale de tir;
  2. arme à feu sciée, coupée ou modifiée de façon que la longueur du canon soit inférieure à 457 mm ou de façon que la longueur totale de l'arme soit inférieure à 660 mm;
  3. arme automatique, qu'elle ait été ou non modifiée pour ne tirer qu'un seul projectile à chaque pression de la détente;
  4. arme à feu désignée comme telle par le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction.

*définitions du Code criminel

Comment détermine-t-on la classe d'une arme à feu?

On détermine la classe d'une arme à feu en se basant sur les critères énoncés au paragraphe 84(1) du Code criminel et sur les règlements correspondants pris par décret. Par conséquent, seuls le Parlement et le gouverneur en conseil peuvent modifier les critères de classification.

Une arme à feu peut-elle changer de classe?

Il se pourrait, occasionnellement, qu'une arme à feu change de classe. Cependant, l'expression est inexacte.

Le Programme canadien des armes à feu (PCAF) applique les critères énoncés dans le Code criminel et dans les règlements correspondants. La classe d'une arme à feu dépend des caractéristiques de l'arme à feu et des définitions du Code criminel. Le Code criminel prévoit la définition d'« arme à feu à autorisation restreinte » et d'« arme à feu prohibée ». Dans certains cas, des informations peuvent influer sur le résultat de la détermination de la classe de l'arme à feu. Par exemple, les autorités peuvent évaluer une arme à feu importée en se basant sur les renseignements fournis par un fabriquant ou un importateur d'armes à feu, avant l'importation. Lors de l'inspection, cependant, il pourrait être déterminé que les renseignements fournis initialement sont inexacts ou incomplets. 
De même, si on détermine qu'une arme à feu peut facilement être modifiée (p. ex., réduction de la longueur ou conversion de semi-automatique à entièrement automatique), cette nouvelle information permettra de déterminer la classe de l'arme à feu. Aussi, il est possible que la conception de l'arme à feu importée ait changé depuis la dernière livraison. La nouvelle variante peut être placée dans une classe différente de celle du modèle original.

Vérification de la classe d'une arme à feu

La vérification est le processus permettant d'identifier une arme à feu et de confirmer sa classe.

Le Programme canadien des armes à feu coordonne, à l'échelle nationale, un réseau de vérificateurs formés et autorisés qui peuvent venir en aide aux entreprises et aux particuliers. Pour obtenir des renseignements sur la vérification et de l'aide en la matière, composez le 1-800-731-4000 (poste 1052) ou envoyez un courriel à l'adresse reseau.verificateurs@rcmp-grc.gc.ca.

Le Programme canadien des armes à feu a créé un outil d'identification des armes à feu extensif : le Tableau de référence des armes à feu (TRAF). Les utilisateurs autorisés du TRAF, y compris les organismes d'application de la loi nationaux et internationaux, peuvent consulter des renseignements sur l'identification des armes à feu par divers interfaces.

Renseignements

Pour des renseignements supplémentaires, contactez le PCAF.

Cette fiche a pour but de vous fournir des renseignements généraux. Pour des renseignements de nature juridique, veuillez consulter le Code criminel et la Loi sur les armes à feu ainsi que leurs règlements d'application. Les lois, règlements et politiques des provinces et des territoires et les règlements et politiques des municipalités peuvent également s'appliquer.

This fact sheet is also available in English.