Programme canadien des armes à feu - Un Canada plus sécuritaire

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Le Programme canadien des armes à feu (PCAF) fait partie des Services de soutien de la police de la GRC. Il fournit à ses divers partenaires et clients partout au Canada un soutien et une expertise étendus en matière d’armes à feu. Il s’acquitte de son mandat d’accroître la sécurité publique en favorisant l’utilisation sécuritaire des armes à feu et contribue à l’application de la loi afin de prévenir les crimes  reliés aux armes à feu et dans le cadre des enquêtes relatives à de tels crimes.

Le PCAF est chargé d’appliquer la Loi sur les armes à feu, qui régit la possession, le transport, l’utilisation et l’entreposage des armes à feu au Canada. Le PCAF surveille la délivrance de permis d’armes à feu et tient des registres sur les armes à feu dans le Système canadien d’information relatif aux armes à feu (SCIRAF), une banque de donnée consultée plus de 9000 fois par jour par les policiers sur le terrain partout au Canada.

Le Bureau central de traitement du PCAF, situé à Miramichi (N.-B.), est composé d’un groupe d’employés qualifiés qui répondent aux demandes de renseignements relatives aux armes à feu et fournissent des renseignements et un soutien aux policiers, aux particuliers et aux entreprises d’armes à feu.

La Direction des services d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu (DSEALAF) est un autre élément du PCAF. Les quatre groupes de spécialistes des armes à feu de la DSSAF sont répartis partout au pays. Ils offrent un soutien technique pour les enquêtes aux organismes d’application de la loi dans des domaines comme le dépistage, la classification, le repérage et l’analyse d’armes à feu et le renseignement. Ces spécialistes, qui offrent une vaste expertise en matière d’armes à feu, jouent un rôle primordial dans la lutte contre le trafic d’armes à feu, le crime organisé et le terrorisme au Canada.

Il y a un Contrôleur des armes à feu (CAF) dans chaque province et territoire. L’expertise du CAF et de son personnel se retrouve dans l’approbation des demandes relatives aux divers permis d’armes à feu et dans les enquêtes sur les rapports d’incidents relatif aux armes à feu. De plus, le CAF supervise les instructeurs du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF), qui vise à sensibiliser les Canadiens à l’utilisation et au maniement sécuritaire et responsables des armes à feu.

Programme canadien des armes à feu

• Accroître la sécurité publique
• Soutenir l’application de la loi
• Lutter contre l’utilisation criminelle des armes à feu en offrant un soutien efficace aux policiers

Le PCAF à l’oeuvre

Tableau de référence des armes à feu (TRAF) -- Banque de données exhaustive qui offre une méthode normalisée d’identification et de description des armes à feu. Ce système canadien contient actuellement plus de 130 000 dossiers et est utilisé par divers groupes nationaux et internationaux.

Vérification de la sécurité -- Tous les demandeurs de permis d’armes à feu font l’objet d’une vérification rigoureuse et leur admissibilité à posséder et à utiliser une arme à feu est constamment revérifiée. Ainsi, près de 23 000 permis ont été refusés ou révoqués parce que des risques pour la sécurité publique avaient été mis à jour et confirmés.

Formation et sensibilisation en matière de sécurité -- Le PCAF a mis au point le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (et des armes à feu à autorisation restreinte) (CCSMAF et CCSMAFAR), qui porte sur l’utilisation et le maniement sécuritaires et responsables des armes à feu. Un particulier doit obligatoirement prouver qu’il connaît le contenu du cours avant d’obtenir un permis d’armes à feu.

Service et information -- Le PCAF appuie et favorise la possession et l’utilisation légitimes d’armes à feu au Canada en offrant au grand public des renseignements, des conseils et des services concernant les armes à feu.

Renseignements

Pour des renseignements supplémentaires, contactez le PCAF.

Cette fiche a pour but de vous fournir des renseignements généraux. Pour des références juridiques, veuillez consulter la Loi sur les armes à feu et ses règlements d’application. Les lois, règlements et politiques des provinces, des territoires ou des municipalités peuvent également s'appliquer.

CAFC 1247 EF (2009/04) V1

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