Armes à feu historiques

Fiche documentaire

Si vous possédez ou souhaitez acquérir une arme à feu historique, voici quelques renseignements qui vous seront utiles pour savoir comment la Loi sur les armes à feu s’applique aux armes à feu qui correspondent à la définition d’une arme à feu historique, comme cela est prévu dans le Code criminel et ses règlements d’application.

Définition « d’arme à feu historique »

Le Code criminel définit une arme à feu historique comme :

• toute arme à feu fabriquée avant 1898 qui n’a pas été conçue ni modifiée pour décharger des munitions à percussion annulaire ou centrale,
• toute arme à feu désignée comme arme à feu historique par les règlements du Code criminel, y compris:

Les reproductions d’armes à feu à poudre noire :

• fusils à platine à silex ou à rouet ou fusils à mèche fabriqués après 1897, à l’exception des armes de poing; (Toute autre reproduction doit être enregistrée et les propriétaires doivent être titulaires d’un permis d’armes à feu pour la posséder. Par exemple, les reproductions d’armes à feu à chargement par la bouche à capsule détonnante, tel que l’ « American Civil War Enfield » et les carabines Springfield, sont considérées des armes à feu et non des armes à feu historiques.)

les carabines :

• fabriquées avant 1898 qui déchargent uniquement des cartouches à percussion annulaire, à l’exception de celles connues comme 22 Calibre Short, 22 Calibre Long ou 22 Calibre Long Rifle;
• fabriquées avant 1898 qui peuvent décharger des cartouches à percussion centrale, dont l’âme est lisse ou rayée et le calibre, de 8,3 mm ou plus - mesuré entre les deux cloisons diamétralement opposées dans le cas des carabines à âme rayée – à l’exception des armes à feu à répétition alimentées par tout type de chargeur;

les fusils de chasse :

• fabriqués avant 1898 qui déchargent uniquement des cartouches à percussion annulaire, à l’exception de celles connues comme 22 Calibre Short, 22 Calibre Long ou 22 Calibre Long Rifle;
• fabriqués avant 1898 qui peuvent décharger des cartouches à percussion centrale, à l’exception de celles de calibre 10, 12, 16, 20, 28 ou 410;

les armes de poing :

• fabriquées avant 1898 qui déchargent uniquement des cartouches à percussion annulaire, à l’exception de celles connues comme 22 Calibre Short, 22 Calibre Long ou 22 Calibre Long Rifle;
• fabriquées avant 1898 qui peuvent décharger des cartouches à percussion centrale, à l’exception des armes de poing conçues ou adaptées pour décharger des cartouches connues comme 32 Short Colt, 32 Long Colt, 32 Smith and Wesson, 32 Smith and Wesson Long, 32-20 Winchester, 38 Smith and Wesson, 38 Short Colt, 38 Long Colt, 38-40 Winchester, 44-40 Winchester ou 45 Colt.

Exigences de permis et d’enregistrement

Si vous êtes uniquement propriétaire d’armes à feu historiques, vous n’êtes pas tenu :

• d’obtenir de permis d’armes à feu; ou
• d’enregistrer vos armes à feu historiques.

La vente des armes à feu historiques

Il n’y a aucune restriction à la vente, à l’achat, à l’échange ou au don de vos armes à feu historiques.

Règlements touchant la sécurité

La Loi sur les armes à feu exige que les armes à feu historiques ne soient pas chargées pour être entreposées, exposées ou transportées.

Si vous transportez vos armes à feu historiques et devez les laisser non surveillées*, laissez-les dans le coffre verrouillé de votre véhicule ou dans un compartiment semblable. Si votre véhicule n’a pas de coffre ou de compartiment semblable, verrouillez le véhicule et laissez-y les armes à feu historiques à l’intérieur, de façon à ce qu’elles ne soient pas visibles de l’extérieur.

Les armes de poing historiques doivent être transportées dans un contenant verrouillé opaque, qui ne peut s’ouvrir facilement pendant le transport.

* Non surveillé se dit du véhicule qui n’est pas sous la surveillance directe et immédiate d’un adulte (18 ans ou plus) ou d’un mineur (titulaire d’un permis pour mineur).

Répliques d’armes à feu historiques

Bien que les répliques d’armes à feu soient conçues pour ressembler à l’original, elles sont différentes des reproductions ou des armes à feu historiques. Les répliques leur ressemblent mais sont différentes parce qu’elles ne peuvent décharger de projectiles ou elles ne déchargent que des projectiles inoffensifs. (Les dispositifs qui déchargent des projectiles qui peuvent causer des blessures corporelles graves ne sont pas des répliques.)

Les répliques d’armes à feu historiques ne sont pas considérées des armes à feu. Légalement, elles seront traitées de la même façon que les armes à feu historiques.

Renseignements

Pour des renseignements supplémentaires, contactez le PCAF.

Cette fiche a pour but de vous fournir des renseignements généraux. Pour des références juridiques, veuillez consulter la Loi sur les armes à feu et ses règlements d’application. Les lois, règlements et politiques des provinces, des territoires ou des municipalités peuvent également s'appliquer.

This fact sheet is also available in English.

Révision en avril 2005