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Armes à air comprimé

Il existe deux types généraux d'armes à air comprimé (aussi appelées armes à balles BB, armes à plombs, armes à ressort ou armes de type « air soft ») :

  • Air (système pneumatique)
  • Ressort (ressort-air)

Il existe un troisième type d'armes à air comprimé : les armes à gaz (CO2 ou azote). Même si elles ne sont pas des « armes à air comprimé » à proprement parler, elles sont assujetties aux mêmes règles énoncées ci-dessous. Aux fins de la Loi sur les armes à feu et du Code criminel, les armes à air comprimé peuvent être classées dans quatre catégories :

1. Armes à air comprimé qui sont considérées comme des armes à feu aux termes de la Loi sur les armes à feu et du Code criminel

Ces armes à air comprimé tirent des projectiles à une vitesse initiale élevée (supérieure à 152,4 mètres ou à 500 pieds par seconde) et avec une énergie initiale élevée (supérieure à 5,7 joules ou à 4,2 pieds-livres). La vitesse initiale est la vitesse à laquelle un projectile sort de la bouche d'une arme. D'habitude, cette vitesse est exprimée en mètres ou en pieds par seconde. L'« énergie initiale » est la force qu'a un projectile lorsqu'il quitte la bouche d'une arme et est généralement exprimée en joules ou en pieds-livres. Les armes à air comprimé doivent respecter ces deux normes pour être considérées comme des armes à feu aux termes de la Loi sur les armes à feu.

Les propriétaires d'armes à air comprimé de puissance élevée sont soumis aux mêmes exigences relatives aux permis et à l'enregistrement que les propriétaires d'une arme à feu traditionnelle. Les propriétaires et les utilisateurs sont également tenus d'entreposer, de transporter, d'exposer et de manipuler ces armes de façon sécuritaire, conformément aux règlements d'application de la Loi sur les armes à feu.

Les caractéristiques établies par le fabricant sont utilisées pour déterminer la vitesse initiale et l'énergie initiale que les armes à air comprimé devraient générer. Ces renseignements se trouvent dans le manuel de l'utilisateur ou sur le site Web du fabricant. Si les renseignements ne s'y trouvent pas, les particuliers peuvent appeler le Programme canadien des armes à feu (PCAF) de la Gendarmerie royale du Canada au 1-800-731-4000 et demander à parler à un technicien en armes à feu pour savoir si l'arme à air comprimé est considérée comme une arme à feu aux termes de la Loi sur les armes à feu.

Les carabines à air comprimé de forte puissance sont généralement considérées comme des armes à feu sans restriction. Cependant, la classification dépend du modèle exact de l'arme à air comprimé. Les carabines à air comprimé qui sont conçues pour ressembler à des fusils d'assaut peuvent être considérées comme des armes sans restriction, à autorisation restreinte ou prohibées, selon le modèle précis qui est imité.

Les carabines à air comprimé de forte puissance peuvent aussi être considérées comme des armes à feu prohibées si elles sont totalement automatiques ou si elles ont un canon tronçonné. Ces carabines peuvent aussi être considérées comme des armes à feu à autorisation restreinte si elles sont munies d'une crosse pliante qui réduit la longueur totale de l'arme à moins de 660 mm.

2. Armes à air comprimé qui correspondent à la définition d'une arme à feu donnée dans le Code criminel, mais qui ne sont pas considérées comme des armes à feu au regard de certaines dispositions de la Loi sur les armes à feu et du Code criminel

Il s'agit d'armes à air comprimé tirant des projectiles à une vitesse initiale maximale de 152,4 mètres ou 500 pieds par seconde ou avec une énergie initiale n'excédant pas 5,7 joules ou 4,2 pieds-livre. Il n'est pas nécessaire d'être titulaire d'un permis pour posséder de telles armes à air comprimé ni de les enregistrer. Ces armes ne sont pas assujetties à d'autres exigences aux termes de la Loi sur les armes à feu ni aux sanctions prévues dans le Code criminel pour la possession d'une arme à feu sans permis ou certificat d'enregistrement valide.

Cependant, ces armes à air comprimé sont considérées comme des armes à feu aux termes du Code criminel si elles sont utilisées pour perpétrer un crime. Toute personne qui utilise une arme à air comprimé pour perpétrer un crime encourt les mêmes peines que quelqu'un qui utilise une arme à feu traditionnelle.

La simple possession, l'acquisition et l'utilisation d'armes à air comprimé à des fins légitimes sont régies davantage par les lois provinciales et les arrêtés municipaux que par des lois fédérales. Par exemple, certaines provinces pourraient avoir fixé un âge minimal pour acquérir une telle arme. Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec les autorités locales ou provinciales.

Ces armes à air comprimé ne sont pas assujetties aux exigences particulières relatives à l'entreposage sécuritaire, au transport et au maniement énoncées dans les règlements d'application de la Loi sur les armes à feu, mais il existe une obligation légale, aux termes du Code criminel, de prendre des mesures de précautions raisonnables afin d'utiliser, de porter, de manipuler, d'entreposer, de transporter et d'expédier ces armes de façon sécuritaire.

3. Armes à air comprimé qui sont des répliques d'armes à feu

Il s'agit d'armes à air comprimé qui ne sont pas suffisamment puissantes pour causer des blessures graves ou entraîner la mort, mais qui sont conçues pour ressembler presque exactement à de vraies armes à feu. Les répliques, sauf les répliques d'armes à feu historiques, sont considérées comme des dispositifs prohibés.

Plus particulièrement, certaines armes à air comprimé qu'on appelle communément des armes de type « air soft » font partie de cette catégorie. Ces dispositifs tirent des projectiles à une vitesse initiale et avec une énergie initiale peu élevées et, d'habitude, les projectiles sont faits d'une substance comme le plastique ou la cire plutôt que de métal. Une arme de type « air soft » qui utilise des billes en plastique .20g de 6mm tirées à une vitesse initiale inférieure à 111,6 mètres (366 pieds) par seconde et qui ressemble presque exactement à une vraie arme à feu (sauf une arme à feu historique) est considérée comme une réplique d'arme à feu; par conséquent, cette arme est considérée comme un dispositif prohibé.

Bien que les répliques d'armes à feu soient prohibées, les particuliers peuvent conserver les répliques achetées avant le 1er décembre 1998. Il n'est pas nécessaire d'être titulaire d'un permis pour posséder ce type d'armes ni de les enregistrer. Cependant, un particulier ne peut pas importer ou acquérir une réplique d'arme à feu. Si une réplique d'arme à feu est apportée à l'extérieur du Canada, elle ne pourra pas être ramenée au pays.

Le Code criminel prévoit des sanctions si une réplique d'arme à feu ou toute autre imitation d'arme à feu est utilisée pour perpétrer un crime.

Le PCAF reçoit de nombreuses demandes de personnes voulant savoir si une arme de faible puissance serait considérée comme une réplique d'arme à feu si elle ressemble à une vraie arme sur le plan de la forme, mais qu'elle est faite de plastique clair ou de couleur vive, ou qu'elle possède une dimension très différente de celle d'une vraie arme. Il faut souvent évaluer de tels dispositifs au cas par cas. Règle générale, cependant, les armes qui sont considérablement plus petites ou plus grandes que la vraie version ne sont pas considérées comme des répliques d'armes à feu.

4. Armes à air comprimé qui ne sont pas des armes à feu ni des répliques d'armes à feu

Ces armes à air comprimé ne sont pas suffisamment puissantes pour être considérées comme des armes à feu et ne ressemblent pas assez à de vraies armes à feu pour être considérées comme une réplique. Un exemple de ce type d'arme serait une arme à air comprimé inoffensive faite de plastique clair ou un dispositif qui est de toute évidence un jouet pour enfant.

Comme les répliques d'armes à feu, ces armes correspondent généralement à la définition d'une « fausse arme à feu » et font l'objet de certaines sanctions en vertu du Code criminel si elles sont utilisées pour perpétrer un crime.

Renseignements

Pour obtenir des renseignements sur l'importation de dispositifs qui ne sont pas des répliques prohibées d'armes à feu, communiquez avec l'Agence des services frontaliers du Canada au 1-800-461-9999.

Pour des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec le PCAF.

La présente fiche de renseignements vise à fournir des renseignements généraux seulement. Pour des renseignements de nature juridique, veuillez consulter le Code criminel et la Loi sur les armes à feu ainsi que leurs règlements connexes. Les lois, règlements et politiques des provinces, des territoires ou des municipalités peuvent également s'appliquer.