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Formulaire CAFC 998

Demande d’enregistrement d’armes à feu (pour particuliers)

Télécharger CAFC 998 (PDF 330 Ko)

L'information d'envoi

Bureau central de traitement
Case postale 1200
Miramichi (N-B)
E1N 5Z3

Assurez-vous d'affranchir suffisamment avant de retourner votre demande.

Pour consulter les fichiers Adobe Acrobat (PDF), il peut être nécessaire de télécharger et installer le lecteur Adobe gratuit fourni par Adobe Systems Incorporated.

Date de modification : 2008-07-02

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