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Formulaire CAFC 909

Déclaration d'armes à feu pour non-résident

PDFTélécharger CAFC 909 (PDF 323 Ko)

Information 

Il faut présenter la Déclaration d'armes à feu pour non-résident (formulaire CAFC 909 EF) et la feuille supplémentaire (formulaire CAFC 910 E F), non signées et en triple exemplaires, à un agent de Douanes Canada, au poste frontalier à l'entrée du Canada.

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Date de modification : 2008-07-02

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