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Formulaire CAFC 680

Demande d’une autorisation de port d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes de poing prohibées

Télécharger CAFC 680 (PDF 288 Ko)

L'information d'envoi

Veuillez envoyer ce formulaire à votre contrôleur des armes à feu. Assurez-vous d'affranchir suffisamment avant de retourner votre demande.

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Date de modification : 2007-03-16

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